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Translation of "poursuite du décollage " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below


engager des poursuites | engager une action en justice | entamer des poursuites | instituer des poursuites | intenter des poursuites | intenter une poursuite judiciaire

initiate legal proceedings | take legal proceedings | to commence legal proceedings | to institute legal proceedings | to introduce legal proceedings | to start legal proceedings


aeronef à décollage/atterrissage très court | avion à décollage et atterissage court | avion à décollage et atterrissage courts | ADAC [Abbr.]

short take-off and landing aircraft | STOL [Abbr.]


Autorité de surveillance des offices des poursuites et faillites (1) | Autorité cantonale de surveillance des offices des poursuites et des faillites (2) | Autorité cantonale de surveillance en matière de poursuites et faillites (3) | Autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite et faillite (4) | Autorité de surveillance en matière de poursuite et faillite (5) | Cour des poursuites et faillites (6) | Chambre des poursuites et faillites (7)

Supervisory Board for Debt Collection and Bankruptcy


roulement au décollage | course au décollage | distance de roulement au décollage | parcours au décollage

take-off run | take-off roll


juridiquement réparable [ donnant ouverture à des poursuites | donnant matière à des poursuites | donnant matière à procès | donnant lieu à des poursuites | propre à faire l'objet de poursuites | donnant un droit d'action | donnant matière à procès | passible de poursuites | exposant à des poursu ]

actionable


avion à décollage et atterrissage verticaux | adav | aéronef à atterrissage et décollage verticaux | avion à décollage et atterrissage vertical | adav

vertical take-off and landing aircraft | vtol | VTOL aircraft


préposé aux poursuites et faillites (1) | préposée aux poursuites et faillites (2) | préposé aux poursuites et aux faillites (3) | préposée aux poursuites et aux faillites (4)

debt collection and bankruptcy officer


poursuite stratégique contre la mobilisation publique | poursuite stratégique | poursuite-bâillon | poursuite abusive

strategic lawsuit against public participation | SLAPP | SLAPP suit


autorité de poursuite pénale | autorité chargée de la poursuite pénale | autorité chargée de la poursuite

prosecution authority | prosecution service | prosecution
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
2.3.1. Dans le cas de vols privés en provenance ou à destination de pays tiers, le commandant de bord transmet, préalablement au décollage, aux gardes-frontières de l'État membre de destination et, le cas échéant, à ceux de l'État membre de première entrée, une déclaration générale comportant notamment un plan de vol conforme à l'annexe 2 de la convention relative à l'aviation civile internationale et des informations sur l'identité des passagers.

2.3.1. In the case of private flights from or to third countries the captain shall transmit to the border guards of the Member State of destination and, where appropriate, of the Member State of first entry, prior to take-off, a general declaration comprising inter alia a flight plan in accordance with Annex 2 to the Convention on International Civil Aviation and information concerning the passengers' identity.


2. condamne fermement la poursuite de l'utilisation, par les forces de sécurité, de la torture et d'autres peines ou traitements cruels ou dégradants à l'encontre des prisonniers; s'inquiète vivement pour l'intégrité physique et mentale des prisonniers;

2. Condemns firmly the continuing use of torture and other cruel or degrading treatment or punishment against prisoners by the security forces; is extremely worried about the prisoners’ physical and mental integrity;


K. considérant qu'un cessez-le-feu a été décrété dans tout le pays le 15 décembre 2015 mais qu'il a été souvent violé depuis; que les pourparlers de paix menés par les belligérants en Suisse à la mi-décembre 2015 n'ont débouché sur aucune avancée majeure sur la voie de la résolution du conflit; que les négociations de paix sous l'égide des Nations unies, qui devaient reprendre le 14 janvier 2016 sous la houlette de l'envoyé spécial de l'ONU pour le Yémen, Ismail Ould Cheikh Ahmed, ont été provisoirement reportées dans un contexte de poursuite des violences;

K. whereas a nationwide ceasefire was declared on 15 December 2015 but has subsequently been widely violated; whereas peace talks held by the warring parties in Switzerland in mid‑December 2015 failed to produce any major breakthrough with a view to ending the conflict; whereas the resumption of the UN-led peace talks under the auspices of the UN Special Envoy to Yemen, Ismail Ould Cheikh Ahmed, which was scheduled for 14 January 2016, has been temporarily postponed amid continued violence;


6. invite les autorités compétentes à ouvrir rapidement des enquêtes impartiales sur toutes les allégations de torture, à engager des poursuites contre les auteurs présumés d'actes de torture et à annuler toute condamnation prononcée sur la base d'aveux obtenus sous la torture;

