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Traduction de «procédures de sûreté » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




agent d'exploitation et de sûreté aéroportuaire | agente de sûreté aéroportuaire | agent de sûreté aéroportuaire/agente de sûreté aéroportuaire | agente d'exploitation et de sûreté aéroportuaire

airport security agent | TSA agent, air marshall | airport security guard | airport security officer


agente de sûreté aéroportuaire, mention \\ passagers\\ | agente d'exploitation et de sûreté aéroportuaire | agent de sûreté aéroportuaire, mention passagers /agente de sûreté aéroportuaire, mention passagers | agent de sûreté fret

airport luggage worker | hand baggage checker | airport customs worker | hand luggage inspector


accident causé par une épingle de sûreté

Accident caused by safety pin


anneau de sureté à bords repliables | anneau de sureté à bords repliés | anneau de surete a rebords repliables | anneau de suretè à rebords repliés

lock washer with bent-over prongs | locking washer with bent-over prongs


agent de sûreté aérienne | agent de sûreté aérienne/agente de sûreté aérienne | agente de sûreté aérienne

airport safety officer | aviation security officer | airport safety supervisor | aviation safety officer


bénéficiaire de charge | bénéficiaire d'une sûreté réelle | détenteur d'une charge | détenteur d'une sûreté | grevant | titulaire d'une sûreté | titulaire d'une sûreté sur un bien-fonds

encumbrancer


Règlement canadien sur la sûreté aérienne [ Règlement sur les mesures de sûreté aux aérodromes | Règlement sur les mesures de sûreté des transporteurs aériens | Règlement canadien sur la sûreté en matière d'aviation ]

Canadian Aviation Security Regulations [ Aerodrome Security Regulations | Air Carrier Security Regulations ]


sûreté des bâtiments à passagers effectuant des croisières internationales [ sûreté des navires à passagers effectuant des croisières internationales | sûreté des navires à passagers effectuant des voyages internationaux | sûreté des bâtiments à passagers effectuant des voyages internationaux ]

International Passenger Vessel Security
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
8. rappelle l'importance fondamentale du principe de cohérence des politiques au service du développement; demande donc instamment à la Commission et aux États membres de veiller à ce que les droits de l'homme bénéficient d'une réelle protection dans le champ d'application de tous les accords en matière de commerce et d'investissement signés avec des pays en développement, y compris dans le contexte de leur modification, en y incluant des clauses contraignantes relatives aux droits de l'homme; préconise une procédure de consultation entre les parties, qui définisse non seulement les mécanismes politiques et juridiques à appliquer en ca ...[+++]

8. Recalls the primary importance of the principle of Policy Coherence for Development; urges the Commission and the Member States, therefore, to ensure that human rights are genuinely protected in the remit of any agreements concluded or revised with developing countries, through binding human rights clauses; recommends a procedure for consultation between the parties, detailing the political and legal mechanisms to be used in the event of a request for bilateral cooperation to be suspended, but also a warning mechanism and process for descriptive and evaluation purposes; insists that the Commission conduct systematic human rights im ...[+++]


AP. considérant que la Commission et les États membres devraient continuer à mettre en place des solutions électroniques dans les procédures fiscales afin de réduire les charges administratives et de simplifier les procédures transfrontalières;

AP. whereas the Commission and Member States should further deploy electronic solutions in taxation-related procedures to reduce administrative burdens and simplify cross-border procedures;


– vu la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 concernant la qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe , et les procédures d'infraction en cours le concernant,

– having regard to Directive 2008/50/EC of the European Parliament and of the Council of 21 May 2008 on ambient air quality and cleaner air for Europe , and ongoing infringement procedures in respect of it,


8. condamne vigoureusement le recours à un procès collectif dans le cadre de la procédure judiciaire et invite les autorités égyptiennes à se conformer au droit international et à respecter les normes internationales les plus élevées en matière de droit à un procès équitable et de respect de la légalité; invite les autorités égyptiennes à libérer les personnes détenues pour avoir exercé de manière pacifique leur droit à la liberté d'expression, de réunion et d'association, tel qu'il est consacré dans la Constitution égyptienne et d'autres conventions internationales auxquelles l'Égypte est partie; manifeste une préoccupation profonde d ...[+++]

8. Strongly condemns the use of a mass trial in the judicial process and calls on the Egyptian authorities to abide by international law and safeguard the highest international standards with regard to the right to a fair trial and due process; calls on the Egyptian authorities to release those detained for peacefully exercising their right to freedom of expression, assembly and association as enshrined in the Egyptian constitution and other international conventions to which Egypt is a party; expresses its profound preoccupation with the severe deterioration of the media environment; condemns the trials against and conviction of Egyp ...[+++]


D. considérant que, depuis 2013, un nombre considérable de condamnations à mort ont été prononcées, lors de procès collectifs, à l'encontre de membres prétendus des Frères musulmans et de partisans présumés du président déchu, Mohammed Morsi; que ces procédures vont à l'encontre des obligations de l'Égypte en vertu du droit international;

D. whereas a large number of death sentences have been handed down through mass trials since 2013 against alleged Muslim Brotherhood members and alleged supporters of ousted President Morsi; whereas these procedures are in breach of Egypt’s obligations under international law;


t /