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Deuxième propriétaire
Politique du PA-PI
Premier acheteur
Premier acquéreur
Premier propriétaire inscrit
Première acheteuse
Première acquéreuse
Propriétaire enregistré
Propriétaire inscrit
Propriétaire inscrit au rôle d'évaluation foncière
Titulaire inscrit

Traduction de «premier propriétaire inscrit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




propriétaire enregistré | propriétaire inscrit | titulaire inscrit

registered owner


propriétaire enregistré [ propriétaire inscrit ]

registered proprietor




propriétaire inscrit au rôle d'évaluation foncière

assessed owner


premier acquéreur | première acquéreuse | premier acheteur | première acheteuse | deuxième propriétaire

first successor


Politique du premier arrivé, premier inscrit [ Politique du PA-PI ]

First Referred, First Enrolled Policy [ FR/FE Policy ]


entreprises inscrites au premier marché, à la cote officielle

main-market firms
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
d) le nom et l’adresse du premier propriétaire inscrit;

(d) the name and address of the original registered owner;


d) à l’égard de chaque brevet qui y est inscrit, une déclaration portant que la première personne qui a déposé la présentation de drogue nouvelle ou le supplément à une présentation de drogue nouvelle qui s’y rattachent en est le propriétaire, en détient la licence exclusive ou a obtenu le consentement du propriétaire pour l’inclure dans la liste;

(d) for each patent on the list, a statement that the first person who filed the new drug submission or the supplement to a new drug submission to which the list relates is the owner of the patent or has an exclusive licence to the patent, or has obtained the consent of the owner of the patent to its inclusion on the list;


d) à l’égard de chaque brevet qui y est inscrit, une déclaration portant que la première personne qui a déposé la présentation de drogue nouvelle ou le supplément à une présentation de drogue nouvelle qui s’y rattachent en est le propriétaire, en détient la licence exclusive ou a obtenu le consentement du propriétaire pour l’inclure dans la liste;

(d) for each patent on the list, a statement that the first person who filed the new drug submission or the supplement to a new drug submission to which the list relates is the owner of the patent or has an exclusive licence to the patent, or has obtained the consent of the owner of the patent to its inclusion on the list;


Peut-être conviendrait-il de créer une base de données nationale contenant des renseignements pertinents, où les agents de première ligne pourraient accéder aux coordonnées des propriétaires de marque, des avocats inscrits au dossier, etc.

Perhaps this can be achieved through a national database containing pertinent information, with front-line officers who can readily access such information as brand owner contact information, counsel of record, etc.


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Par la même occasion, les Autochtones qui n'appartiennent pas aux Premières nations maanulthes mais qui vivent sur les terres de ces dernières ainsi que les propriétaires inscrits ne résidant habituellement pas sur les terres des Premières nations maanulthes pourront participer aux discussions et se prononcer sur des décisions fiscales qui ont une incidence directe et substantielle sur leur vie.

At the same time, non-Maa-nulth First Nation members who live on Maa-nulth First Nation lands, and registered property owners who do not ordinarily reside on Maa-nulth First Nation lands, will be able to participate in discussions and votes on taxation decisions that directly and significantly affect them.




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premier propriétaire inscrit ->

Date index: 2021-02-08
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