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Bien tenir compte de la preuve
Bien tenir compte des éléments de preuve
Charge de la preuve
Considérer les éléments de preuve de façon appropriée
EBM
MBP
MFDP
MFP
Médecine basée sur des données probantes
Médecine basée sur des faits
Médecine basée sur des faits prouvés
Médecine basée sur des preuves
Médecine basée sur les données probantes
Médecine basée sur les faits
Médecine basée sur les preuves
Médecine factuelle
Médecine fondée sur des données probantes
Médecine fondée sur des faits
Médecine fondée sur des preuves
Médecine fondée sur les données probantes
Médecine fondée sur les faits
Médecine fondée sur les preuves
Preuve
Preuve indéniable
Preuve irréductible
Preuve irréfutable
Preuve morale
Preuve personnelle
Preuve solide et évidente
Preuve testimoniale
Soins basés sur des données probantes
Soins basés sur des faits prouvés
Soins basés sur des preuves
Soins basés sur des preuves scientifiques
Soins factuels
Soins fondés sur des données probantes
Soins fondés sur des preuves
Soins fondés sur des preuves scientifiques
Soins fondés sur les données actuelles de la science
Soins fondés sur les données probantes
Soins fondés sur les preuves
Tenir compte comme il se doit des éléments de preuve
Tenir compte de la preuve de façon appropriée

Translation of "preuve personnelle " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
preuve personnelle | preuve testimoniale

personal evidence












tenir compte de la preuve de façon appropriée [ considérer les éléments de preuve de façon appropriée | tenir compte comme il se doit des éléments de preuve | bien tenir compte des éléments de preuve | bien tenir compte de la preuve ]

consider the evidence properly


soins fondés sur des données probantes | soins basés sur des données probantes | soins fondés sur des preuves | soins basés sur des preuves | soins basés sur des faits prouvés | soins factuels | soins fondés sur des preuves scientifiques | soins basés sur des preuves scientifiques | soins fondés sur les données actuelles de la science | soins fondés sur les données probantes | soins fondés sur les preuves

evidence-based care | EBC | evidence based care


preuve indéniable [ preuve irréfutable | preuve irréductible | preuve solide et évidente ]

hardcore evidence [ hard-core evidence ]


médecine factuelle | médecine fondée sur les preuves | MFP | médecine fondée sur des preuves | MFP | médecine basée sur les preuves | MBP | médecine basée sur des preuves | MBP | médecine fondée sur les données probantes | MFDP | médecine fondée sur des données probantes | MFDP | EBM | médecine basée sur les faits | médecine basée sur des faits | médecine fondée sur les faits | médecine fondée sur des faits | médecine basée sur des faits prouvés | médecine basée sur les données probantes | médecine basée sur des données probantes

evidence-based medicine | EBM | evidence-based medical practice
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(c) vérifie toute preuve fournie pour étayer la plainte, qu'il s'agisse de documents, d'autres pièces ou de déclarations personnelles; en principe, les preuves matérielles émanent de l'organisation ou de la personne enregistrée concernée, d'un document émis par un tiers ou de sources accessibles au public; un simple jugement de valeur présenté par le plaignant n’est pas considéré comme une preuve;

(c) verify any evidence adduced to support the complaint, whether this takes the form of documents, other materials or personal statements; in principle any material evidence shall be sourced from the registrant concerned, from a document issued by a third party or from publicly available sources. Mere value judgments presented by the complainant shall not be considered to be evidence;


11. rappelle que les actions et les enquêtes entreprises par l'ensemble des procureurs et du personnel du Parquet européen doivent être menées dans le respect absolu du droit, en particulier en ce qui concerne les droits du suspect ou de la personne accusée, comme le respect de la présomption d'innocence jusqu'à la décision définitive et irrévocable d'un tribunal, le droit à un procès équitable, le droit de garder le silence, le droit à la défense et à l'aide juridictionnelle et le principe non bis in idem; invite les États membres à garantir l'adoption de mesures harmonisées concernant la reconnaissance et l'admissib ...[+++]

11. Recalls that the actions and investigations undertaken by all prosecutors and staff of the EPPO must be conducted in full compliance with the principles of law, notably as regards the rights conferred on the suspect or the accused person, such as respect for the presumption of innocence until a final and irrevocable court ruling has been reached, the right to a fair trial, the right to remain silent, the right to defence counsel and legal aid, and the principle of non bis in idem; calls on the Member States to ensure the adoption of harmonised measures regarding the recognition and admissibility of the evidence submitted by the EPPO ...[+++]


vérifie toute preuve fournie pour étayer la plainte, qu'il s'agisse de documents, d'autres pièces ou de déclarations personnelles; en principe, les preuves matérielles émanent de l'organisation ou de la personne enregistrée concernée, d'un document émis par un tiers ou de sources accessibles au public; un simple jugement de valeur présenté par le plaignant n’est pas considéré comme une preuve;

verify any evidence adduced to support the complaint, whether this takes the form of documents, other materials or personal statements; in principle any material evidence shall be sourced from the registrant concerned, from a document issued by a third party or from publicly available sources. Mere value judgments presented by the complainant shall not be considered to be evidence;


