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Assurance contre les pertes d'exploitation
Assurance contre les pertes de bénéfices
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Assurance des pertes de bénéfice
Assurance interruption des affaires
Assurance perte d'exploitation
Assurance pertes d'exploitation
Dommages-intérêts pour perte d'une affaire
En évitant la perte d'une instance
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Perte due à l'évolution des prix
Perte due à l'évolution du niveau général des prix
Perte sur la situation monétaire nette
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Spectrométrie EELS
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Spectrométrie de perte d'énergie des électrons
Spectroscopie EELS
Spectroscopie de perte d'énergie d'électrons
Spectroscopie de perte d'énergie des électrons

Translation of "perte d une affaire " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
perte d'une affaire [ privation d'une affaire ]

loss of bargain


dommages-intérêts pour perte d'une affaire

loss of bargain damages


assurance contre les pertes d'exploitation | assurance pertes d'exploitation | assurance perte d'exploitation | assurance des pertes d'exploitation | assurance des pertes de bénéfice | garantie des pertes d'exploitation | garantie pertes d'exploitation | assurance contre les pertes de bénéfices | assurance interruption des affaires

business interruption insurance | business-interruption insurance | operating loss insurance | insurance against business interruption | use and occupancy insurance | loss of profits insurance


perte d'une affaire | privation d'une affaire

loss of bargain


perte de pouvoir d'achat | perte sur la situation monétaire nette | perte due à l'évolution du niveau général des prix | perte due à l'évolution des prix | perte d'inflation | perte de pouvoir d'achat sur la situation monétaire nette

purchasing power loss | general price-level loss | loss on net monetary position | monetary loss | price-level loss


spectroscopie de perte d'énergie des électrons | spectroscopie de perte d'énergie d'électrons | spectroscopie EELS | spectrométrie de perte d'énergie des électrons | spectrométrie de perte d'énergie d'électrons | spectrométrie EELS

electron energy-loss spectroscopy | EELS | electron energy-loss spectrometry


perte de pouvoir d'achat [ perte de pouvoir d'achat sur la situation monétaire nette | perte due à l'évolution du niveau général des prix | perte due à l'évolution des prix | perte d'inflation ]

purchasing power loss [ general price-level loss | loss on net monetary position | price-level loss | loss of purchasing power | monetary loss ]


trancher une affaire, conaître d'une affaire

handle a case (to)


en évitant la perte d'une instance | sans perdre le bénéfice de l'examen de l'affaire par une autre instance | sans perte d'une instance

without depriving the appellant of the opportunity of subsequent review avoid bypassing one level of jurisdiction | without depriving the appellant of the opportunity to have the issues considered at two instances


facteur de pertes | facteur de pertes diélectriques | indice de pertes | indice de pertes diélectriques

dielectric loss factor | loss factor | loss index
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
4. L’aide n’est accordée que pour les contrats d’assurance des élevages aquacoles qui couvrent les pertes économiques, telles qu’elles sont visées au paragraphe 1, représentant plus de 30 % du chiffre d’affaires moyen annuel de l’exploitation aquacole, calculées sur la base du chiffre d’affaires moyen de l’exploitation aquacole au cours des trois années civiles précédant l’année au cours de laquelle les pertes économiques ont eu lieu.

4. Support shall only be granted for aquaculture stock insurance contracts which cover economic losses, as referred to in paragraph 1, exceeding 30 % of the average annual turnover of the aquaculture farmer, calculated on the basis of the average turnover of the aquaculture farmer over the three calendar years preceding the year in which the economic losses occurred.


4. L’aide n’est accordée que pour les contrats d’assurance des élevages aquacoles qui couvrent les pertes économiques, telles qu’elles sont visées au paragraphe 1, représentant plus de 30 % du chiffre d’affaires moyen annuel de l’exploitation aquacole, calculées sur la base du chiffre d’affaires moyen de l’exploitation aquacole au cours des trois années civiles précédant l’année au cours de laquelle les pertes économiques ont eu lieu.

4. Support shall only be granted for aquaculture stock insurance contracts which cover economic losses, as referred to in paragraph 1, exceeding 30 % of the average annual turnover of the aquaculture farmer, calculated on the basis of the average turnover of the aquaculture farmer over the three calendar years preceding the year in which the economic losses occurred.


8. Les contributions visées au paragraphe 1 ne sont accordées que pour couvrir les pertes découlant d’un phénomène climatique défavorable, d’incidents environnementaux ou d’accidents en mer qui s’élèvent à plus de 30 % du chiffre d’affaires annuel de l’entreprise concernée, calculé sur la base du chiffre d’affaires moyen de cette entreprise au cours des trois années civiles précédentes.

8. The contributions referred to in paragraph 1 shall only be granted to cover losses caused by the adverse climatic events, environmental incidents or accidents at sea which amount to more than 30 % of the annual turnover of the business concerned, calculated on the basis of the average turnover of that business over the preceding three calendar years.


