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Conseiller en pièces détachées
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Pièce justificative
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Pièce à l'appui
Pièces à l'appui
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Prêts à l'appui de mesures d'ajustement
Prêts à l'appui de réformes
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Verser au dossier à titre de pièce à l'appui

Translation of "pièce à l appui " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
pièce | pièce à conviction | pièce à l'appui | document à l'appui

exhibit


document à l'appui [ pièce justificative | document justificatif | pièce à l'appui ]

supporting document [ back-up document | accompanying material | supporting material ]


pièces à l'appui des comptes non-matières à payer

non-stock accounts payable vouchers


verser au dossier à titre de pièce à l'appui

enter into the record as an exhibit [ file as an exhibit ]


pièces à l'appui

background papers | supporting papers


prêts à l'appui de réformes | prêts en faveur de réformes | prêts à l'appui de mesures d'ajustement

policy-based lending | policy loans


document à l'appui | pièce à l'appui | preuve à l'appui

document in support | evidence in support | proof in support


pièce | pièce à conviction | pièce à l'appui

exhibit


pièces à l'appui

background papers | supporting papers


conseiller en pièces détachées | magasinier en pièces détachées | conseiller en pièces détachées/conseillère en pièces détachées | vendeur-conseil en pièces détachées

bus parts operative | LGV service operative | bus and coach service operative | motor vehicles parts advisor
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(c) des précisions sur l'allégation de non-respect du code de conduite, y compris d'éventuels documents ou autres pièces à l'appui de la plainte, l'indication, le cas échéant, de tout dommage causé au plaignant, et les raisons conduisant à suspecter le caractère intentionnel du non-respect.

(c) details of the alleged non-compliance with the code of conduct, including possible documents or other materials supporting the complaint, an indication of whether any harm was caused to the complainant and grounds for suspecting intentional non-compliance.


La participation est acquise aux termes d’une exemption statutaire, article du Règlement sur la propriété de terres appartenant à des étrangers (Si la participation est acquise aux termes de : 1) le paragraphe 4(2), une copie des lettres d’homologation ou des lettres d’administration doit constituer une pièce à l’appui de cette déclaration; 2) l’article 9, une copie de l’accord doit constituer une pièce à l’appui de cette déclaration).

The interest is being acquired under a statutory exemption, section of the Foreign Ownership of Land Regulations (If acquiring an interest under: 1) section 4(2), a copy of the letters probate or letters of administration must form an exhibit to this declaration and 2) section 9, a copy of the agreement must form an exhibit to this declaration;


2. La participation est acquise aux termes d’une exemption statutaire, article du Règlement sur la propriété de terres appartenant à des étrangers (Si la participation est acquise aux termes de : 1) le paragraphe 4(2), une copie des lettres d’homologation ou des lettres d’administration doit constituer une pièce à l’appui de cette déclaration; 2) l’article 9, une copie de l’accord doit constituer une pièce à l’appui de cette déclaration).

2. The interest is being acquired under a statutory exemption, section of the Foreign Ownership of Land Regulations (If acquiring an interest under: 1) section 4(2), a copy of the letters probate or letters of administration must form an exhibit to this declaration and 2) section 9, a copy of the agreement must form an exhibit to this declaration).


Conformément à l’ordre adopté le 27 février 2001, le président autorise le document intitulé « Interests in the Treaty Land Selection Process prepared by the British Columbia Cattlemen’s Association – June 15, 2001 » soit consigné auprès du greffier comme pièce à l’appui (Pièce « AGRI-B »).

Pursuant to an order adopted on February 27, 2001, the Chair authorized that the document entitled “Interests in the Treaty Land Selection Process prepared by the British Columbia Cattlemen’s Association – June 15, 2001” be filed as an exhibit with the Clerk of the Committee (Exhibit “AGRI-B”).


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Conformément à l’ordre adopté le 27 février 2001, le président autorise que le document intitulé « Presentation to the Honourable Paul Martin, Minister of Finance, on behalf of the Cariboo, British Columbia, and Canadian Cattlemen’s Association – January 14, 2002, Williams Lake, British Columbia » soit consigné auprès du greffier comme pièce à l’appui (Pièce « AGRI-A »).

Pursuant to an order adopted on February 27, 2001, the Chair authorized that the document entitled “Presentation to the Honourable Paul Martin, Minister of Finance, on behalf of the Cariboo, British Columbia, and Canadian Cattlemen’s Association – January 14, 2002, Williams Lake, British Columbia” be filed as an exhibit with the Clerk of the Committee (Exhibit “AGRI-A”).


des précisions sur l'allégation de non-respect du code de conduite, y compris d'éventuels documents ou autres pièces à l'appui de la plainte, l'indication, le cas échéant, de tout dommage causé au plaignant, et les raisons conduisant à suspecter le caractère intentionnel du non-respect.

details of the alleged non-compliance with the code of conduct, including possible documents or other materials supporting the complaint, an indication of whether any harm was caused to the complainant and grounds for suspecting intentional non-compliance.


(c) des précisions sur l'allégation de non-respect du code de conduite, y compris d'éventuels documents ou autres pièces à l'appui de la plainte, l'indication, le cas échéant, de dommages qui auraient été causés au plaignant, et toute raison conduisant à supposer le caractère intentionnel du non-respect.

(c) details of the alleged non-compliance with the code of conduct, including possible documents or other materials supporting the complaint, an indication of whether any harm was caused to the complainant and grounds for suspecting intentional non-compliance.


Ce formulaire contient des informations sur celui qui s'est enregistré faisant l'objet de la plainte, le nom et les coordonnées du plaignant et des précisions quant à la plainte, y compris, en principe, des documents ou d'autres pièces à l'appui de la plainte.

That form contains information about the registrant being complained about, the name and contact details of the complainant and details about the complaint, including, in principle, documents or other materials supporting the complaint.


3. Les plaignants doivent, en principe, fournir des documents et/ou d'autres pièces à l'appui de leur plainte.

3. Complainants must in principle provide documents and/or other materials supporting their complaint.


La deuxième motion est que tous les autres documents énumérés sur cette liste soient déposés auprès de la greffière du comité à titre de pièces à l'appui.

The second is that all the other material listed on this piece of paper be filed as exhibits with the clerk of the committee.




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pièce à l appui ->

Date index: 2021-08-14
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