(c) vérifie toute preuve fournie pour étayer la plainte, qu'il s'agisse de documents, d'autres pièces ou de déclarations personnelles; en principe, les preuves matérielles émanent de l'organisation ou de la personne enregistrée concernée, d'un document émis par un tiers ou de sources accessibles au public; de simples jugements de valeur présentés par le plaignant ne sont pas considérés comme une preuve;

(c) verify any evidence adduced to support the complaint, whether this takes the form of documents, other materials or personal statements; in principle any material evidence shall be sourced from the registrant concerned, from a document issued by a third party or from publicly available sources. Mere value judgments presented by the complainant shall not be considered to be evidence;


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: a) quand cette directive a-t-elle été publiée, (i) a-t-elle été publiée par écrit, (ii) si oui, est-elle accessible au public et comment peut-on y accéder, (iii) à quelle date a-t-elle été affichée sur le site web de Citoyenneté et Immigration Canada, (iv) pourquoi n’est-elle plus accessible sur le site web depuis le 4 juin 2013, (v) quels sont les détails de la directive, (vi) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), (vii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de Citoyenneté et Immigration Canada en poste au Canada, (viii) comment la directiv ...[+++]

(Return tabled) Question No. 4 Hon. Irwin Cotler: With regard to international treaties and conventions dealing in whole or in part with human rights and with Canada’s international obligations in this regard: (a) does the government have any formal or informal procedures for regular review of those international human rights treaties that Canada has not yet signed, ratified, or otherwise accepted; (b) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking conflicts with the Constitution Act, 1867, and if so whe ...[+++]


Je n'ai aucune preuve, personnelle ou institutionnelle, indiquant que cette pratique est largement répandue, mais plutôt qu'elle n'est pas courante.

I don't have any indication, either personally or institutionally, that this is a widespread practice, but rather that it is an unusual practice.


Dans toute une série de cas, le fabricant n'est pas autorisé à utiliser le logo CE sur la base d'une autodéclaration et d'une preuve personnelle, mais il doit être certifié par un organe tiers, notamment lorsqu'il existe un risque pour les utilisateurs si le produit ne fonctionne pas correctement.

In a whole range of cases, the manufacturer is not allowed to use the CE symbol on the basis of a self-declaration and his own proof, but must be certified by a third body, namely whenever there may be a risk to users due to the product not working properly.


Ces preuves confirment et, à bien des égards, renforcent la conclusion à laquelle la Commission était déjà parvenue: Microsoft élargit aux serveurs bas de gamme le pouvoir que lui confère sa position dominante dans le secteur des ordinateurs personnels et, en liant Windows Media Player au système d'exploitation pour ordinateurs personnels Windows, elle affaiblit la concurrence sur la qualité intrinsèque, étouffe l'innovation et réduit, en définitive, le choix offert au consommateur.

This evidence confirms and in many respects bolsters the Commission's earlier finding that Microsoft is leveraging its dominant position from the PC into low-end servers and that Microsoft's tying of Windows Media Player to the Windows PC operating system weakens competition on the merits, stifles product innovation, and ultimately reduces consumer choice.


Le Médiateur européen s'interroge " Est-il vraiment nécessaire de faire preuve de méfiance envers un personnel qualifié et sérieux?".

The Ombudsman asks "Is there any real need to demonstrate this kind of mistrust to a skilled and dedicated personnel?".


Le Commissaire lance la première étape de la consultation des chefs d'entreprise et du personnel au niveau de l'Union sur la question de la charge de la preuve dans les affaires de discrimination fondée sur le sexe Sur proposition de M. Padraig Flynn, Commissaire chargé de l'Emploi et des Affaires sociales (et notamment de l'égalité des chances entre hommes et femmes), la Commission a décidé de consulter les partenaires sociaux pour connaître leurs points de vue sur la question de la charge de la ...[+++]

Commissioner Flynn initiates the First-stage Consultation with Management and Labour at EU level on the issue of the burden of proof in sex discrimination cases On a proposal by Mr Padraig Flynn, Commissioner responsible for Employment and Social Affairs (including Equal Opportunities between Women and Men), the Commission has decided to consult the social partners for their views on the issue of the burden of proof in sex discrimination cases.


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