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Acheteur
Acquéresse contre valeur
Acquéresse à titre onéreux
Acquéreur
Acquéreur autre qu'un acquéreur traitant à distance
Acquéreur contre valeur
Acquéreur conventionnel
Acquéreur par acte volontaire
Acquéreur à titre onéreux
Compagnie tiers acquéreur
Dernier acquéreur
Dernier acquéreur conventionnel
Dernier acquéreur par acte volontaire
Deuxième propriétaire
Premier acheteur
Premier acquéreur
Premier acquéreur conventionnel
Premier acquéreur par acte volontaire
Première acheteuse
Première acquéreuse
Racheteur indivis
Racheteur social
Société tiers acquéreur
Superviseur en première transformation du bois
Superviseuse en première transformation du bois
Tierce propriété collective
Tiers acheteur indivis
Tiers acquéreur indivis
Tiers acquéreur social
Troisième propriétaire social

Translation of "premier acquéreur " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
premier acquéreur | premier acquéreur conventionnel | premier acquéreur par acte volontaire

first purchaser


premier acquéreur par acte volontaire [ premier acquéreur ]

first purchaser


premier acquéreur | première acquéreuse | premier acheteur | première acheteuse | deuxième propriétaire

first successor


société tiers acquéreur | tiers acquéreur social | tiers acquéreur indivis | tierce propriété collective | tiers acheteur indivis | compagnie tiers acquéreur | racheteur social | racheteur indivis | troisième propriétaire social

second successor corporation | second-successor corporation


acheteur | acquéreur | acquéreur conventionnel | acquéreur par acte volontaire

purchaser


dernier acquéreur | dernier acquéreur conventionnel | dernier acquéreur par acte volontaire

last purchaser


acquéreur à titre onéreux | acquéresse à titre onéreux | acquéreur contre valeur | acquéresse contre valeur

purchaser for value


acquéreur autre qu'un acquéreur traitant à distance

non-arms length purchaser


dernier acquéreur par acte volontaire [ dernier acquéreur ]

last purchaser


superviseur en première transformation du bois | superviseuse en première transformation du bois | contremaîtresse en première transformation du bois d’œuvre | superviseur en première transformation du bois/superviseuse en première transformation du bois

controller of wood production | wood production manager | sawmill senior manager | wood production supervisor
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Elle encouragera également les pouvoirs publics à coopérer et à renforcer le rôle du secteur public européen comme premier acquéreur de produits et services innovants ou avant commercialisation , et à ouvrir ainsi de nouveaux créneaux porteurs entre autres pour les produits et services basés sur les TIC.

It will also encourage public authorities to cooperate and reinforce the role of the EU public sector as a first buyer of innovation and/or pre-commercial products and services, thereby opening up new lead market opportunities for among others ICT-based products and services.


Une personne qui a acquis un programme d’ordinateur «d’occasion» sous licence sur un disque non authentique, qui fonctionne et qui n’est utilisé par personne d’autre, peut-elle, en vertu des articles 5, paragraphe 1, et 4, paragraphe 2, de la directive 2009/24 (1) du Parlement européen et du Conseil, invoquer l’épuisement du droit de distribuer un exemplaire (copie) du programme d’ordinateur que le premier acquéreur a acquis auprès du titulaire des droits sur le disque original, mais le disque s’est détérioré, si le premier acquéreur a effacé son exemplaire (copie) du programme d’ordinateur ou ne l’utilise plus?

Under Articles 5(1) and 4(2) of Directive 2009/24 (1) of the European Parliament and of the Council, may a person who has acquired a computer program with a ‘used’ licence on a non-original disk, which works and is not used by any other user, rely upon the exhaustion of the right to distribute a copy of that computer program, the first purchaser of which acquired it from the rightholder with the original disk, which however has been damaged, when the first purchaser has erased his copy and no longer uses it?


Dans un premier temps, l'acquéreur provisoire a acquis 95 % du capital social de Toshiba Medical Systems pour un montant de 800 euros, alors que Canon a versé 5,28 milliards d'euros pour les 5 % restants et pour des options sur la participation de l'acquéreur provisoire.

As a first step, the interim buyer acquired 95% in the share capital of Toshiba Medical Systems for €800, whereas Canon paid €5.28 billion for both the remaining 5% and share options over the interim buyer's stake.


2. Les contrats entre acquéreurs et bénéficiaires peuvent prévoir une disposition selon laquelle les informations visées au paragraphe 1, premier alinéa, sont fournies ou mises à disposition périodiquement, au moins une fois par mois, et selon des modalités convenues, qui permettent aux bénéficiaires de stocker les informations et de les reproduire à l'identique.

2. Contracts between acquirers and payees may include a provision that the information referred to in the first subparagraph of paragraph 1 shall be provided or made available periodically, at least once a month, and in an agreed manner which allows payees to store and reproduce information unchanged.


