Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Antériorisation fortuite
Chance
Charge de la preuve
Circonstance fortuite
Divulgation fortuite
Grossesse constatée fortuitement
Hasard
Par suite d'un évènement fortuit
Par suite d'un évènement imprévisible
Par suite d'un événement fortuit
Par suite d'un événement imprévisible
Preuve
Preuve fortuite
Preuve non prescrite
Recoupement fortuit avec une antériorité
évènement fortuit
évènement imprévu
événement fortuit
événement imprévu

Traduction de «preuve fortuite » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




antériorisation fortuite | divulgation fortuite | recoupement fortuit avec une antériorité

accidental anticipation


événement fortuit [ évènement fortuit | circonstance fortuite | chance | hasard ]

happenstance [ happenchance ]


par suite d'un événement fortuit [ par suite d'un événement imprévisible | par suite d'un évènement fortuit | par suite d'un évènement imprévisible ]

by accident


événement imprévu [ événement fortuit | évènement imprévu | évènement fortuit ]

accidental case


Grossesse constatée fortuitement

Pregnant state, incidental


Découverte d'un cadavre Découverte fortuite d'un cadavre, sans cause apparente de décès

Death in circumstances where the body of the deceased was found and no cause could be discovered Found dead




Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présenc ...[+++]

Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The disorder may precede, accompan ...[+++]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Même si je comprends que vous ne vouliez pas spéculer au sujet d'éventuelles activités terroristes, déjà au mois d'avril dernier, cinq mois avant l'attaque, le Bureau du solliciteur général avait fait une mise en garde en disant qu'il existait des preuves circonstancielles de la possibilité que certaines épizooties importantes survenues dans notre pays n'aient pas été fortuites.

While I appreciate that you don't want to get into hypothetical examples of potential terrorist activities, way back in April, five months before the attack, the Solicitor General's office warned of circumstantial evidence indicating that some major animal disease outbreaks in this country may not have been accidental.


Le délai visé au premier alinéa, points a) et b), est prorogé si le demandeur apporte la preuve qu'il a été empêché de déposer une demande dans ce délai par suite d'un cas fortuit ou de force majeure.

The period specified in points (a) and (b) of the first subparagraph shall be extended where the applicant provides evidence that he or she was prevented from submitting an application within the prescribed period as a result of unforeseeable circumstances or force majeure.


Le ministre reconnaîtra-t-il que la nomination de Raymond Brunet au sein de la Société des ponts n'a rien de fortuit et qu'elle est la preuve qu'on a affaire à un système mis en place pour récompenser les petits amis conservateurs?

Does the minister acknowledge that Raymond Brunet's appointment to the board of the Federal Bridge Corporation was not mere happenstance and that it proves a system exists to reward Conservative cronies?


Le délai visé au premier alinéa, points a) et b), est prorogé si la personne concernée apporte la preuve qu’elle a été empêchée de déposer sa demande dans ce délai par suite d’un cas fortuit ou de force majeure.

The period specified in points (a) and (b) of the first subparagraph shall be extended where the applicant provides evidence that he was prevented from submitting his application within the prescribed period as a result of unforeseeable circumstances or force majeure.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Selon le nouveau paragraphe 13(4.1), le tribunal doit déterminer la peine à infliger en tenant compte d’une série de facteurs, notamment le dommage que cause l’infraction, le caractère intentionnel, imprudent, négligent ou fortuit de l’infraction et tout élément de preuve l’incitant à croire que le contrevenant a, dans le passé, accompli des actes contraires à la Loi ou aux règlements.

New section 13(4.1) requires a sentencing court to take into account a series of sentencing principles, such as the harm caused by the offence, whether the offence was committed inadvertently, negligently, recklessly or intentionally, and any history of previous non-compliance.


Le paragraphe 13(5), qui est remplacé par le paragraphe 13(4.1) du projet de loi, porte sur des facteurs qu'un procureur peut considérer quand vient le temps de décider s'il doit choisir la déclaration de culpabilité par mise en accusation ou par procédure sommaire. Le procureur doit évaluer entre autres l'ampleur du dommage causé par l'infraction et le caractère intentionnel, imprudent ou fortuit de l'infraction et déterminer si le contrevenant a fait preuve d'incompétence, de négligence ou d'insouciance.

In subsection 13(5), replaced by proposed subsection 13(4.1), those are sentencing considerations, and those are some of the considerations that a prosecutor may go through in deciding whether to proceed by indictment or on summary conviction, looking at the degree of harm caused by the commission of the offence, whether the offence was found to be committed intentionally, recklessly, or inadvertently; whether they were negligent or incompetent, and onward.


D'ailleurs, lors du vote en juillet dernier sur la fixation du seuil de contamination fortuite des OGM à 0,5 ou 1 %, avons-nous fait preuve de sérénité ?

Moreover, during the vote we took in July to set a threshold of 0.5% or 1% for the adventitious contamination of GMOs, did we show impartiality?


Ce choix n’est assurément pas fortuit, et devient plus suspect encore dès qu’il est mis en rapport avec le fait que, comme le rapport le souligne à juste titre, la Commission fait preuve d’une "souplesse considérable" dans l’application des critères d’intégration d’une région aux niveaux NUTS 1, 2 et 3, en utilisant ceux-ci comme bon lui semble et en fonction des circonstances.

This is no accident and arouses even greater suspicion in conjunction with the fact, as the report quite rightly points out, that the Commission exercises ‘a great deal of flexibility’ when applying the criteria for classifying an area in NUTS Ι, ΙΙ, or ΙΙΙ, using them as it pleases, depending on the ‘needs’ of the case.


Ce délai est prorogé si l'intéressé apporte la preuve qu'il a été empêché de déposer sa demande dans ledit délai par suite d'un cas fortuit ou de force majeure.

That period shall be extended if the person concerned provides evidence that he was prevented from submitting his application within the said period as a result of unforeseeable circumstances or force majeure.


3. Aucune dette n'est réputée naître à l'égard d'une marchandise placée sous le régime de transit commun lorsque l'intéressé apporte la preuve que l'inexécution des obligations qui résultent du placement des marchandises sous le régime de transit commun, visée au paragraphe 1, premier alinéa, point b), résulte de la destruction totale ou de la perte irrémédiable de ladite marchandise pour une cause dépendant de la nature même de la marchandise ou par suite d'un cas fortuit ou de force majeure ou à la suite de l'autorisation des autori ...[+++]

3. No debt in respect of goods placed under the common transit procedure shall be deemed to be incurred where the person concerned proves, in accordance with paragraph 1(b), that a failure to fulfil the obligations arising from placing the goods under the common transit procedure is due to the total destruction or irretrievable loss of those goods as a result of their actual nature, unforeseeable circumstances, force majeure or the consequence of authorisation by the competent authorities.


w