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Attrapeur de chiens
Attrapeuse de chiens
Auteur de prises d'otages
Contractant
Contractante
Détenteur de police
Détentrice de police
Employé de la fourrière
Employée de la fourrière
Fournisseur
Mandataire
Patrouilleur
Patrouilleuse
Porteur de la police
Porteuse de la police
Preneur d'assurance
Preneur d'option
Preneur d'otage
Preneur d'un service
Preneur d'une commande
Preneur d'une option
Preneur de chiens
Preneur de services
Preneuse d'assurance
Preneuse de chiens
Ramasseur d'animaux
Ramasseur de chiens
Ramasseuse d'animaux
Ramasseuse de chiens
Souscripteur
Souscriptrice
Taux d'emprunt marginal du preneur
Taux d'intérêt marginal du preneur
Tier
Titulaire de contrat
Titulaire de la police

Traduction de «preneur d un service » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
obligation de déclaration mise à la charge du preneur de certains services

obligation to make a return imposed upon recipients of certain services




souscripteur | souscriptrice | contractant | contractante | preneur d'assurance | preneuse d'assurance | titulaire de la police | porteur de la police | porteuse de la police | titulaire de contrat | détenteur de police | détentrice de police

policyholder | applicant


auteur de prises d'otages [ preneur d'otage ]

hostage taker [ hostage-taker ]






mandataire (1) | fournisseur (2) | preneur d'une commande (3) | tier (4)

order recipient | supplier mandatary




taux d'intérêt marginal du preneur | taux d'emprunt marginal du preneur

lessee's incremental borrowing rate | lessee's rate for incremental borrowing


ramasseur d'animaux | ramasseuse d'animaux | patrouilleur | patrouilleuse | attrapeur de chiens | attrapeuse de chiens | employé de la fourrière | employée de la fourrière | preneur de chiens | preneuse de chiens | ramasseur de chiens | ramasseuse de chiens

dog catcher
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
si, au cours de l’année d’imposition à l’égard de laquelle l’expression s’applique, le bien a été utilisé par le contribuable ou la société de personnes principalement pour gagner ou produire un revenu brut qui constitue un loyer, mais, pour plus de précision, n’inclut pas un bien donné à bail à un preneur par le contribuable ou la société de personnes, dans le cours normal des activités de l’entreprise du contribuable ou de la société de personnes consistant à vendre des marchandises ou à rendre des services, en vertu d’un contrat pa ...[+++]

if, in the taxation year in respect of which the expression is being applied, the property was used by the taxpayer or the partnership principally for the purpose of gaining or producing gross revenue that is rent, but, for greater certainty, does not include a property leased by the taxpayer or the partnership to a lessee, in the ordinary course of the taxpayer’s or partnership’s business of selling goods or rendering services, under an agreement by which the lessee undertakes to use the property to carry on the business of selling, or promoting the sale of, the taxpayer’s or partnership’s goods or services.


lorsque ces biens sont la propriété du contribuable ou de la société de personnes, conjointement avec une autre personne ou autrement, si, au cours de l’année d’imposition à l’égard de laquelle l’expression s’applique, le bien a été utilisé par le contribuable ou la société de personnes principalement pour gagner ou produire un revenu brut constitué d’un loyer, d’une redevance ou d’un revenu de location, mais, pour plus de précision, ne comprend pas un bien donné en location à bail à un preneur par le contribuable ou la société de personnes, dans le cours normal des activités de l’entreprise du contribuable ou de la société de personnes ...[+++]

where such property is owned by the taxpayer or the partnership, whether jointly with another person or otherwise, if, in the taxation year in respect of which the expression is being applied, the property was used by the taxpayer or the partnership principally for the purpose of gaining or producing gross revenue that is rent, royalty or leasing revenue, but for greater certainty, does not include a property leased by the taxpayer or the partnership to a lessee, in the ordinary course of the taxpayer’s or partnership’s business of selling goods or rendering services, under an agreement by which the lessee undertakes to use the property ...[+++]


(21 bis) Un intermédiaire d'assurance ou de réassurance exerce une activité d'intermédiation en assurance en régime de libre prestation de services dès lors qu'il se livre à l'intermédiation en assurance ou en réassurance à l'égard d'un preneur d'assurance ou d'un preneur d'assurance potentiel qui réside ou est établi dans un État membre autre que l'État membre d'origine de l'intermédiaire et que le risque à couvrir, quel qu'il soit, est situé dans un État membre autre que l'État membre d'origine de l'intermédiaire.

