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Abus d'une substance psycho-active
Action en cours
Action en instance
Action pendante
Affaire en instance
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Chambre des poursuites et faillites
Cour des poursuites et faillites
Cour des poursuites sommaires
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Engager des poursuites
Engager une action en justice
Entamer des poursuites
Hallucinose
Instance en cours
Instituer des poursuites
Intenter des poursuites
Intenter une poursuite judiciaire
Jalousie
Mauvais voyages
Paranoïa
Poursuite en cours
Poursuite en instance
Poursuites en cours
Pousuite en instance
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement
Tribunal des poursuites sommaires

Traduction de «poursuites en cours » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


affaire en instance | instance en cours | poursuite en cours | poursuite en instance | pousuite en instance

pending litigation


tribunal des poursuites sommaires [ cour des poursuites sommaires ]

summary conviction court [ court of summary jurisdiction ]


action en cours [ action en instance | action pendante | poursuite en cours ]

pending action [ action pending ]


coordonnateur, Poursuites pénales, Cour suprême du Canada

Supreme Court Coordinator


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of th ...[+++]


Définition: Etat de détresse et de perturbation émotionnelle, entravant habituellement le fonctionnement et les performances sociales, survenant au cours d'une période d'adaptation à un changement existentiel important ou un événement stressant. Le facteur de stress peut entraver l'intégrité de l'environnement social du sujet (deuil, expériences de séparation) ou son système global de support social et de valeurs sociales (immigration, statut de réfugié); ailleurs, le facteur de stress est en rapport avec une période de transition ou de crise au cours du développement (scolarisation, naissance d'un enfant, échec dans la ...[+++]

Definition: States of subjective distress and emotional disturbance, usually interfering with social functioning and performance, arising in the period of adaptation to a significant life change or a stressful life event. The stressor may have affected the integrity of an individual's social network (bereavement, separation experiences) or the wider system of social supports and values (migration, refugee status), or represented a major developmental transition or crisis (going to school, becoming a parent, failure to attain a cherished personal goal, retirement). Individual predisposition or vulnerability plays an important role in the ...[+++]


Autorité de surveillance des offices des poursuites et faillites (1) | Autorité cantonale de surveillance des offices des poursuites et des faillites (2) | Autorité cantonale de surveillance en matière de poursuites et faillites (3) | Autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite et faillite (4) | Autorité de surveillance en matière de poursuite et faillite (5) | Cour des poursuites et faillites (6) | Chambre des poursuites et faillites (7)

Supervisory Board for Debt Collection and Bankruptcy


engager des poursuites | engager une action en justice | entamer des poursuites | instituer des poursuites | intenter des poursuites | intenter une poursuite judiciaire

initiate legal proceedings | take legal proceedings | to commence legal proceedings | to institute legal proceedings | to introduce legal proceedings | to start legal proceedings


Poursuite de la grossesse après avortement d'un ou plusieurs fœtus

Continuing pregnancy after abortion of one fetus or more
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Malheureusement, les gains d'efficacité énergétique[18] ont commencé à ralentir pendant les années 1990 et cette contraction se poursuit au cours de la décennie actuelle.

Unfortunately, the rate of energy efficiency gains[18] started to slow down in the 1990s and have reduced further in the current decade.


2. invite les États membres de l'Union à abandonner toute poursuite en cours contre Edward Snowden, à lui offrir une protection et à empêcher en conséquence son extradition ou sa restitution par une tierce partie, en signe de reconnaissance de son statut de lanceur d'alerte et de défenseur international des droits de l'homme;

2. Calls on the EU Member States to drop any criminal charges against Edward Snowden, grant him protection and consequently prevent extradition or rendition by third parties, in recognition of his status as whistleblower and international human rights defender;


12. est préoccupé par les procès en cours et par la durée du maintien en détention préventive de militants, avocats, journalistes et membres des partis d'opposition élus à la Grande Assemblée nationale de Turquie, qui représentent une ingérence persistante dans des activités politiques légales et qui portent atteinte au droit d'association et de participation à la vie politique; se félicite du vote de la Grande Assemblée nationale de Turquie qui a conduit à la suppression des juridictions spéciales mises en place par le gouvernement turc en 2005, mais déplore que les poursuites en cours ne soient pas touchées par cette mesure;

12. Is concerned about the ongoing trials and the long pre-trial detention periods affecting activists, lawyers, journalists and opposition parliamentarians, noting that this constitutes interference in legal political activities and with the right to political association and participation; welcomes the abolition of the special courts established by the Government of Turkey in 2005 as adopted by the TGNA, but regrets the fact that the closure will not affect ongoing prosecutions;


3. condamne le caractère politique de la condamnation actuelle de M Ioulia Timochenko et des poursuites en cours à son encontre; demande sa libération immédiate et sans conditions, ainsi que l'abandon de toutes les poursuites pénales dont elle fait l'objet; insiste pour que Ioulia Timochenko puisse exercer son droit à participer pleinement au processus politique dès à présent et lors des prochaines élections en Ukraine;

3. Condemns the politically motivated nature of the current conviction and ongoing prosecution of Yulia Tymoshenko; calls for her immediate and unconditional release, and all criminal charges against her being dropped; insists that Yulia Tymoshenko should be allowed to exercise her right to fully participate in the political process as of now and in the forthcoming elections in Ukraine;


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faciliter l’accès aux informations relatives aux enquêtes et aux poursuites en cours.

facilitate access to information on ongoing investigations and prosecutions.


2. relève que la stratégie européenne de sécurité considère à juste titre que le terrorisme, la prolifération des ADM, les conflits régionaux, la déliquescence des États et le crime organisé constituent aujourd'hui les principales menaces qui pèsent sur l'Union européenne et sur ses citoyens; souligne que la concurrence croissante au niveau mondial en matière de sources d'énergie, ainsi que les catastrophes naturelles et la sécurité des frontières extérieures de l'Union devront figurer parmi les objectifs stratégiques de l'évolution de la stratégie européenne de sécurité; se déclare préoccupé par la perspective de reprise de la course aux armements aux ...[+++]

2. Notes that, as stated in the ESS, international terrorism, the proliferation of WMD, regional conflicts, state failure and organised crime represent nowadays the main threats facing the European Union and its citizens; emphasises that the increasing worldwide competition for sources of water and energy, as well as natural disasters and the security of the Union's external borders, must be included as a strategic objective in the further development of the ESS; is concerned about the prospect of renewed arms races at global and regional levels and the ongoing proliferation of conventional arms;


b) faciliter l'accès aux informations relatives aux enquêtes et aux poursuites en cours.

(b) facilitate access to information on ongoing investigations and prosecutions.


b)faciliter l’accès aux informations relatives aux enquêtes et aux poursuites en cours.

(b)facilitate access to information on ongoing investigations and prosecutions.


assure l'information réciproque des autorités compétentes des États membres sur les enquêtes et les poursuites en cours dans plusieurs États membres qui ont des liens entre elles;

shall ensure that the competent authorities of the Member States are informed reciprocally on interrelated investigations and prosecutions under way in several Member States ;


Eurojust assurera l'information réciproque des États membres sur les enquêtes et les poursuites en cours.

ensure that the Member States are kept informed of investigations and prosecutions pending.


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