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Détenteur
Détentrice
Maître
Porteur
Porteuse
Possesseur
Possesseur adversatif
Possesseur de bonne foi
Possesseur de mauvaise foi
Possesseure
Possesseurs d'armes chimiques
Propriétaire apparent
Propriétaire apparente
Propriétaire pour compte
Propriétaire à titre d'intermédiaire
Titulaire
Type d'enregistrement maître
Type d'enregistrement possesseur

Translation of "possesseur " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below




possesseur de mauvaise foi

possessor in bad faith | possessor mala fide | possessor malae fidei


possesseur de bonne foi

bona fide possessor | possessor bona fide




possesseur de bonne foi

bona fide possessor [ possessor bona fide ]


possesseurs d'armes chimiques

possessors of chemical weapons


propriétaire apparent | propriétaire apparente | possesseur | possesseure | propriétaire pour compte | propriétaire à titre d'intermédiaire

nominee | nominal owner


type d'enregistrement maître | type d'enregistrement possesseur | maître | possesseur

owner record type | owner


détenteur | détentrice | possesseur | possesseure | titulaire | porteur | porteuse

holder | bearer
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Une enquête effectuée par la Commission en novembre 2001 a montré que pour un utilisateur résidentiel type (20 heures d'utilisation en dehors des heures de pointe), le coût mensuel se situe entre 10 et 20 euros pour l'offre la plus avantageuse dans la plupart des États membres, redevances téléphoniques comprises. Ainsi, pour un possesseur de PC, l'accès à l'internet représente désormais un coût marginal très faible, tout en demeurant significativement plus élevés qu'aux Etats-Unis. De même, les coûts sont beaucoup plus élevés pour l'accès à l'internet large bande.

A Commission survey, carried out in November 2001, found that for a typical residential user, i.e. 20 hours of usage off-peak, monthly costs are now between EUR10-20 for the cheapest offer in most Member States, including call charges. Thus, the marginal costs of Internet access for a PC owner have become small, but still remain significantly higher than in the United States They are also much higher for broadband Internet access.


Dans le cas où la restitution du bien est ordonnée, le tribunal compétent de l'État membre requis accorde au possesseur une indemnité équitable en fonction des circonstances du cas d'espèce, à condition que le possesseur prouve qu'il a exercé la diligence requise lors de l'acquisition du bien.

Where return of the object is ordered, the competent court in the requested Member State shall award the possessor fair compensation according to the circumstances of the case, provided that the possessor demonstrates that he exercised due care and attention in acquiring the object.


Pour déterminer si le possesseur a exercé la diligence requise, il est tenu compte de toutes les circonstances de l'acquisition, notamment de la documentation sur la provenance du bien, des autorisations de sortie exigées en vertu du droit de l'État membre requérant, de la qualité des parties, du prix payé, de la consultation ou non par le possesseur de tout registre accessible sur les biens culturels volés et de toute information pertinente qu'il aurait pu raisonnablement obtenir ou de toute autre démarche qu'une personne raisonnable aurait entreprise dans les mêmes circonstances.

In determining whether the possessor exercised due care and attention, consideration shall be given to all the circumstances of the acquisition, in particular the documentation on the object's provenance, the authorisations for removal required under the law of the requesting Member State, the character of the parties, the price paid, whether the possessor consulted any accessible register of stolen cultural objects and any relevant information which he could reasonably have obtained, or took any other step which a reasonable person would have taken in the circumstances.


Dans le cas où la restitution du bien est ordonnée, le tribunal compétent de l'État membre requis accorde au possesseur une indemnité équitable en fonction des circonstances du cas d'espèce, à condition que le possesseur prouve qu'il a exercé la diligence requise lors de l'acquisition du bien.

Where return of the object is ordered, the competent court in the requested Member State shall award the possessor fair compensation according to the circumstances of the case, provided that the possessor demonstrates that he exercised due care and attention in acquiring the object.


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Pour déterminer si le possesseur a exercé la diligence requise, il est tenu compte de toutes les circonstances de l'acquisition, notamment de la documentation sur la provenance du bien, des autorisations de sortie exigées en vertu du droit de l'État membre requérant, de la qualité des parties, du prix payé, de la consultation ou non par le possesseur de tout registre accessible sur les biens culturels volés et de toute information pertinente qu'il aurait pu raisonnablement obtenir ou de toute autre démarche qu'une personne raisonnable aurait entreprise dans les mêmes circonstances.

In determining whether the possessor exercised due care and attention, consideration shall be given to all the circumstances of the acquisition, in particular the documentation on the object's provenance, the authorisations for removal required under the law of the requesting Member State, the character of the parties, the price paid, whether the possessor consulted any accessible register of stolen cultural objects and any relevant information which he could reasonably have obtained, or took any other step which a reasonable person would have taken in the circumstances.


8.1. Les possesseurs d’objets de type « répliques » ne s’identifient que très partiellement avec les « utilisateurs » classiques d'armes à feu, qui sont essentiellement les chasseurs, tireurs sportifs et autres catégories de possesseurs d’armes à feu, ainsi, naturellement que les producteurs et détaillants d’armes à feu.

8.1. There is very little overlap between owners of replicas and ordinary users of firearms, who are mainly hunters, hobby marksmen and other categories of firearm owners, as well as firearm manufacturers and retailers of course.


EGNOS accroîtra sensiblement la confiance des possesseurs de récepteurs dans la solidité et la fiabilité de la politique européenne en matière de radionavigation par satellites, laquelle est par ailleurs cohérente avec la politique et les normes retenues au plan mondial.

EGNOS will significantly increase confidence on the part of receiver owners in the soundness and reliability of Europe's policy on satellite radio navigation which is, moreover, consistent with the international policy and standards.


Les signaux EGNOS seront disponibles dans toute l'Europe en tant que service ouvert, c'est à dire en tant que service offert sans contrainte technique ou financière à tous les possesseurs de récepteurs.

The EGNOS signals will be available throughout Europe as an open service, i.e. one offered without technical or financial constraint to anyone with a receiver.


Une enquête effectuée par la Commission en novembre 2001 a montré que pour un utilisateur résidentiel type (20 heures d'utilisation en dehors des heures de pointe), le coût mensuel se situe entre 10 et 20 euros pour l'offre la plus avantageuse dans la plupart des États membres, redevances téléphoniques comprises. Ainsi, pour un possesseur de PC, l'accès à l'internet représente désormais un coût marginal très faible, tout en demeurant significativement plus élevés qu'aux Etats-Unis. De même, les coûts sont beaucoup plus élevés pour l'accès à l'internet large bande.

A Commission survey, carried out in November 2001, found that for a typical residential user, i.e. 20 hours of usage off-peak, monthly costs are now between EUR10-20 for the cheapest offer in most Member States, including call charges. Thus, the marginal costs of Internet access for a PC owner have become small, but still remain significantly higher than in the United States They are also much higher for broadband Internet access.


Dans le cas où la restitution du bien est ordonnée, le tribunal compétent de l'État membre requis accorde au possesseur une indemnité qu'il estime équitable en fonction des circonstances du cas d'espèce, à condition qu'il soit convaincu que le possesseur a exercé la diligence requise lors de l'acquisition.

Where return of the object is ordered, the competent court in the requested States shall award the possessor such compensation as it deems fair according to the circumstances of the case, provided that it is satisfied that the possessor exercised due care and attention in acquiring the object.




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Date index: 2021-08-05
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