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Acheteur à titre conditionnel
Acheteuse à titre conditionnel
Acquéresse à titre conditionnel
Acquéreur à titre conditionnel
Charge de la preuve
Document probant
Document probatoire
EBM
Justification par preuve conditionnelle
MBP
MFDP
MFP
Médecine basée sur des données probantes
Médecine basée sur des faits
Médecine basée sur des faits prouvés
Médecine basée sur des preuves
Médecine basée sur les données probantes
Médecine basée sur les faits
Médecine basée sur les preuves
Médecine factuelle
Médecine fondée sur des données probantes
Médecine fondée sur des faits
Médecine fondée sur des preuves
Médecine fondée sur les données probantes
Médecine fondée sur les faits
Médecine fondée sur les preuves
Preuve
Preuve authentique
Preuve circonstancielle
Preuve conditionnelle
Preuve des circonstances
Preuve documentaire
Preuve indirecte
Preuve littérale
Preuve par commune renommée
Preuve par documents
Preuve par indices
Preuve par ouï-dire
Preuve par titre
Preuve préliminaire
Preuve écrite
Soins basés sur des données probantes
Soins basés sur des faits prouvés
Soins basés sur des preuves
Soins basés sur des preuves scientifiques
Soins factuels
Soins fondés sur des données probantes
Soins fondés sur des preuves
Soins fondés sur des preuves scientifiques
Soins fondés sur les données actuelles de la science
Soins fondés sur les données probantes
Soins fondés sur les preuves
Témoignage écrit

Translation of "preuve conditionnelle " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
preuve conditionnelle | preuve préliminaire

preliminary evidence






justification par preuve conditionnelle

conditional proof justification [ CP justification ]


preuve circonstancielle | preuve des circonstances | preuve indirecte | preuve par commune renommée | preuve par indices | preuve par ouï-dire

circumstantial evidence | evidence by common repute | hearsay evidence | indirect evidence


document probant | document probatoire | preuve authentique | preuve documentaire | preuve écrite | preuve littérale | preuve par documents | preuve par titre | témoignage écrit

documentary evidence | written evidence


acheteur à titre conditionnel [ acheteuse à titre conditionnel | acquéreur à titre conditionnel | acquéresse à titre conditionnel ]

conditional purchaser [ conditional buyer | conditional sales vendee | conditional sale vendee | conditional vendee ]




soins fondés sur des données probantes | soins basés sur des données probantes | soins fondés sur des preuves | soins basés sur des preuves | soins basés sur des faits prouvés | soins factuels | soins fondés sur des preuves scientifiques | soins basés sur des preuves scientifiques | soins fondés sur les données actuelles de la science | soins fondés sur les données probantes | soins fondés sur les preuves

evidence-based care | EBC | evidence based care


médecine factuelle | médecine fondée sur les preuves | MFP | médecine fondée sur des preuves | MFP | médecine basée sur les preuves | MBP | médecine basée sur des preuves | MBP | médecine fondée sur les données probantes | MFDP | médecine fondée sur des données probantes | MFDP | EBM | médecine basée sur les faits | médecine basée sur des faits | médecine fondée sur les faits | médecine fondée sur des faits | médecine basée sur des faits prouvés | médecine basée sur les données probantes | médecine basée sur des données probantes

evidence-based medicine | EBM | evidence-based medical practice
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Selon la preuve conditionnelle, Breivik a agi seul, mais communiquait dans les forums web avec des personnes qui voyaient les choses de la même façon que lui.

According to the preliminary evidence available, Breivik acted operationally alone but also communicated on web fora with like-minded individuals.


Ils pourraient, par exemple, accepter comme preuve un contrat de location conditionnel entrant en vigueur une fois que le regroupement familial aura été accordé et que les membres de la famille seront effectivement entrés sur leur territoire.

They could, for instance, accept as evidence a conditional rental agreement which would enter into force once family reunification was granted and family members effectively entered.


6. souligne qu'il faut mettre un terme à toute discrimination fondée sur l'âge pour ce qui est de l'accès aux prestations sociales, y compris l'accès conditionnel aux allocations de chômage; souligne que l'octroi de salaires minimaux moins élevés aux jeunes, indépendamment de leur expérience ou de leurs capacités professionnelles, est non seulement une marque de mépris envers les acteurs les plus vulnérables du marché du travail, mais constitue aussi une preuve évidente de discrimination fondée sur l'âge;

6. Stresses that an end must be put to discrimination based on age when it comes to accessing social benefits, including conditional access to unemployment benefits; Stresses that imposing lower minimum wages on young people, irrespective of working experience or capability, not only disregards the most vulnerable on the labour market, but is also clear evidence of discrimination on the basis of age;


(Le document est déposé) Question n 104 L'hon. Wayne Easter: En ce qui concerne l’emprisonnement à vie: a) quelles infractions prévues dans le Code criminel donnent lieu à une peine d’emprisonnement à vie; b) combien d’individus ont été trouvés coupables d’une infraction donnant lieu à une peine d’emprisonnement à vie, pour chacune des 10 dernières années, réparti par province et par infraction; c) pour les individus visés au point b), combien ont été reconnus coupables; d) pour les individus visés au point c), combien ont reçu une peine d’emprisonnement à vie; e) combien d’individus au Canada purgent une peine « d’emprisonnement à v ...[+++]

