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Bien tenir compte de la preuve
Bien tenir compte des éléments de preuve
Charge de la preuve
Considérer les éléments de preuve de façon appropriée
Document probant
Document probatoire
Preuve
Preuve affirmative
Preuve authentique
Preuve directe
Preuve documentaire
Preuve indéniable
Preuve irréductible
Preuve irréfutable
Preuve littérale
Preuve par documents
Preuve par titre
Preuve positive
Preuve solide et évidente
Preuve écrite
Soins basés sur des données probantes
Soins basés sur des faits prouvés
Soins basés sur des preuves
Soins basés sur des preuves scientifiques
Soins factuels
Soins fondés sur des données probantes
Soins fondés sur des preuves
Soins fondés sur des preuves scientifiques
Soins fondés sur les données actuelles de la science
Soins fondés sur les données probantes
Soins fondés sur les preuves
Système de la preuve positive
Tenir compte comme il se doit des éléments de preuve
Tenir compte de la preuve de façon appropriée
Témoignage écrit

Traduction de «preuve positive » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous






preuve affirmative | preuve directe | preuve positive

affirmative proof | positive evidence | positive proof


système de la preuve positive

system of positive proof


document probant | document probatoire | preuve authentique | preuve documentaire | preuve écrite | preuve littérale | preuve par documents | preuve par titre | témoignage écrit

documentary evidence | written evidence




tenir compte de la preuve de façon appropriée [ considérer les éléments de preuve de façon appropriée | tenir compte comme il se doit des éléments de preuve | bien tenir compte des éléments de preuve | bien tenir compte de la preuve ]

consider the evidence properly


soins fondés sur des données probantes | soins basés sur des données probantes | soins fondés sur des preuves | soins basés sur des preuves | soins basés sur des faits prouvés | soins factuels | soins fondés sur des preuves scientifiques | soins basés sur des preuves scientifiques | soins fondés sur les données actuelles de la science | soins fondés sur les données probantes | soins fondés sur les preuves

evidence-based care | EBC | evidence based care


preuve indéniable [ preuve irréfutable | preuve irréductible | preuve solide et évidente ]

hardcore evidence [ hard-core evidence ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le député du NPD a même prétendu qu'il n'y avait aucun moyen que les employés tiennent un vote équitable et qu'un taux de 35 p. 100 devait être considéré comme une preuve positive.

The hon. member from the NDP actually suggested there is no way employees could possibly have a fair vote and if they sign up 35% that is proof positive.


Le sénateur Andreychuk: La question que je veux poser est la suivante: Dans toutes les négociations ou dans toutes les tribunes auxquelles participent vos sociétés, y a-t-il un exemple concret que vous pouvez donner comme preuve positive de changement?

Senator Andreychuk: The question is where is there a concrete example in any of the negotiations or in any of the fora that your companies deal in, that you can actually point to as positive proof of change, not just a growing awareness, a growing consensus?


iii) Les origines irrationnelles de l’interdiction au criminel et les conclusions de la Commission LeDain exigent une preuve positive de la part de l’État que l’interdiction au criminel du cannabis est nécessaire

(iii) The irrational origins of the criminal prohibition and the conclusions of the LeDain Commission demand positive proof from the state that the criminal prohibition on cannabis is necessary


(Le document est déposé) Question n 124 L'hon. Judy Sgro: En ce qui concerne l’engagement du premier ministre d’établir de nouvelles normes de déclaration obligatoire pour les sociétés extractives canadiennes: a) quelles mesures le gouvernement a-t-il prises depuis la tenue du 39 Sommet du G8 pour mettre au point un projet de loi global qui obligerait les entreprises canadiennes à divulguer tout paiement versé à des gouvernements étrangers; b) quelles mesures le gouvernement a-t-il prises avant le 39 Sommet du G8 pour mettre au point un projet de loi global qui obligerait les entreprises canadiennes à divulguer tout paiement versé à des gouvernements étrangers; c) l’engagement pris par le premier ministre, évoqué en a), vaut-il uniquement ...[+++]

(Return tabled) Question No. 124 Hon. Judy Sgro: With regard to the Prime Minister’s undertaking to establish new mandatory reporting standards for Canadian extractive companies: (a) what steps has the government taken since the 39th G8 Summit to develop a comprehensive bill that would require Canadian companies to disclose any payments made to foreign governments; (b) what steps did the government take prior to the 39th G8 Summit to develop a comprehensive bill that would require Canadian companies to disclose any payments made to foreign governments; (c) does the Prime Minister’s commitment, as referred to in (a), apply exclusively to Canadian extractive corporations, (i) does it apply exclusively to Canadian corporations as regards ext ...[+++]


