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Bonification
Bonification pour non-sinistre
Campagne de commercialisation
Commercialisation
Exploitation commerciale
Fixation de prime
Mise sur le marché
Politique de commercialisation
Prime
Prime au bon conducteur
Prime d'ancienneté
Prime de commercialisation
Prime de commercialisation ordonnée
Prime de fin d'année
Prime de non-commercialisation
Prime de pénétration
Prime de salaire
Prime à la non-commercialisation
Prime à la signature non proportionnelle
Prime à la signature non établie au prorata
Prime à la signature sans prorata
Produit retiré du marché
Professeur en hôtellerie
Professeure en hôtellerie
Programme de primes à la commercialisation du Ministre
Rabais pour absence de sinistre
Ristourne de prime pour années sans sinistre
Ristourne pour non-sinistre
Régime de prime
Structure de commercialisation
Treizième mois

Traduction de «prime de non-commercialisation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


Programme de primes à la commercialisation du Ministre

Minister's Marketing Awards Program


prime de commercialisation | prime de pénétration

marketing premium | penetration premium


prime à la non-commercialisation [ produit retiré du marché ]

non-marketing premium [ product withdrawn from the market ]


prime de commercialisation ordonnée

orderly marketing bonus


commercialisation [ campagne de commercialisation | exploitation commerciale | mise sur le marché | politique de commercialisation | structure de commercialisation ]

marketing [ marketing campaign | marketing policy | marketing structure ]


prime de salaire [ fixation de prime | prime | prime d'ancienneté | prime de fin d'année | régime de prime | treizième mois ]

bonus payment [ bonus determination | bonus system | end of year bonus | reward | seniority bonus | thirteenth month's salary | wage premium ]


professeur titulaire du CAPLP Hôtellerie-Restauration, option Service et Commercialisation/professeure titulaire du CAPLP Hôtellerie-Restauration, option Service et Commercialisation | professeure en hôtellerie | professeur en hôtellerie | professeur en hôtellerie/professeure en hôtellerie

educator in hospitality and catering | hospitality and catering educator | hospitality and catering teacher | hospitality vocational teacher


prime à la signature non proportionnelle [ prime à la signature non établie au prorata | prime à la signature sans prorata | prime à la signature à verser intégralement à tous les employés ]

non prorated signing bonus


bonification pour non-sinistre [ rabais pour absence de sinistre | bonification | ristourne de prime pour années sans sinistre | prime au bon conducteur | ristourne pour non-sinistre ]

no-claim bonus [ no-claim discount | no-accident bonus ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(2 quinquies) Le règlement (CEE) n° 1078/77 du Conseil du 17 mai 1977 instituant un régime de primes de non-commercialisation du lait et des produits laitiers et de reconversion de troupeaux bovins à orientation laitière a introduit des dispositions applicables jusqu’en 1981 et a par conséquent épuisé ses effets.

(2d) Council Regulation (EEC) No 1078/77 of 17 May 1977 introducing a system of premiums for the non-marketing of milk and milk products and for the conversion of dairy herds introduced measures applicable until 1981 and has therefore exhausted its effects.


38. invite la Commission à détecter les pratiques déloyales liées aux primes de référencement et autres frais de commercialisation et à les examiner sous l'angle du droit de la concurrence; invite la Commission à proposer des règles uniformes sur le recours aux primes de référencement et aux frais de commercialisation et en particulier à prendre des mesures contre les droits excessifs exigés par la distribution;

38. Calls on the Commission to uncover unfair practices in relation to listing fees and other market entry fees and to examine them under competition law; calls on the Commission to propose uniform rules on the use of listing fees and market entry fees and, in particular, to take action against excessive fees demanded by distributors;


38. invite la Commission à détecter les pratiques déloyales liées aux primes de référencement et autres frais de commercialisation et à les examiner sous l'angle du droit de la concurrence; invite la Commission à proposer des règles uniformes sur le recours aux primes de référencement et aux frais de commercialisation et en particulier à prendre des mesures contre les droits excessifs exigés par la distribution;

38. Calls on the Commission to uncover unfair practices in relation to listing fees and other market entry fees and to examine them under competition law; calls on the Commission to propose uniform rules on the use of listing fees and market entry fees and, in particular, to take action against excessive fees demanded by distributors;


39. invite la Commission à détecter les pratiques déloyales liées aux primes de référencement et autres frais de commercialisation et à les examiner sous l'angle du droit de la concurrence; invite la Commission à proposer des règles uniformes sur le recours aux primes de référencement et aux frais de commercialisation et en particulier à prendre des mesures contre les droits excessifs exigés par la distribution;

39. Calls on the Commission to uncover unfair practices in relation to listing fees and other market entry fees and to examine them under competition law; calls on the Commission to propose uniform rules on the use of listing fees and market entry fees and, in particular, to take action against excessive fees demanded by distributors;


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Toutefois, ils continuent de s'appliquer aux demandes d'aides relatives à la campagne de commercialisation ou à la période de prime 2004-2005 et aux campagnes de commercialisation ou périodes de prime précédentes.

