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Politique des prix
Prix agricole
Prix agricole CE
Prix agricole communautaire
Prix de campagne
Prix de déclenchement
Prix de déclenchement de l'aide
Prix de seuil
Prix de seuil de déclenchement d'intervention
Prix de seuil de déclenchement de l'aide
Prix de seuil de déclenchement de l'intervention
Prix de seuil de déclenchement du régime d'aide
Prix de seuil garanti
Prix dégressif
Prix-seuil
Régime de prix
Seuil d'énergie d'éventration
Seuil d'énergie de perforation
Seuil de rupture énergétique
énergie de seuil de perforation
énergie de seuil à l'éventration

Translation of "prix de seuil " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
prix de seuil [ prix-seuil | prix dégressif ]

pricebreak










prix de déclenchement | prix de seuil de déclenchement de l'intervention | prix de seuil de déclenchement d'intervention | prix de seuil de déclenchement du mécanisme des interventions

activating price | activating threshold price for intervention | threshold activating price | threshold price activating the intervention system


prix de déclenchement de l'aide | prix de seuil de déclenchement de l'aide | prix de seuil de déclenchement du régime d'aide

aid activating price


prix agricole [ prix agricole CE | prix agricole communautaire | prix de campagne ]

farm prices [ Community farm price | EC farm price | price for the marketing year | Agricultural tariff(STW) ]


politique des prix [ régime de prix ]

prices policy [ price system ]


seuil d'énergie de perforation | seuil d'énergie d'éventration | seuil de rupture énergétique | énergie de seuil de perforation | énergie de seuil à l'éventration

energy breakopen threshold | EBT | energy break open threshold | breakopen threshold energy | break-open threshold energy
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
1. Afin de maintenir l’équilibre structurel du marché à un niveau de prix proche du prix de référence, compte tenu des obligations de la Communauté découlant d’accords conclus au titre de l’article 300 du traité, la Commission peut décider de retirer du marché, pour une campagne de commercialisation donnée, les quantités de sucre ou d’isoglucose produites sous quota qui dépassent le seuil calculé conformément au paragraphe 2 du présent article.

1. In order to preserve the structural balance of the market at a price level which is close to the reference price, taking into account the commitments of the Community resulting from agreements concluded in accordance with Article 300 of the Treaty, the Commission may decide to withdraw from the market, for a given marketing year, those quantities of sugar or isoglucose produced under quotas which exceed the threshold calculated in accordance with paragraph 2 of this Article.


"La disposition du deuxième alinéa ne peut, toutefois, faire obstacle à l'application des systèmes nationaux concernant le contrôle du niveau des prix, le respect des prix imposés ou l'application, par l'autorité compétente d'un État membre, de mesures appropriées en matière de prix de seuil applicables à tous les produits du tabac, dans le cadre de la politique de santé publique de cet État membre, afin de décourager la consommation de tabac, en particulier par les jeunes, pour autant qu'ils soient compatibles avec la réglementation communautaire".

"The second paragraph may not, however, hinder implementation of national systems [...] regarding the control of price levels, the observance of imposed prices or the implementation by a Member State's competent authority of appropriate threshold price measures applicable to all tobacco products, in the context of that Member State's public health policy, in order to discourage tobacco consumption, especially by the young, provided that they are compatible with Community legislation".


"La disposition du deuxième alinéa ne peut, toutefois, faire obstacle à l'application des systèmes nationaux concernant le contrôle du niveau des prix , le respect des prix imposés ou l'application, par l'autorité compétente d'un État membre, de mesures appropriées en matière de prix de seuil applicables à tous les produits du tabac, dans le cadre de la politique de santé publique de cet État membre, afin de décourager la consommation de tabac, en particulier par les jeunes , pour autant qu'ils soient compatibles avec la réglementation communautaire".

" The second paragraph may not, however, hinder implementation of national systems [...] regarding the control of price levels , the observance of imposed prices or the implementation by a Member State's competent authority of appropriate threshold price measures applicable to all tobacco products, in the context of that Member State's public health policy, in order to discourage tobacco consumption, especially by the young , provided that they are compatible with Community legislation".


