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TERMINOLOGIE
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pièce nationale

national coin


retrait des billets de banque et pièces libellés en monnaie nationale | retrait du numéraire libellé en monnaie nationale

withdrawal of banknotes and coins


Convention concernant les pièces d'identité nationales des gens de mer

Convention concerning Seafarers' National Identity Documents | Seafarers' Identity Documents Convention


église spiritualiste nationale

National Spiritualist Church


conseiller en pièces détachées | magasinier en pièces détachées | conseiller en pièces détachées/conseillère en pièces détachées | vendeur-conseil en pièces détachées

bus parts operative | LGV service operative | bus and coach service operative | motor vehicles parts advisor


pièce de biopsie cutanée à l'emporte-pièce

Skin punch biopsy sample


ingénieur pièces détachées | ingénieur pièces détachées/ingénieure pièces détachées | ingénieure pièces détachées

components engineer | components engineers | component engineer | component technology engineering expert


monteuse-assembleuse secteur pièces automobiles | monteur-assembleur secteur pièces automobiles | monteur-assembleur secteur pièces automobiles/monteuse-assembleuse secteur pièces automobiles

car parts assembler | lorry parts assembler | motor vehicle parts assembler | motor vehicle parts inspector


pièce de frappe limitée [ pièce dont la frappe est limitée | pièce de tirage limité | pièce dont le tirage est limité | pièce de frappe restreinte | pièce dont la frappe est restreinte | pièce de tirage restreint | pièce dont le tirage est restreint ]

limited-edition coin [ limited-mintage coin ]


Convention concernant les pièces d'identité nationales des gens de mer

Convention concerning seafarers' national identity documents


pièce de légitimation nationale

national identity document


politique de l'UE-politique nationale [ politique communautaire-politique nationale | politique de l'Union européenne-politique nationale | politique nationale-politique communautaire | politique nationale-politique de l'UE | politique nationale-politique de l'Union européenne ]

EU policy - national policy [ Community policy-national policy | European Union policy - national policy | national policy-Community policy | national policy - EU policy | national policy - European Union policy ]


Convention No 108 concernant les pièces d'identité nationales des gens de mer

Convention No. 108 concerning Seafarers' National Identity Documents


économie nationale

national economy


table porte-pièce | table porte-pièces | table de travail | table de machine | plateau porte-pièce | porte-pièce | porte-pièces | plateau

work-holding table | work table | worktable


pièce de commande | pièce de magasin | pièce à commander | pièce à l'unité

hand-carry part


salaire à la pièce | salaire aux pièces | rémunération à la pièce | rémunération aux pièces | salaire à la tâche

piece rate | piecework rate | piecework wage


identité nationale [ conscience nationale | culture nationale | état-nation ]

national identity [ national consciousness | national culture | nation state | nation-state | Nation state(STW) | National culture(STW) ]


pièce de légitimation | papier de légitimation | pièce d'identité | pièce

identity document


Communauté nationale de travail politique de la drogue (1) | Coordination nationale de la politique en matière de dépendances (2) | Coordination nationale de la lutte contre les dépendances (3) | Coordination nationale politique des addictions (4) [ CPD ]

National Working Group on Drug Policy


pièce à main de système à jet d’air abrasif dentaire

Dental abrasive air jet system handpiece


nummulaire | en forme de pièce de monnaie

nummular | coin-like


pièce jointe | fichier attaché | fichier joint

Attachment | Attachment file


conservation nationale

Local custody | Subcustody
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
l’existence de procédures écrites pour la remise à l’autorité nationale désignée des fausses pièces en euros, des pièces en euros impropres à la circulation et des autres objets similaires à des pièces qui ne sont pas conformes aux spécifications des pièces en euros authentiques; et

the existence of written procedures for submitting counterfeit euro coins, euro coins unfit for circulation and other coin-like objects that do not comply with the specifications of genuine euro coins to the designated national authority; and


2. Les États membres peuvent prévoir des exonérations générales ou partielles des frais de traitement lorsque les personnes physiques ou morales qui remettent les pièces en euros coopèrent étroitement et régulièrement avec l’autorité nationale désignée en vue de retirer de la circulation les fausses pièces en euros ou les pièces en euros impropres à la circulation ou lorsque de telles exonérations servent l’intérêt public.

2. Member States may provide for general or partial exemptions from handling fees in cases where the natural or legal persons submitting the euro coins cooperate closely and regularly with the designated national authority in withdrawing from circulation counterfeit euro coins or euro coins unfit for circulation or where such exemptions serve the public interest.


Aux fins d’une authentification effective et uniforme des pièces en euros dans l’ensemble de la zone euro, il est donc nécessaire de mettre en place des règles contraignantes pour la mise en œuvre de procédures communes d’authentification des pièces en euros en circulation et pour la mise en œuvre de mécanismes de contrôle de ces procédures par les autorités nationales.

To achieve effective and uniform authentication of euro coins throughout the euro area it is therefore necessary to introduce binding rules for the implementation of common procedures for the authentication of euro coins in circulation and for the implementation of control mechanisms of those procedures by the national authorities.


1. Afin de permettre aux fabricants des machines de traitement des pièces de disposer des spécifications nécessaires pour procéder au réglage de leurs machines en vue de la détection des fausses pièces en euros, des tests peuvent être effectués conformément à l’article 4 auprès de l’autorité nationale désignée, au CTSE ou, en vertu d’accords bilatéraux, dans les locaux du fabricant.

1. With a view to enabling manufacturers of coin-processing machines to obtain the specifications necessary for the adjustment of their machines to detect counterfeit euro coins, testing in accordance with Article 4 may be carried out at the designated national authority, the ETSC or, following bilateral agreement, on the manufacturer’s premises.


2. À l’issue de l’authentification, toutes les pièces présumées fausses et les pièces en euros impropres à la circulation sont transmises à l’autorité nationale désignée.

2. Following authentication all suspected counterfeit coins and euro coins unfit for circulation shall be submitted to the designated national authority.




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Date index: 2020-12-25
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