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Traduction de «procès-verbaux des délibérations » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
procès-verbaux des délibérations

minutes of the meetings


les procès-verbaux des délibérations sont transmis à la Haute Autorité

the minutes of its proceedings shall be forwarded to the High Authority


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rédiger des comptes rendus de réunion | rédiger des procès-verbaux de réunion

compose meeting notes | record meeting reports | draft meeting reports | write meeting reports
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La publication des procès-verbaux des délibérations de politique monétaire peut certes aider le public à mieux prévoir les fluctuations futures des taux d'intérêt, mais cet avantage doit être mis en balance avec le risque que le public puisse par la même occasion attacher plus d'importance aux opinions individuelles qu'aux arguments économiques pertinents et à la décision prise à la majorité surtout en l'absence d'une union politique.

Where the publication of the minutes of the monetary policy deliberations might help the public to better predict future interest rate changes, this advantage has to be balanced against the risk that the public might by the same token attach more importance to individual opinions than to the relevant economic arguments and the majority decision taken especially in the absence of a political union.


Or, depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le règlement intérieur modifié du Conseil dispose que les procès-verbaux des délibérations législatives des réunions de cette institution soient transmis directement aux gouvernements et aux parlements des États membres.

It appears that since the entry into force of the Lisbon Treaty the amended Rules of Procedure of the Council provide for a direct transmission of the minutes of the legislative deliberations' part of Council meetings to both Member States' governments and national Parliaments, while no mention is made to the European Parliament.


Les travaux de l’assemblée générale font l’objet de procès-verbaux qui sont dressés par le secrétariat du Fonds; les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont certifiés et délivrés aux membres.

The proceedings of the General Meeting shall be minuted. The minutes shall be drawn up by the secretariat of the Fund and copies or extracts thereof shall be certified and issued to the members.


En pareil cas, les accords sur le contenu des programmes de coopération et la contribution éventuelle des pays tiers ou des territoires peuvent être en échange consignés dans les procès-verbaux formellement approuvés des réunions de concertation avec les pays tiers ou les territoires ou des délibérations des organisations de coopération régionale.

In that case, the agreements to the contents of the cooperation programmes and the possible contribution of the third countries or territories may instead be expressed in the formally approved minutes of the consultation meetings with the third countries or territories or of the deliberations of the regional cooperation organisations.


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Afin de rendre plus efficace et plus pragmatique la participation des pays tiers ou des territoires aux programmes de coopération, les accords sur le contenu des programmes de coopération et la contribution éventuelle des pays tiers ou des territoires devraient pouvoir être consignés dans les procès-verbaux formellement approuvés des réunions de concertation avec ces pays tiers ou territoires, ou des délibérations des organisations de coopération régionale.

In order to make the involvement of third countries or territories in cooperation programmes more effective and pragmatic, it should also be possible to have the agreements to the contents of the cooperation programmes and the possible contribution of the third countries or territories, expressed in the formally approved minutes of the consultation meetings with such third countries or territories, or of the deliberations of the regional cooperation organisations.


4. Les procès-verbaux des parties «Délibérations législatives» des sessions du Conseil sont transmis directement aux parlements nationaux après leur approbation, en même temps qu'aux gouvernements des États membres.

4. The minutes of the ‘Legislative deliberations’ part of meetings of the Council, once approved, shall be forwarded directly to national Parliaments, at the same time as to Member States’ governments.


Les ordres du jour et les résultats des sessions du Conseil, y compris les procès-verbaux des sessions au cours desquelles le Conseil délibère sur des projets d'actes législatifs, sont transmis directement aux parlements nationaux, en même temps qu'aux gouvernements des États membres.

The agendas for and the outcome of meetings of the Council, including the minutes of meetings where the Council is deliberating on draft legislative acts, shall be forwarded directly to national Parliaments, at the same time as to Member States' governments.


Notre proposition est de maintenir ces réunions à huis clos, mais d’en adapter les procès-verbaux au regard des dispositions des articles 4 et 9 du règlement.

Our proposal is to leave those meetings in camera , but to verify the Minutes against Articles 4 and 9 of the Regulation.


Une quatrième exigence à laquelle notre règlement actuel ne répond pas concerne la publicité des procès-verbaux du Bureau du Parlement.

A fourth requirement for which our present Parliament does not provide, is access to the Minutes of the Parliament’s Bureau.


Ceci ne doit pas constituer un sérieux problème, puisque les procès-verbaux deviennent de toute façon publics après un certain temps.

That cannot be such a big problem because these Minutes become public after a certain time anyway.


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