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de préciser les règles de procédure relatives à la présentation en douane des marchandises; les règles de procédure relatives au dépôt, à la rectification et à l'invalidation de la déclaration de dépôt temporaire et à la circulation de marchandises en dépôt temporaire; les règles de procédure relatives à la preuve et à la vérification de la preuve du statut douanier de marchandises de l'Union; les règles de procédure relatives à la détermination des bureaux de douane compétents et au dépôt de la déclaration en douane lorsque des moyens autres que les techniques électroniques de traitement des données sont utilisés; les règles de proc ...[+++]

the procedural rules on the disposal of goods; the procedural rules on the provision of information establishing that the conditions for relief from import duty for returned goods are fulfilled and on the provision of evidence that the conditions for relief from import duty for products of sea-fishing and other products taken from the sea are fulfilled; the procedural rules on the examination of the economic conditions in the context of special procedures; the procedural rules on the discharge of a special procedure; the procedural rules on the transfer of rights and obligations and the movement of goods in the context o ...[+++]


Ces moteurs dépassent les normes de l'OACI pour leurs faibles émissions et le silence de fonctionnement Notre succès continu est une preuve positive des avantages ayant découlé de notre relation de 50 ans avec le gouvernement du Canada.

Our ongoing success is proof positive of the benefits resulting from our 50-year relationship with the Government of Canada.


Cependant, les litiges ayant trait à des infractions aux règles concernant les ententes et les abus de position dominante se caractérisant par une asymétrie de l'information, il y a lieu de veiller à ce que les parties lésées disposent du droit d'obtenir la divulgation des preuves qui se rapportent à leur demande, sans avoir à désigner des éléments de preuve précis.

However, as antitrust litigation is characterised by an information asymmetry, it is appropriate to ensure that injured parties are afforded the right to obtain the disclosure of evidence relevant to their claim, without it being necessary for them to specify individual items of evidence.


En ne faisant pas droit à l’offre de preuve demandée, le Tribunal a violé le principe fondamental à un procès équitable duquel peut se prévaloir la requérante, étant donné qu’il a rejeté une offre de preuve qui s’avère essentielle pour la requérante, en violant ainsi ses droits de défense, dans la mesure où sa demande a été rejetée sur la base du fait qu’elle n’a pas établi ce qu’elle entendait précisément établir à l’aide de l’offre de preuve rejetée: à savoir, si ce n’est la position explicite définitive de la Commission par rapport ...[+++]

The CFI, by failing to order the disclosure of the evidence requested, has infringed the fundamental right to a fair trial to which the applicant is entitled, by refusing to assess evidence which is essential to the applicant's case thereby infringing its rights of defence, since its application was dismissed on the ground that it had not proved what it specifically sought to establish with the evidence which was not produced: if not the Commission's final position with respect to the complaint of 1994 against the tax rules of 1993 (i ...[+++]


Avant que la divulgation de certains éléments de preuve ne soit ordonnée par la Cour, le requérant devrait présenter toutes les preuves démontrant qu’il a en effet subi des dommages du fait d’une infraction aux règles sur les ententes et les abus de position dominante.

Before disclosure of certain pieces of evidence is ordered by the court, the claimant should present all available evidence showing plausible grounds to suspect that he has indeed suffered harm from an infringement of the antitrust rules.


(1) considérant que, en décembre 1982, la Commission a reçu une plainte déposée par la NV Koninklijke Sphinx, Pays-Bas, et appuyée par des producteurs communautaires dont la production collective représente la totalité de la production communautaire du produit en cause; que la plainte comportait des éléments de preuve quant à l'existence de pratiques de dumping et d'un préjudice important en résultant; que ces éléments de preuve étaient suffisants pour justifier l'ouverture d'une enquête; que, en conséquence, la Commission a annoncé, dans un avis publié au Journal officiel des Communautés européennes (3), l'ouverture d'une procédure a ...[+++]

(1) In December 1982, the Commission received a complaint lodged by NV Koninklijke Sphinx, Netherlands, supported by Community producers whose collective output constitutes all Community production of the products in question. The complaint contained evidence of dumping and of material injury resulting therefrom, which was considered sufficient to justify the initiation of a proceeding. The Commission accordingly announced, by a notice published in the Official Journal of the European Communities (3), the initiation of an anti-dumping proceeding concerning imports into the Community of sinks, wash basins, bidets, water closet pans, urina ...[+++]




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Date index: 2021-11-02
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