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Traduction de «preuve d usage » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous






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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2. Si l'opposition est fondée sur l'existence d'une marque antérieure réputée et notoire conformément à l'article 43, paragraphe 2, du règlement (CE) no 479/2008, l'opposition est accompagnée de preuves du dépôt, de l'enregistrement ou de l'usage de cette marque antérieure, telles que le certificat d'enregistrement ou des preuves quant à son usage, et de preuves relatives à sa réputation ou à sa notoriété.

2. If the objection is based on the existence of an earlier trademark of reputation and renown, in accordance with Article 43(2) of Regulation (EC) No 479/2008, the objection shall be accompanied by proof of the filing, registration or use of that earlier trademark, such as the certificate of registration or proof of its use, and proof of its reputation and renown.


(3) Dans les cas où les ports de déchargement sont spécifiés dans la police, il n’est pas obligatoire que le navire se rende à tous ces ports. Toutefois, si le navire, sans motif suffisant ou preuve d’usage contraire, ne se rend pas aux ports qu’il touchera dans l’ordre spécifié dans la police, il y a déroutement par rapport au voyage qui y est visé.

(3) Where a marine policy specifies the ports of discharge, the ship may proceed to any or all of them, but if, in the absence of any usage or sufficient cause, the ship does not proceed to them, or such of them as it goes to, in the order specified, there is a deviation from the voyage contemplated by the policy.


(4) Dans les cas où la police spécifie que les ports de déchargement se situent dans une région donnée sans cependant les nommer, il n’est pas obligatoire que le navire se rende à tous ces ports. Toutefois, si le navire, sans motif suffisant ou preuve d’usage contraire, ne se rend pas aux ports qu’il touchera dans leur ordre géographique, il y a déroutement par rapport au voyage visé par la police.

(4) Where a marine policy specifies that the ports of discharge are within a given area and does not otherwise name them, the ship may proceed to any or all of them, but if, in the absence of any usage or sufficient cause, the ship does not proceed to them, or such of them as it goes to, in their geographical order, there is a deviation from the voyage contemplated by the policy.


(3) Dans les cas où les ports de déchargement sont spécifiés dans la police, il n’est pas obligatoire que le navire se rende à tous ces ports. Toutefois, si le navire, sans motif suffisant ou preuve d’usage contraire, ne se rend pas aux ports qu’il touchera dans l’ordre spécifié dans la police, il y a déroutement par rapport au voyage qui y est visé.

(3) Where a marine policy specifies the ports of discharge, the ship may proceed to any or all of them, but if, in the absence of any usage or sufficient cause, the ship does not proceed to them, or such of them as it goes to, in the order specified, there is a deviation from the voyage contemplated by the policy.


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(4) Dans les cas où la police spécifie que les ports de déchargement se situent dans une région donnée sans cependant les nommer, il n’est pas obligatoire que le navire se rende à tous ces ports. Toutefois, si le navire, sans motif suffisant ou preuve d’usage contraire, ne se rend pas aux ports qu’il touchera dans leur ordre géographique, il y a déroutement par rapport au voyage visé par la police.

(4) Where a marine policy specifies that the ports of discharge are within a given area and does not otherwise name them, the ship may proceed to any or all of them, but if, in the absence of any usage or sufficient cause, the ship does not proceed to them, or such of them as it goes to, in their geographical order, there is a deviation from the voyage contemplated by the policy.


Pour l'application de la présente directive, la continuité de séjour peut être attestée par tout moyen de preuve en usage dans l'État membre d'accueil.

For the purposes of this Directive, continuity of residence may be attested by any means of proof in use in the host Member State.


Pour l'application de la présente directive, la continuité de séjour peut être attestée par tout moyen de preuve en usage dans l'État membre d'accueil.

For the purposes of this Directive, continuity of residence may be attested by any means of proof in use in the host Member State.


Ainsi, une marque devrait être enregistrée en application de l’article 7, paragraphe 3, du règlement n° 40/94 lorsque le demandeur rapporte la preuve qu’elle a acquis un caractère distinctif par l’usage qui en a été fait sur une partie substantielle du territoire de l’Union, quand bien même, dans quelques États membres, cette marque n’aurait pas acquis un tel caractère ou le demandeur ne pourrait pas en rapporter la preuve.

Thus, a mark is registrable for the purposes of Article 7(3) of Regulation No 40/94 where the applicant for a trade mark furnishes proof that it has acquired distinctive character through the use which has been made of it in a substantial part of the Union, even if, in certain Member States, the mark has not acquired such character or the applicant for the trade mark could not furnish proof thereof.


Sur demande de l'État membre auquel la demande d'enregistrement de l'usage traditionnel a été présentée, le comité des médicaments à base de plantes émet un avis sur la validité des preuves attestant l'ancienneté de l'usage du produit ou du produit équivalent.

At the request of the Member State where the application for traditional-use registration has been submitted, the Committee for Herbal Medicinal Products shall draw up an opinion on the adequacy of the evidence of the long-standing use of the product, or of the corresponding product.


a) Il n’y a aucune preuve que la possession de cannabis (marijuana) pour usage personnel ait quelque effet néfaste de quelque nature sur d’autres personnes, situées à proximité ou non du possesseur/usager, ni de preuve d’un quelconque préjudice à la société dans son ensemble.

(a) There is no evidence that the possession of cannabis (marihuana) for personal use has any impact by way of harm of any kind whatsoever on other persons, whether in close proximity or otherwise to the possessor/user, nor any evidence of any harm of any significance to society as a whole.


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