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Agio
Fonds d'immobilisations
Fonds de capital et d'emprunt
Fonds des dépenses en immobilisations
Fonds des immobilisations
Indemnité de difficulté d'existence
Indemnité de nuisances
Indemnité de pénibilité
Indemnité pour
Indemnité pour travail pénible
Majoration pour travaux pénibles
Prime
Prime d'apport
Prime d'immobilisation
Prime d'immobilisation de la récolte
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Prime d'émission
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Prime de pénibilité
Prime de sujétion
Prime à l'immobilisation à la flotte de pêche côtière
Prime à l'émission d'actions
Prime à l'émission d'obligations
Report
Section d'investissement

Traduction de «prime d immobilisation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
prime à l'immobilisation à la flotte de pêche côtière | prime d'immobilisation

aid for suspending fishing operations | laying-up premium


prime d'immobilisation de la récolte

farm-owned reserve




prime d'émission d'actions | prime d'émission | prime d'apport | prime à l'émission d'actions

share premium | premium on shares


fonds des immobilisations | fonds d'immobilisations | section d'investissement | fonds des dépenses en immobilisations | fonds de capital et d'emprunt

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hardship allowance [ hardship pay | inconvenience allowance | hardship supplement | hardship premium | inconvenience bonus | penalty pay ]


prime d'émission | agio | prime | report

premium | capital surplus | share premium
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
b) si la prime devait ou doit servir à l’achat ou à la construction d’immobilisations, la prime est répartie sur la quantité totale estimative des marchandises subventionnées pour la production, l’achat, la distribution, le transport, la vente, l’exportation ou l’importation desquelles les immobilisations ont été ou seront utilisées pendant leur durée utile prévue;

(b) where the grant was, or is, to be used for the purchase or construction of a fixed asset, the estimated total quantity of subsidized goods for the production, purchase, distribution, transportation, sale, export or import of which the fixed asset was, or will be, used for the anticipated useful life of the fixed asset;


Il convient que ces catégories d'aides incluent notamment les aides à l'investissement, comme les aides aux investissements dans des immobilisations corporelles et incorporelles ou concernant le transfert des bâtiments d'une exploitation agricole, les aides à la création d'entreprises et de débouchés commerciaux telles que les aides en faveur des jeunes agriculteurs et des petites exploitations, les aides en faveur des groupements de producteurs, ainsi que les aides en faveur de la participation à des systèmes de qualité, les aides visant à faciliter le développement des entreprises, telles que les aides au transfert de connaissances et ...[+++]

Those categories of aid should in particular encompass investment aid such as investments in tangible assets or intangible assets or for the relocation of farm buildings, aid for business start-ups and business opportunities such as aid for young farmers and small farms, aid for producer groups, as well as aid for participation in quality schemes, aid to facilitate business development, such as aid for knowledge transfer and information actions, aid for advisory services, aid for promotion activities, aid for farm replacement services, risk and crisis management aid such as aid to compensate for losses caused by adverse climatic events w ...[+++]


- ADAPTATION DES CAPACITES La Communaute pourrait participer aux depenses effectuees par les Etats membres pour l'octroi d'une prime d'immobilisation ou une prime d'arret definitif de l'activite de certains navires de peche.

- ADJUSTMENT OF CAPACITY The Community may contribute to expenditure incurred by the Member States on premiums for laying-up, or for final cessation of fishing, of certain fishing vessels.


- ADAPTATION DES CAPACITES La Communaute pourrait participer aux depenses effectuees par les Etats membres pour l'octroi d'une prime d'immobilisation ou une prime d'arret definitif de l'activite de certains navires de peche.

- ADJUSTMENT OF CAPACITY The Community may contribute to expenditure incurred by the Member States on premiums for laying-up, or for final cessation of fishing, of certain fishing vessels.


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Le montant maximal des dépenses éligibles des Etats membres pour l'année 1993, au titre de la prime d'arrêt définitif et de la prime d'immobilisation, s'élève à 253,69 millions d'écu, représentant un coût à la charge de la Commission de 164,25 millions d'écu.

The figure decided for 1993 for expenditure on final cessation premiums and laying-up premiums is ECU 253 690 000, representing a cost to the Commission of ECU 164 250 000.


La Commission a examiné un projet proposé par les autorités régionales de Sardaigne, concernant une aide à la conservation de stocks de poissons par l'octroi de primes d'immobilisation temporaire pour les navires de pêche opérant dans les eaux côtières et intérieures.

The Commission has examined an aid scheme proposed by the regional authorities in Sardegna concerning aid for the conservation of fish stocks by means of temporary laying up premiums for fishing vessels operating in coastal and inland waters.


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