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Les articles 138, paragraphe 1, et 139, paragraphe 1, deuxième alinéa, de la directive 2006/112/CE du Conseil, du 28 novembre 2006, relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée, telle que modifiée par la directive 2010/88/UE du Conseil, du 7 décembre 2010, doivent être interprétés en ce sens qu’ils s’opposent à ce que, dans des circonstances telles que celles en cause au principal, l’administration fiscale d’un État membre refuse le bénéfice du droit à l’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée au titre d’une livraison intracommunautaire au motif que l’acquéreur n’était pas identifié à cette taxe dans un autre État membre ...[+++]

Articles 138(1) and 139(1), second subparagraph, of Council Directive 2006/112/EC of 28 November 2006 on the common system of value added tax, as amended by Council Directive 2010/88/EU of 7 December 2010, must be interpreted as precluding, in circumstances such as those in the main proceedings, the tax authorities of a Member State from refusing to grant an exemption from value added tax in respect of an intra-Community supply of goods on the ground that the purchaser was not registered for value added tax purposes in another Member State and the supplier has proven neither the authenticity of the signature on the documents submitted in ...[+++]


1. Diligemment, et en toute hypothèse dans un délai de deux jours ouvrables après la réception de la notification prévue à l’article 11, paragraphe 1, premier alinéa, ainsi qu’après l’éventuelle réception ultérieure des informations visées au paragraphe 2 du présent article, les autorités compétentes en accusent réception par écrit au candidat acquéreur.

1. The competent authorities shall, promptly and in any event within two working days following receipt of the notification required under the first subparagraph of Article 11(1), as well as following the possible subsequent receipt of the information referred to in paragraph 2 of this Article, acknowledge receipt thereof in writing to the proposed acquirer.


Faut-il interpréter l’article 1 du règlement (CE) no 1393/2007 du Parlement européen et du Conseil, du 13 novembre 2007, relatif à la signification et à la notification dans les États membres des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale (1), en ce sens qu’une action, par laquelle l’acquéreur d’obligations d’État de la défenderesse fait valoir à l’encontre de la défenderesse des droits à l’exécution contractuelle et à des dommages et intérêts, doit être considérée comme de la «matière civile et commerciale» au sens de l’article 1, paragraphe 1, première ...[+++]

Is Article 1 of Regulation (EC) No 1393/2007 of the European Parliament and of the Council of 13 November 2007 on the service in the Member States of judicial and extrajudicial documents in civil or commercial matters (‘the Regulation’) (1) to be interpreted as meaning that an action by which the person acquiring government bonds of the defendant makes payment claims against the defendant in the form of claims for performance and damages is to be regarded as a ‘civil or commercial matter’, within the meaning of the first sentence of Article 1(1) of the Regulation, in the case where the acquirer ...[+++]


(b) l'acquisition, directe ou indirecte, d'une participation qualifiée dans une entreprise d'investissement ou l'augmentation, directe ou indirecte, de cette participation qualifiée dans une entreprise d'investissement, de telle façon que la proportion de droits de vote ou de parts de capital détenue atteigne ou dépasse les seuils de 20 %, de 30 % ou de 50 % ou que l'entreprise d'assurance devienne une filiale de l'acquéreur (ci-après dénommée «acquisition envisagée»), sans informer par écrit les autorités compétentes de l'entreprise d'investissement dans laquelle l'acquéreur envisage d'acquérir ou d'augmenter une participation qualifiée ...[+++]

(b) acquiring, directly or indirectly, a qualifying holding in an investment firm or further increasing, directly or indirectly, such a qualifying holding in an investment firm as a result of which the proportion of the voting rights or of the capital held would reach or exceed 20 %, 30 % or 50 % or so that the investment firm would become its subsidiary (hereinafter referred to as the proposed acquisition), without notifying in writing the competent authorities of the investment firm in which the acquirer is seeking to acquire or increase a qualifying holding in breach of the first subparagraph of Article 11(1);


Elle encouragera également les pouvoirs publics à coopérer et à renforcer le rôle du secteur public européen comme premier acquéreur de produits et services innovants ou avant commercialisation , et à ouvrir ainsi de nouveaux créneaux porteurs entre autres pour les produits et services basés sur les TIC.

It will also encourage public authorities to cooperate and reinforce the role of the EU public sector as a first buyer of innovation and/or pre-commercial products and services, thereby opening up new lead market opportunities for among others ICT-based products and services.


1. Diligemment, et en toute hypothèse dans un délai de deux jours ouvrables après la réception de la notification prévue à l'article 10, paragraphe 3, premier alinéa, ainsi qu'après l'éventuelle réception ultérieure des informations visées au paragraphe 2 du présent article, les autorités compétentes en accusent réception par écrit au candidat acquéreur.

1. The competent authorities shall, promptly and in any event within two working days following receipt of the notification required under the first subparagraph of Article 10(3), as well as following the possible subsequent receipt of the information referred to in paragraph 2 of this Article, acknowledge receipt thereof in writing to the proposed acquirer.


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