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Bien tenir compte de la preuve
Bien tenir compte des éléments de preuve
Considérer les éléments de preuve de façon appropriée
Contrôler les spécifications formelles des TIC
Document probant
Document probatoire
Examiner les spécifications formelles des TIC
Inspecter les spécifications formelles des TIC
Irrecevabilité formelle
Non-admissibilité formelle
Preuve authentique
Preuve circonstancielle
Preuve des circonstances
Preuve documentaire
Preuve formelle
Preuve indirecte
Preuve littérale
Preuve par commune renommée
Preuve par documents
Preuve par indices
Preuve par ouï-dire
Preuve par titre
Preuve écrite
Sans preuve formelle
Tenir compte comme il se doit des éléments de preuve
Tenir compte de la preuve de façon appropriée
Témoignage écrit
Vérifier les spécifications formelles des TIC

Traduction de «preuve formelle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous










preuve circonstancielle | preuve des circonstances | preuve indirecte | preuve par commune renommée | preuve par indices | preuve par ouï-dire

circumstantial evidence | evidence by common repute | hearsay evidence | indirect evidence


document probant | document probatoire | preuve authentique | preuve documentaire | preuve écrite | preuve littérale | preuve par documents | preuve par titre | témoignage écrit

documentary evidence | written evidence


examiner les spécifications formelles des TIC | inspecter les spécifications formelles des TIC | contrôler les spécifications formelles des TIC | vérifier les spécifications formelles des TIC

verify formal ICT specifications | verify formal IT specifications


tenir compte de la preuve de façon appropriée [ considérer les éléments de preuve de façon appropriée | tenir compte comme il se doit des éléments de preuve | bien tenir compte des éléments de preuve | bien tenir compte de la preuve ]

consider the evidence properly


non-admissibilité formelle | irrecevabilité formelle

formal ineligibility
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
i) Il s'agit de la preuve formelle qui détermine la responsabilité en vertu du règlement, aussi longtemps qu'elle n'est pas réfutée par une preuve contraire.

(i) This refers to formal proof which determines responsibility pursuant to this Regulation, as long as it is not refuted by proof to the contrary.


Il s’agit de la preuve formelle qui détermine la responsabilité en vertu du présent règlement, aussi longtemps qu’elle n’est pas réfutée par une preuve contraire.

this refers to formal proof which determines responsibility pursuant to this Regulation, as long as it is not refuted by proof to the contrary.


ii) Les États membres fournissent au comité prévu à l'article 2740 des modèles des différents types de documents administratifs, conformément à la typologie fixée dans la liste des preuves formelles.

(ii) The Member States shall provide the Committee provided for in Article 27 40 with models of the different types of administrative documents, in accordance with the typology established in the list of formal proofs.


5. À défaut de preuve formelle, l'État membre requis admet sa responsabilité si les indices sont cohérents, vérifiables et suffisamment détaillés pour établir la responsabilité.

5. If there is no formal proof, the requested Member State shall acknowledge its responsibility if the circumstantial evidence is coherent, verifiable and sufficiently detailed to establish responsibility.


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(i) Il s'agit de la preuve formelle qui détermine la responsabilité en vertu du règlement, aussi longtemps qu'elle n'est pas réfutée par une preuve contraire.

(i) This refers to formal proof which determines responsibility pursuant to this Regulation, as long as it is not refuted by proof to the contrary.


(i) Il s'agit de la preuve formelle qui détermine la responsabilité en vertu du règlement, aussi longtemps qu'elle n'est pas réfutée par une preuve contraire.

(i) This refers to formal proof which determines responsibility pursuant to this Regulation, as long as it is not refuted by proof to the contrary.


ii) Les États membres fournissent au comité prévu à l'article 27 des modèles des différents types de documents administratifs, conformément à la typologie fixée dans la liste des preuves formelles.

(ii) The Member States shall provide the Committee provided for in Article 27 with models of the different types of administrative documents, in accordance with the typology established in the list of formal proofs.


Nous en avons la preuve ; j'en ai eu personnellement la preuve formelle.

We have evidence of that; I personally have had evidence at first hand.


Certains députés n'ont cessé de répéter qu'il n'existait pas de preuve formelle de l'existence d'une relation entre les vibrations corporelles et les lésions.

Some MEPs have repeated again and again that there is not one single proof of the connection between whole-body vibrations and injury.


- Avant toute adoption plénière, la preuve formelle de l'abandon légal de l'enfant à adopter doit être fournie.

- Before any full adoption, formal proof of the legal abandonment of the child to be adopted must be provided.




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preuve formelle ->

Date index: 2024-02-06
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