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TERMINOLOGY
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conforme à, prévu à, prévu par, visé à, mentionné à, fondé sur, désigné à, cité à, défini à, fixé par, régi par, au titre de, en application de, aux termes de, dans le cadre de, en vertu de, selon, suivant, conformément à, au sens de, par application de, en conformité avec, sous le régime de, sur le fondement de, d'après, par, semaine de travail prévue à l'horaire, heures de travail prévues à l'horaire, rachat prévu à l'échéancier, durée de vie prévue, durée d'existence prévue, versement prévu au calendrier d'amortissement, versement prévu au calendrier des rachats, comité du type prévu par la comitologie, stabilisation prévue, charge théorique, charge maximum pour laquelle l'élément a été prévu, surcharge la plus importante prévue par les calculs, charge de calcul, arrivée à l'heure prévue, prévue -*- pursuant to, under, in accordance with, by virtue of, scheduled work week, scheduled repurchase, design life time, scheduled instalment, comitology committee, Expected to be stable, design load, on-time arrival

conforme à [ prévu à | prévu par | visé à | mentionné à | fondé sur | désigné à | cité à | défini à | fixé par | régi par ]

pursuant to


au titre de [ en application de | aux termes de | dans le cadre de | en vertu de | selon | suivant | conformément à | au sens de | par application de | en conformité avec | sous le régime de | prévu à | sur le fondement de | prévu par | d'après | visé à | par ]

under [ pursuant to | in accordance with | by virtue of ]


semaine de travail prévue à l'horaire [ heures de travail prévues à l'horaire ]

scheduled work week


rachat prévu à l'échéancier

scheduled repurchase


durée de vie prévue | durée d'existence prévue

design life time


versement prévu au calendrier d'amortissement | versement prévu au calendrier des rachats

scheduled instalment


comité du type prévu par la comitologie | comité du type prévu par les procédures en matière de comitologie

comitology committee


stabilisation prévue

Expected to be stable


charge théorique | charge maximum pour laquelle l'élément a été prévu | surcharge la plus importante prévue par les calculs | charge de calcul

design load


arrivée à l'heure prévue | prévue

on-time arrival
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
J. considérant que l'article 1, paragraphe 1, de l'accord global de partenariat et de coopération confirme l'attachement aux principes généraux du droit international et définit le "respect des principes démocratiques et des droits de l'homme" comme un élément essentiel de l'accord qui inspire les politiques intérieure et internationale des parties; que l'on constate encore cependant des arrestations de militants de droits de l'homme dans des conditions peu transparentes, et que le prochain congrès du Parti communiste vietnamien, prévu en janvier 2016, aura valeur de test pour déterminer si les principes démocratiques sont véritablement respectés au Viêt Nam;

J. whereas Article 1(1) of the Comprehensive Partnership and Cooperation Agreement confirms the commitment to the general principles of international law and lays down ‘respect for democratic principles and human rights’ as an essential element of the agreement, underpinning the internal and international policies of both Parties; whereas cases of human rights activists being arrested in circumstances that are far from transparent still occur, and whereas the next Congress of the Communist Party of Vietnam, scheduled for January 2016, will be the true testing ground for measuring real respect for democratic principles in Vietnam;


26. relève, avec inquiétude, que le Viêt Nam est l'un des pays d'où proviennent la plupart des victimes de la traite des êtres humains et qu'il a été rapporté que de très nombreux enfants, tout particulièrement des garçons, qui ne sont pas protégés par la loi contre les abus sexuels, sont exposés à la prostitution et à la traite des enfants ou subissent de mauvais traitements; prie instamment le Viêt Nam d'élaborer des lois solides et efficaces en matière de protection des enfants qui visent tous les enfants, quel que soit leur sexe; demande à la Commission d'aider le pays à renforcer ses capacités dans le domaine des politiques migratoires et de la lutte contre la traite des êtres humains et le crime organisé, y compris dans le cadre de ses mesures en matière d'emploi et de migration; exprime également son inquiétude face aux informations faisant état de l'exploitation de victimes vietnamiennes de la traite des êtres humains, notamment des mineurs, dans des États membres de l'Union; prie instamment la Commission de veiller à l'application pleine et entière des principales dispositions de protection prévues dans la stratégie de l'Union en vue de l'éradication de la traite des êtres humains; encourage le gouvernement vietnamien et la Commission à envisager l'établissement d'une sous-commission ou d'un groupe de travail spécialisé sur la traite des êtres humains dans le cadre de l'accord global de partenariat et de coopération;

26. Expresses concern about Vietnam being one of the major source countries for victims of human trafficking, and about reports of large numbers of children, especially boys who are not protected by the law against sexual abuse, falling victim to child prostitution, trafficking or maltreatment; urges Vietnam to develop strong and effective child protection laws that protect all children regardless of their gender; calls on the Commission to support Vietnam in strengthening its capacities in the field of migration policies and the fight against human trafficking and organised crime, including in the context of its labour and migration policies; is equally concerned about reports on the exploitation of Vietnamese victims of human trafficking, including minors, in the Member States; calls on the Commission to urgently ensure that key protection provisions set out in the EU Strategy towards the Eradication of Trafficking in Human Beings are fully implemented; encourages the Government of Vietnam and the Commission to consider the establishment of a subcommittee or specialised working group on human trafficking under the Comprehensive Partnership and Cooperation Agreement;


– vu le 10e sommet de l'ASEM qui a eu lieu à Milan les 16 et 17 octobre 2014 et le prochain sommet prévu à Oulan-Bator (Mongolie) en 2016,

– having regard to the 10th ASEM Summit held in Milan on 16-17 October 2014 and the next summit to be held in Ulaanbaatar, Mongolia, in 2016,


d'enquêter sur les allégations selon lesquelles la Commission et les autorités des États membres n'auraient pas pris de mesures effectives et appropriées pour contrôler l'exécution de l'interdiction explicite d'utiliser des dispositifs d'invalidation prévue à l'article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 715/2007, et la faire respecter;

investigate the alleged failure of the Commission and the Member States’ authorities to take proper and effective action to oversee the enforcement of, and to enforce, the explicit ban on defeat devices, as provided for in Article 5(2) of Regulation (EC) No 715/2007;


H. considérant qu'en dépit d'une loi congolaise qui interdit les activités préjudiciables à l'environnement dans les zones protégées, le permis de prospection détenu par SOCO exploite une dérogation prévue par cette loi, qui autorise les "activités scientifiques" dans ces zones;

H. whereas despite the DRC’s law prohibiting environmentally harmful activities in protected areas, SOCO’s exploration licence exploits an exemption in that law that allows for ‘scientific activities’ in protected areas;




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'prévu à au' -> conforme à [ prévu à | prévu par | visé à | mentionné à | fondé sur | désigné à | cité à | défini à | fixé par | régi par ] | au titre de [ en application de | aux termes de | dans le cadre de | en vertu de | selon | suivant | conformément à | au sens de | par application de | en conformité avec | sous le régime de | prévu à | sur le fondement de | prévu par | d'après | visé à | par ]

Date index: 2021-02-25
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