(21a) An insurance or reinsurance intermediary carries on insurance mediation activities under the terms of freedom to provide services if he or she performs insurance or reinsurance mediation activities for a policy-holder or potential policy-holder resident or established in a Member State other than the Member State of origin of the intermediary, and each risk to be insured is located in a Member State other than the Member State of origin of the intermediary.


S'agissant de la TVA, les services de gestion des fonds de placement prestés à des preneurs établis dans des pays tiers devraient également être déductibles, et ce pour mettre sur le même pied les banques, les assurances et les fonds.

In order to ensure a level-playing field between the banking, insurance and fund industry sector, investment fund management services provided to third countries should also be VAT deductible.


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Le lieu où ces services incorporels sont réputés être fournis et taxés varie en fonction du lieu de résidence et d’établissement du preneur et de la situation spécifique du destinataire du service, mais la règle de base prévoit que les prestations de services incorporels ont lieu dans le pays où le preneur a établi sa résidence.

The place where such intangible services are deemed to be supplied and taxed varies according to the place of residence or establishment of the customer and according to the status of the person to whom the service is rendered, but the main rule is that supplies of intangible services take place in the country of the recipient of the services.


Le GATS permet aux États membres d'adopter des mesures pour des raisons prudentielles, incluant des mesures pour la protection des investisseurs, des déposants, des preneurs d'assurances ou des personnes à qui un service financier est dû par le fournisseur de service financier.

The GATS entitles Member States to adopt measures for prudential reasons, including measures to protect investors, depositors, policy-holders and persons to whom a financial service is owed by the supplier of the financial service.


le lieu des prestations de services effectuées par voie électronique visées au point c, premier tiret, ainsi que la fourniture de services dans le domaine des logiciels, du traitement des données et plus généralement de l'informatique, y compris l'accueil de sites web, la conception de sites web ou la fourniture de services analogues, de services éducatifs et/ou d'informations, est l'endroit où le preneur a établi le siège de son activité économique ou a un établissement stable pour lequel la prestation de services a été rendue ou, à ...[+++]

the place of supply by electronic means of services mentioned in point(c) first indent as well as of software, of data processing, of computer services including web-hosting, web-design or similar services, of educational services and of information, shall be the place where the customer has established his business or has a fixed establishment to which the service is supplied or, in the absence of such a place, the place where he has his permanent address or usually resides, when these services are supplied by a taxable person


le lieu des prestations de services effectuées par voie électronique visées au point c, premier tiret, ainsi que la fourniture de services dans le domaine des logiciels, du traitement des données et plus généralement de l'informatique, y compris l'accueil de sites web, la conception de sites web ou la fourniture de services analogues et/ou d'informations, est l'endroit où le preneur a établi le siège de son activité économique ou a un établissement stable pour lequel la prestation de services a été rendue ou, à défaut, le lieu de son ...[+++]

the place of supply by electronic means of services mentioned in point(c) first indent as well as of software, of data processing, of computer services including web-hosting, web-design or similar services and of information, shall be the place where the customer has established his business or has a fixed establishment to which the service is supplied or, in the absence of such a place, the place where he has his permanent address or usually resides, when these services are supplied by a taxable person


lorsque ces services seraient fournis par un opérateur de l'UE à un preneur d'un pays tiers, le lieu d'imposition serait celui où le preneur est établi et ces services ne seraient pas soumis à une TVA communautaire.

when these services were provided by an EU operator to a non-EU customer, the place of taxation would be where the customer is located and they would not be subject to EU VAT.


Le traitement TVA de droit commun des livraisons de biens et des prestations de services est ainsi défini indépendamment du statut TVA de l'acheteur, ou du preneur, et indépendamment de l'utilisation faite, par cet acheteur ou preneur, des biens et services qui lui sont fournis (acheteur assujetti ou non; acheteur assujetti ayant ou non droit à déduction; acheteur non assujetti particulier ou personne morale; utilisation/consommation des biens et services à l'endroit où ils ont été fournis ou en n'importe quel autre lieu; etc...).

The VAT treatment in common law of supplies of goods and services is thus defined independently of the VAT status of the purchaser and independently of the use made by this purchaser of the goods and services which have been supplied to him (taxable purchaser or otherwise, taxable purchaser with or without a right of deduction, private non taxable purchaser or legal person; use/consumption of the goods and services at the place they have been supplied or in any other place etc.).


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