Par référence au point 11 des lignes directrices, la Commission est en outre persuadée que NG était déjà en difficulté depuis 2002, pour les raisons suivantes: a) au cours de cette période, le chiffre d'affaires annuel de NG a reculé de 80 %, atteignant 89,4 millions d'EUR, et l'entreprise a enregistré des pertes presque chaque année durant cette période; b) tout au long de la période considérée, NG a présenté un endettement excessif, qui a grimpé de 119 % du chiffre d'affaires en 2002 à 4 150 % du chiffre d'affaires en 2011; c) mêm ...[+++]

In addition, on the basis of point 11 of the RR Guidelines, the Commission considers NG to have been in difficulty already since 2002, because: (a) NG's annual turnover decreased by 80 % in that period, at a total amount of EUR 89,4 million, and the company had annual losses for most part of the same period; (b) during the whole period NG had excessive debt, which increased from 119 % of turnover in 2002 to 4 150 % of turnover in 2011; (c) even in 2004 and 2005, when the company's debt fell below 100 % of its turnover, that debt remained at significantly high levels of around 70 % of turnover, and also during the same years the company ...[+++]


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4. L’aide n’est accordée que pour les contrats d’assurance des élevages aquacoles qui couvrent les pertes économiques, telles qu’elles sont visées au paragraphe 1, représentant plus de 30 % du chiffre d’affaires moyen annuel de l’exploitation aquacole, calculées sur la base du chiffre d’affaires moyen de l’exploitation aquacole au cours des trois années civiles précédant l’année au cours de laquelle les pertes économiques ont eu lieu.

4. Support shall only be granted for aquaculture stock insurance contracts which cover economic losses, as referred to in paragraph 1, exceeding 30 % of the average annual turnover of the aquaculture farmer, calculated on the basis of the average turnover of the aquaculture farmer over the three calendar years preceding the year in which the economic losses occurred.


Elle a donc conclu que lorsqu'une décision de retrait de la naturalisation, telle que celle en cause dans l'affaire au principal, entraîne pour la personne concernée, outre la perte de la nationalité de l'État membre de naturalisation, la perte de la citoyenneté de l'Union, les juridictions nationales doivent vérifier si ladite décision respecte le principe de proportionnalité non seulement au regard du droit national, mais également au regard du droit de l'Union.

It concluded therefore that a decision withdrawing naturalisation, such the one at issue in the main proceedings, where the consequence of the withdrawal is that the person in question loses, in addition to the nationality of the Member State of naturalisation, citizenship of the Union, should be scrutinized by the national courts by reference to the principle of proportionality in the light of EU law, in addition, where appropriate, to the examination of the proportionality of the decision in the light of national law.


Elle a donc conclu que lorsqu'une décision de retrait de la naturalisation, telle que celle en cause dans l'affaire au principal, entraîne pour la personne concernée, outre la perte de la nationalité de l'État membre de naturalisation, la perte de la citoyenneté de l'Union, les juridictions nationales doivent vérifier si ladite décision respecte le principe de proportionnalité non seulement au regard du droit national, mais également au regard du droit de l'Union.

It concluded therefore that a decision withdrawing naturalisation, such the one at issue in the main proceedings, where the consequence of the withdrawal is that the person in question loses, in addition to the nationality of the Member State of naturalisation, citizenship of the Union, should be scrutinized by the national courts by reference to the principle of proportionality in the light of EU law, in addition, where appropriate, to the examination of the proportionality of the decision in the light of national law.


Les coûts de connexion et de communications supplémentaires que les consommateurs doivent supporter lorsqu'ils utilisent l'itinérance à l'étranger, auxquels s'ajoute la perte de certaines fonctionnalités (par exemple, absence de messagerie vocale à l'étranger) plaident en faveur de cette définition (voir l'affaire IV/M.1439 - Telia/Telenor, point 124, l'affaire IV/M.1430 - Vodafone/Airtouch, points 13 à 17 et l'affaire COMP/JV.17 - Mannesmann/Bell Atlantic/Omnitel, point 15).

The extra connection and communications costs that consumers face when roaming abroad, coupled with the loss of certain additional service functionalities (i.e. lack of voice mail abroad) further supports this definition; see Case IV/M.1439 - Telia/Telenor, paragraph 124, Case IV/M.1430 - Vodafone/Airtouch, paragraphs 13-17, Case COMP/JV.17 - Mannesmann/Bell Atlantic/Omnitel, paragraph 15.


Les aides visant à compenser les dommages causés aux bâtiments, aux navires ou aux équipements ne peuvent être octroyées que si les dommages en question sont liés à des conditions météorologiques défavorables ayant entraîné une perte de production correspondant à une perte de chiffre d'affaires d'au moins 30 %.

Aid to compensate damage to buildings, vessels or equipment may be compensated only if the damage is linked to adverse weather conditions having resulted in a loss of production corresponding to the loss of turnover of at least 30 %.


(12) La société utilisatrice a par ailleurs fait valoir que, si les pertes de chiffre d'affaires pour l'isobutanol s'élevaient à 33,9 %, l'impact sur l'unité de production d'alcools oxo était limité à une perte de 2 % dans la mesure où l'isobutanol ne représentait que 6 % du chiffre d'affaires total.

(12) The user company further argued that, even if the losses on turnover of isobutanol were as high as 33,9 %, the impact on the global profitability of the oxoplant was limited to a 2 % loss, as isobutanol represented only 6 % of total turnover.


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