6. Calls on the competent authorities to undertake a prompt and impartial investigation into all allegations of torture, to prosecute suspected perpetrators of torture and to dismiss all convictions made on the basis of confessions obtained under conditions of torture;


– vu la décision 2003/335/JAI du Conseil du 8 mai 2003 concernant les enquêtes et les poursuites pénales relatives aux génocides, aux crimes contre l'humanité et aux crimes de guerre,

– having regard to Council Decision 2003/335/JHA of 8 May 2003 on the investigation and prosecution of genocide, crimes against humanity and war crimes;


14. invite la Fédération de Russie à faire la lumière sur tous les cas de torture de prisonniers arrêtés illégalement en Crimée, à libérer les prisonniers comme Oleg Sentsov et Alexandr Koltchenko, ainsi qu'Akhtem Chiigoz, vice-président du Mejlis, Moustafa Degermedji et Ali Asanov, qui ont été arrêtés en Crimée pour leur protestation pacifique contre l’occupation, et à garantir leur retour en toute sécurité en Ukraine; presse la Fédération de Russie de mettre un terme aux poursuites pour motifs politiques menées contre des dissidents et des militants civiques; condamne leur transfert ultérieur en Russie et l’attribution forcée de la cit ...[+++]

14. Calls on the Russian Federation to investigate all cases of torture of prisoners illegally apprehended in Crimea, to release prisoners such as Oleg Sentsov and Oleksandr Kolchenko, as well as Ahtem Chiigoz, the deputy chairman of the Mejlis, Mustafa Degermendzhi and Ali Asanov who were arrested in Crimea for their peaceful protest against the occupation, and to guarantee their safe return to Ukraine; urges the Russian Federation to end the politically motivated prosecution of dissidents and civic activists; condemns their subsequent transfer to Russia and the forcible attribution of Russian citizenship;


9. déplore les obstacles mis au retour des dirigeants tatars en Crimée et les poursuites menées à leur égard, ainsi que l'exercice d'une pression croissante et inacceptable sur d’autres membres du Mejlis; déplore également la fermeture abusive du média ATR, qui a une large audience au sein de la communauté tatare de Crimée; invite la Commission européenne à apporter l’assistance financière nécessaire requise pour assurer le fonctionnement de ce média et d'autres médias en exil en Ukraine; considère la fermeture d’écoles et de classes de Tatars de Crimée ainsi que les restrictions imposées à l’utilisation de la langue comme une grave limi ...[+++]

9. Deplores the impediments to Tatar leaders returning to Crimea and their prosecution, as well as the mounting and unacceptable pressure on other members of the Mejlis; deplores also the wrongful closure of the ATR media outlet which has a significant outreach within the Crimean Tatar community; calls on the European Commission to extend the necessary financial assistance required to secure the functioning of this and other media in exile in Ukraine; considers the closing down of Crimean Tatar schools and classes and the restrictions on the use of the language as a serious limitation of the basic rights of the members of the community, ...[+++]


A. considérant qu'une juridiction française a demandé la levée de l'immunité de Florian Philippot dans le cadre de poursuites pénales engagées par un État tiers;

A. whereas a French court has asked for the immunity of Florian Philippot to be waived for the purposes of criminal proceedings instituted by a country outside the European Union;


7. souligne l'importance capitale d'une volonté politique accrue au plus haut niveau afin de préserver la biodiversité et mettre un terme à la perte de biodiversité; estime que la mise en œuvre de la législation existante, l'application et la poursuite de l'intégration de la biodiversité dans d'autres domaines d'action sont essentielles; invite en particulier les États membres, au niveau régional et local, à assurer une activité d'information et de sensibilisation dans le domaine de la biodiversité;

7. Stresses the crucial importance of increased political will at the highest level to safeguard biodiversity and halt biodiversity loss; considers the implementation of existing legislation, enforcement and further integration of biodiversity protection into other policy areas to be essential; calls, in particular, on regional and local authorities in the Member States to provide information about, and raise awareness of, biodiversity;


12. estime que la valeur économique de la biodiversité devrait être reflétée dans les indicateurs qui orientent les prises de décisions (sans conduire à la marchandisation de la biodiversité) et qui vont au-delà du seul paramètre du PIB; est convaincu qu'une telle démarche sera bénéfique à la poursuite des objectifs de développement durable; demande, à cet égard, que les valeurs de la biodiversité soient intégrées systématiquement dans les systèmes de comptes nationaux dans le cadre du suivi desdits objectifs;

12. Takes the view that the economic value of biodiversity should be reflected in indicators which guide decision-making, without leading to the commodification of biodiversity, and which go beyond GDP; is convinced that this will benefit the pursuit of the SDGs; calls, in this connection, for the systematic integration of biodiversity values into national accounting systems as part of the SDG monitoring process;