"La disposition du deuxième alinéa ne peut, toutefois, faire obstacle à l'application des systèmes nationaux concernant le contrôle du niveau des prix , le respect des prix imposés ou l'application, par l'autorité compétente d'un État membre, de mesures appropriées en matière de prix de seuil applicables à tous les produits du tabac, dans le cadre de la politique de santé publique de cet État membre, afin de décourager la consommation de tabac, en particulier par les jeunes , pour autant qu'ils soient compatibles avec la réglementation communautaire".

" The second paragraph may not, however, hinder implementation of national systems [...] regarding the control of price levels , the observance of imposed prices or the implementation by a Member State's competent authority of appropriate threshold price measures applicable to all tobacco products, in the context of that Member State's public health policy, in order to discourage tobacco consumption, especially by the young , provided that they are compatible with Community legislation".


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1. Afin de maintenir l’équilibre structurel du marché à un niveau de prix proche du prix de référence, compte tenu des obligations de la Communauté découlant d’accords conclus au titre de l’article 300 du traité, la Commission peut décider de retirer du marché, pour une campagne de commercialisation donnée, les quantités de sucre ou d’isoglucose produites sous quota qui dépassent le seuil calculé conformément au paragraphe 2 du présent article.

1. In order to preserve the structural balance of the market at a price level which is close to the reference price, taking into account the commitments of the Community resulting from agreements concluded in accordance with Article 300 of the Treaty, the Commission may decide to withdraw from the market, for a given marketing year, those quantities of sugar or isoglucose produced under quotas which exceed the threshold calculated in accordance with paragraph 2 of this Article.


8 bis) Le fait que l'offre la plus basse se situe sous le seuil pertinent ne porte pas préjudice à l'application de la présente directive, dans la mesure où le prix de départ conformément au paragraphe 3, point b), se situe au-delà du prix de seuil.

8a. Should the lowest bid be below the relevant threshold, this shall be without prejudice to the applicability of this Directive, provided that the original price determined pursuant to paragraph 3(b) exceeded the threshold.


Le fait que l'offre la plus basse se situe sous le seuil pertinent ne porte pas préjudice à l'application de la présente directive, dans la mesure où le prix de départ se situe au‑delà du prix de seuil.

If the lowest offer is below the relevant threshold, this shall not affect the application of this Directive, provided that the starting price was above the threshold.


2. La Communauté n'intervient pas si un État membre permet que les prix de vente pratiqués à l'intérieur de ses frontières dépassent le prix de seuil de la Communauté.

2. The Community shall not intervene if and when a Member State allows selling prices within its borders to exceed the Community's threshold price.


A titre d'exemple, dans les circonstances actuelles (année 2002), les mécanismes communautaires pourraient être mis en oeuvre par la Commission en cas de dépassement d'un seuil de 30 $ pour le prix du baril de Brent (ce qui correspond à un seuil d'environ 28 $ pour le panier OPEP).

By way of example, in the present circumstances (2002), the Community mechanisms could be implemented by the Commission if the price of a barrel of Brent goes beyond a threshold of $30 (which corresponds to a threshold of around $28 for the OPEC basket).


Dans ce contexte, il faut considérer que le seuil «d'alerte» potentielle sera atteint lorsque le prix du pétrole brut sur les marchés au comptant est tel que, en cas de maintien du prix à ce niveau durant 12 mois, la facture pétrolière extérieure de l'Union européenne au cours des 12 mois suivants serait augmentée d'un montant équivalent à plus d'un demi pour cent du produit intérieur brut de l'Union européenne de l'année précédente par rapport à la facture pétrolière extérieure moyenne au cours des 5 dernières années.

In these circumstances, the potential alert threshold should be deemed to have been reached when the price of crude oil on the spot markets is such that, if the price is maintained at this level for 12 months, the external oil bill of the European Union over the following 12 months would be increased by an amount equivalent to more than half of one percent of the GDP of the European Union in the preceding year as compared with the average external oil bill over the last five years.


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