Le paquet comprend notamment une proposition législative de directive sur la conciliation entre vie professionnelle et vie privée pour les parents et aidants visant à offrir un véritable choix aux familles qui ont besoin de formules de travail plus souples après la naissance d'un enfant ou lorsqu'un parent proche a besoin d'un accompagnement.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2017-09-24]

The package includes in particular a legislative proposal for a Directive on Work-Life Balance for Parents and Carers to give families real choices when the birth of a child or a close relative in need of care make more flexible working arrangements necessary.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2017-09-24]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2017-09-24]

(8) Lorsque la succession est dévolue aux plus proches parents, elle doit être distribuée en parts égales entre tous les plus proches parents à un même degré de consanguinité avec l’intestat et leurs représentants légaux, mais dans aucun cas la représentation ne peut être admise après les enfants des frères et soeurs, et tout droit sur un bien-fonds situé dans une réserve est dévolu à Sa Majesté au bénéfice de la bande si le plus proche parent de l’intestat est plus éloigné qu’un frère ou une soeur.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

(8) Where an estate goes to the next-of-kin, it shall be distributed equally among the next-of-kin of equal degree of consanguinity to the intestate and those who legally represent them, but in no case shall representation be admitted after brothers' and sisters' children, and any interest in land in a reserve shall vest in Her Majesty for the benefit of the band if the nearest of kin of the intestate is more remote than a brother or sister.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

b) qui vise l’inhumation du cadavre ou des cendres du plus proche parent d’une personne pour qui un certificat d’inhumation a été délivré en application de l’alinéa a), lorsque ce plus proche parent :

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

(b) the applicant is applying for a certificate in respect of the burial of the remains or ashes of a person who is a next of kin of a person for whose remains or ashes a certificate has been issued under paragraph (a), and the person in respect of whose burial the application is made

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

Nous pouvons trouver des donneurs, maintenir leurs fonctions vitales, les soutenir du point de vue médical, mais tant que nous n'obtenons pas l'accord de la famille, du plus proche parent.Il faut préciser que peu importe ce que nous signons, peu importe que nous fassions connaître notre volonté, on demande toujours le consentement du plus proche parent.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-02]

We can identify donors, we can maintain them and we can support them medically, but until we get the okay from the family, from the next of kin.It's important to point out that no matter what we sign, no matter how we decide to make our wishes known, programs will always ask the next of kin for their consent.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-02]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2014-09-02]

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Au bout du compte, nous verrons beaucoup de proches parents bénéficier de ce soutien financier parce que dans toutes les provinces, en l'absence d'un testament valide, les lois sur les successions non testamentaires reconnaissent généralement les plus proches parents comme héritiers d'une succession.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-03]

Ultimately, we will see a lot of next of kin benefiting from this financial support because we have intestacy laws in each province that generally recognize next of kin as inheriting from one's estate if there is no valid will in place.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-03]

http://www.parl.gc.ca/content/ (...) [HTML] [2014-09-03]

Après le déploiement, on entre dans un autre monde, celui des blessés et des malades, et tout ce que je peux vous dire ici, quant à la façon de garder le contact avec les parents, c'est que nous nous efforçons de respecter les désirs du militaire lorsqu'il précise qui est son plus proche parent, son deuxième plus proche parent, et qui il souhaite inclure pendant son processus de réadaptation et de récupération.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2013-06-04]

Post deployment you're in a whole new world of ill and injured members and how those parents remain connected. There I can only tell you we try to honour the member's wishes when they identify their primary next of kin, their secondary next of kin, and who they want to be kept in the loop as they move through rehabilitation, readaptation, and recovery.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2013-06-04]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2013-06-04]

De même, en cas de décès, il convient de tenir dûment compte des souhaits du parent le plus proche quant aux dispositions à prendre pour la dépouille du citoyen décédé.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2015-04-19]

Similarly, in the event of death, due account should be taken of the wishes of the next of kin concerning the arrangements to be made with regard to the remains of the deceased citizen.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2015-04-19]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2015-04-19]

Les États membres peuvent adopter ou maintenir des dispositions plus favorables en matière de conditions d’accueil des demandeurs d’asile et des parents proches du demandeur qui se trouvent dans le même État membre, lorsqu’ils dépendent de lui, ou pour des raisons humanitaires, dans la mesure où ces dispositions sont compatibles avec la présente directive.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2013-06-25]

Member States may introduce or retain more favourable provisions in the field of reception conditions for asylum seekers and other close relatives of the applicant who are present in the same Member State when they are dependent on him or for humanitarian reasons insofar as these provisions are compatible with this Directive.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2013-06-25]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2013-06-25]

Les États membres peuvent adopter ou maintenir des dispositions plus favorables en matière de conditions d'accueil des demandeurs d'asile et des parents proches du demandeur qui se trouvent dans le même État membre, lorsqu'ils dépendent de lui, ou pour des raisons humanitaires, dans la mesure où ces dispositions sont compatibles avec la présente directive.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2003-01-26]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2003-01-26]

Il existe un consensus sur la nécessité d'ouvrir les systèmes d'enseignement aux influences des autres composantes de la société, aussi bien celles qui sont proche de l'école (parents, institutions et entreprises locales) que les plus lointaines (échanges, mobilité, réseaux de correspondants par courrier électronique).

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2000-12-08]

There is consensus about the need to open up education systems to the influences of other parts of society - both those close to schools (parents, local institutions, local businesses) and those more distant (exchanges, mobility, e-mail networks).

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2000-12-08]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2000-12-08]

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Date index: 2021-08-17