(Return tabled) Question No. 104 Hon. Wayne Easter: With regard to imprisonment for life: (a) what offences in the Criminal Code allow for imprisonment for life; (b) how many individuals have been charged with an offence carrying with it a sentence of imprisonment for life, for each of the last ten years, broken down by province and offence; (c) for the individuals charged in (b), how many were convicted; (d) for the individuals in (c), how many received a sentence of life imprisonment; (e) how many individuals in Canada are serving a sentence of “imprisonment for life” and broken down by province and offence, (i) in what year were t ...[+++]


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Premièrement, dans quelle mesure cette politique de parrainage de conjoints conditionnel permet-elle de résoudre le problème posé par les mariages frauduleux, ou les mariages de complaisance? Est-ce que des preuves montrent que le statut conditionnel permet bel et bien d'atteindre cet objectif?

First, to the extent that this conditional spousal sponsorship policy is meant to resolve the problem of so-called marriage fraud, or marriages of convenience, is there any evidence that conditional status actually achieves that objective?


M. Kevin Sorenson (Crowfoot, PCC): Monsieur le Président, le présumé meurtrier de Louise Pargeter a obtenu une libération conditionnelle de jour en 2000, mais en 2001, Mme Pargeter a mis un terme à sa libération conditionnelle à cause de la violence dont il faisait preuve envers son amie de coeur.

Mr. Kevin Sorenson (Crowfoot, CPC): Mr. Speaker, Louise Pargeter's alleged murderer was granted day parole in 2000, but in 2001 Ms. Pargeter revoked his parole because of his violent treatment of his girlfriend.


2. soutient la Commission dans son rôle de gardienne des traités à laquelle il incombe d'engager des procédures d'infraction, et prend acte des raisons avancées par cette institution pour ne pas avoir présenté de rapport dans de meilleurs délais; n'en invite pas moins la Commission, lorsqu'elle engage de telles procédures, à tenir dûment compte des différences qui existent entre les marchés des États membres et à faire preuve d'indulgence lorsqu'un pays applique une norme d'accès ouvert, lorsque le nombre de fournisseurs d'accès conditionnel est très restreint ...[+++]

2. Supports the Commission in its role as guardian of the Treaties with responsibility for the pursuit of infringement proceedings, and accepts the reasons stated by the Commission for not having presented a report earlier, but asks the Commission, when starting such proceedings, to take due account of the differences in the markets of the Member States, making due allowance for cases where a country applies an open standard, or where there is hardly any actor providing conditional access, or where the infringement is not likely to create bottlenecks in futu ...[+++]


7. invite les membres du Texas Board of Pardons and Paroles (commission chargée des grâces et libérations conditionnelles) et le gouverneur du Texas, M. George Bush Jr., à faire preuve de clémence à l'égard de M. Larry Robinson et à commuer sa peine;

7. Calls on the members of the Texas Board of Pardons and Paroles and Governor George Bush Jr. to grant clemency to Larry Robinson and commute his sentence;


29. préconise la mise en oeuvre de peines de substitution aux courtes peines, et en particulier de celles qui ont déjà fait preuve de leur efficacité dans certains pays de l"Union, comme les travaux d"intérêt général, les jours-amendes en Allemagne, le port du bracelet électronique en Suède; mentionne à cet égard que ce mode de contrôle électronique ne doit pas être utilisé en lieu et place de la détention préventive, de la probation, de la peine conditionnelle, des sanctions alternatives en usage ou de la suspension du jugement, mai ...[+++]

29. Recommends that short sentences be replaced by alternative penalties, particularly those which have demonstrated their effectiveness in some EU countries, such as community service orders, day fines in Germany and electronic tagging in Sweden; points out in this connection that this form of electronic surveillance should not be used in place of pre-trial detention, probation, valid alternative penalties or suspended sentences, but should be reserved for prisoners on parole;


La preuve la plus horrible de l'échec de cette mentalité dont s'inspire notre droit pénal, c'est le meurtrier qui tue de nouveau après avoir été remis en liberté conditionnelle, et je remercie mon collègue, le député de York-Sud-Weston de nous avoir appris aujourd'hui que 130 personnes innocentes avaient été tuées par des individus qui avaient été remis en liberté conditionnelle (1850) Les politiciens qui ont été depuis 20 ans les architectes de l'administration du système judiciaire du Canada sont responsables de la mise en liberté dans la société de cri ...[+++]

The most horrific sign of failure of this underlying mentality of our criminal law is the murderer who kills again after being paroled. I thank my hon. colleague from York South-Weston who told us today that 130 innocent people have been murdered by people who have been released on parole (1850 ) These politicians who have set the agenda for the administration of Canada's justice system for the past 20 years are responsible for paroling into society criminals who have raped, assaulted and killed again.


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