However they shall continue to apply to aid applications relating to the 2004/2005 marketing year or premium period and previous marketing years or premium periods.


1. En complément aux exigences prévues par le système intégré de gestion et de contrôle, établi par le titre II, chapitre 4, du règlement (CE) no 1782/2003 (ci-après dénommé le «système intégré»), les agriculteurs indiquent dans leur demande de primes à la brebis et la chèvre et de primes supplémentaires s'ils commercialisent du lait de brebis ou des produits laitiers à base de lait de brebis au cours de l'année pour laquelle la prime demandée.

1. In addition to the requirements under the integrated administration and control system provided for in Chapter 4 of Title II of Regulation (EC) No 1782/2003 (‘the integrated system’), farmers shall indicate in their application for ewe and goat premiums and supplementary premiums whether or not they are marketing sheep's milk, or milk products based on sheep's milk, during the year in respect of which the premium is requested.


1. En complément aux exigences prévues dans le cadre du système intégré par les règlements (CEE) n° 3508/92 et (CE) n° 2529/2001, le producteur doit indiquer dans sa demande de prime s'il commercialise du lait de brebis ou des produits laitiers à base de lait de brebis au cours de l'année pour laquelle la prime est demandée.

1. In addition to the requirements under the integrated system, pursuant to Regulations (EEC) No 3508/92 and (EC) No 2529/2001, producers must indicate in the premium applications whether they are marketing sheep's milk, or milk products based on sheep's milk, during the year in respect of which the premium is requested.


2. S'il est constaté qu'un éleveur d'ovins qui commercialise du lait de brebis ou des produits à base de lait de brebis ne le déclare pas sur sa demande de prime, le montant de l'aide à laquelle il peut prétendre est limité à la prime payable aux éleveurs d'ovins commercialisant du lait de brebis ou des produits à base de lait de brebis réduite de la différence entre ce montant et le montant intégral de la prime à la brebis.

2. If it is established that a sheep producer marketing sheep's milk and sheep's milk products failed to declare on his premium application that he was doing so, the amount of the aid to which he is entitled shall be reduced to the premium payable to sheep producers marketing sheep's milk and sheep's milk products less the difference between that amount and the full amount of the ewe premium.


2. S'il est établi qu'un producteur ovin commercialisant du lait et des produits laitiers de brebis a omis de déclarer cette activité dans sa demande de prime, le montant de l'aide à laquelle il a droit est réduit à la prime payable aux producteurs ovins commercialisant du lait et des produits laitiers de brebis déduction faite de la différence existant entre cette prime et le montant intégral de la prime à la brebis.

2. If it is established that a sheep producer marketing sheep's milk and sheep's milk products failed to declare on his premium application that he was doing so, the amount of the aid to which he is entitled shall be reduced to the premium payable to sheep producers marketing sheep's milk and sheep's milk products less the difference between this and the full amount of the ewe premium.


Dans ce contexte, je voudrais souligner certains amendements retenus par le rapporteur et approuvés par la commission de l'agriculture, notamment en ce qui concerne les Açores et Madère, que je connais le mieux, comme par exemple : l'éligibilité des cépages traditionnels en vue de la restructuration viticole, y compris les primes d'arrachage de ces variétés ; le maintien du complément à la prime spéciale pour l'engraissement des bovins, de manière à motiver les éleveurs qui n'ont plus de quota laitier à se reconvertir dans la production de viande et assurer que les plus-values à l'engraissement ne sortent pas de la région sous forme d'e ...[+++]

In this context I should like to highlight some of the changes taken up by the rapporteur and approved by the Committee on Agriculture and Rural Development concerning the regions that I know best, the Azores and Madeira. For instance: the eligibility of traditional varieties for the purposes of vineyard restructuring, including premiums for the grubbing-up of those varieties; maintenance of the supplement to the special premium for the fattening of bovine animals, so as to encourage farmers who have no more milk quota to change over to beef and ensure that the added value of fattening does not leave the region in the form of very young ...[+++]


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