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Charge de la preuve
Document probant
Document probatoire
Non-répudiation avec preuve de réception
Non-répudiation avec preuve à l'origine
Non-répudiation à l'émission
Non-répudiation à la réception
Preuve
Preuve authentique
Preuve circonstancielle
Preuve des circonstances
Preuve documentaire
Preuve indirecte
Preuve littérale
Preuve non corroborée
Preuve non prescrite
Preuve par commune renommée
Preuve par documents
Preuve par indices
Preuve par ouï-dire
Preuve par titre
Preuve écrite
Témoignage écrit
élément de preuve non pertinent

Translation of "preuve non corroborée " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below






document probant | document probatoire | preuve authentique | preuve documentaire | preuve écrite | preuve littérale | preuve par documents | preuve par titre | témoignage écrit

documentary evidence | written evidence


preuve circonstancielle | preuve des circonstances | preuve indirecte | preuve par commune renommée | preuve par indices | preuve par ouï-dire

circumstantial evidence | evidence by common repute | hearsay evidence | indirect evidence




élément de preuve non pertinent

irrelevant evidence [ impertinent evidence ]




non-répudiation à la réception | non-répudiation avec preuve de réception

non-repudiation with proof of delivery


non-répudiation à l'émission | non-répudiation avec preuve à l'origine

non-repudiation with proof of origin
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
De toute façon, même si elle avait été faite à une étape antérieure de la procédure, elle n'était pas corroborée par des éléments de preuve et ne satisfaisait donc pas aux dispositions de l'article 6, paragraphe 8, du règlement de base.

In any case, even if the first claim had been made at an earlier stage of the proceeding, it was uncorroborated by evidence and therefore did not satisfy the requirements set out by Article 6(8) of the basic Regulation.


Ces déclarations peuvent ensuite, par exemple, être corroborées par des pièces justificatives telles que des documents, du matériel audiovisuel, des pièces matérielles (diplômes, preuve de transferts de fonds, etc.) ou par la connaissance de la situation spécifique.

These statements can then, for instance, be corroborated by supporting evidence such as documents, audio-visual materials, any documents or physical exhibits (e.g. diplomas, proof of money transfers.) or knowledge of specific facts.


b) conseiller à la cour de ne pas condamner sur la preuve non corroborée du complice apparent, mais qu’il lui est loisible de le faire, si tel est son choix.

(b) advise the court not to convict on the uncorroborated evidence of the apparent accomplice, but that it is at liberty to do so if it chooses.


L'efficacité du produit est-elle corroborée par des preuves scientifiques solides et claires, et a-t-elle été expliquée en termes non trompeurs qui sont pertinents pour la population canadienne?

And lastly, is the efficacy of the product supported by strong, clear scientific evidence and communicated in non-misleading language appropriate for Canadians?


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Le caractère dissociable des différentes parties devrait être déterminé au cas par cas, les intentions exprimées ou présumées du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice de considérer les différents aspects d’un contrat mixte comme indivisibles ne devant pas suffire, mais devant être corroborées par des éléments de preuve objectifs de nature à les justifier et à établir la nécessité de conclure un contrat unique.

The determination should be carried out on a case-by-case basis, in which the expressed or presumed intentions of the contracting authority or a contracting entity to regard the various aspects making up a mixed contract as indivisible should not be sufficient, but should be supported by objective evidence capable of justifying them and of establishing the need to conclude a single contract.


Pour les personnes physiques, une preuve d’identité, qui peut être une carte d'identité, un permis de conduire, un passeport ou un document similaire délivré par l’administration et comportant le nom complet du demandeur, sa photographie, sa date de naissance et son adresse de résidence permanente dans l'Union, et qui peut au besoin être corroborée par d'autres documents appropriés.

For natural persons, proof of their identity, by means of an identity card, driving licence, passport or similar government issued document containing the full name, photograph, date of birth and permanent residential address in the Union of the applicant concerned, which may be supported by other appropriate corroborating documents wherever necessary.


8. Pour les personnes physiques, une preuve d’identité, qui peut être une carte d'identité, un permis de conduire, un passeport ou un document similaire délivré par l’administration et comportant le nom complet du demandeur, sa photographie, sa date de naissance et son adresse de résidence permanente dans l'Union, et qui peut au besoin être corroborée par d'autres documents appropriés.

8. For natural persons, proof of their identity, by means of an identity card, driving licence, passport or similar government issued document containing the full name, photograph, date of birth and permanent residential address in the Union of the applicant concerned, which may be supported by other appropriate corroborating documents wherever necessary.


En ce qui concerne le niveau de preuve requis pour obtenir une réduction du montant des amendes, la communication précise que les preuves qui ne doivent être que peu ou pas corroborées auront plus de valeur.

Concerning the threshold for reduction of fines the Notice makes it clear that evidence that requires little or no corroboration will have greater value.


De plus, les déclarations faites par AWA, Carrs et Sappi divergent considérablement quant à la nature et aux dates des contacts collusoires et ne sont pas suffisamment étayées ni corroborées par des preuves concluantes pour conclure que le comportement faisant l'objet de la présente procédure a persisté après septembre 1995.

Moreover, the statements made by AWA, Carrs and Sappi diverge considerably with regard to the nature and dates of collusive contacts and are not sufficiently documented or corroborated by conclusive evidence for the Commission to establish that the conduct examined in this investigation persisted after September 1995.


Les tribunaux ne rejettent pas les certificats d'analyse de drogue, les preuves dactyloscopiques ou les preuves génétiques sur la foi des déclarations non corroborées ou des plaidoyers de non-culpabilité des intimés.

The courts do not throw out drug analysis, fingerprint evidence or DNA samples based on an accused's unsubstantiated claim or denial.


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