Translation of "procédure de réexamen " (French → English) :

procédure du réexamen des pondérations

réexamen de la fixation des frais de procédure à rembourser

Décision sur l'application et le réexamen du Mémorandum d'accord sur les règles et procédures régissant le règlement des différends

Décision sur l'application et le réexamen du Mémorandum d'accord sur les règles et procédures régissant le règlement des différends [ DADSU ]

Formulaire de demande de réexamen du Paiement d'expérience commune [ Formulaire de demande de réexamen du PEC ]

TCCE - Avis de réexamen et réexamen

élaboration du droit de l'UE [ élaboration du droit communautaire | élaboration du droit de l'Union européenne | procédure législative communautaire | procédure législative de l'UE | procédure législative de l'Union européenne ]

réexamen des tâches (1) | examen des tâches (2)

Si un réexamen au titre de l'article 18 est ouvert alors qu'un réexamen au titre de l'article 19 est en cours pour la même procédure, le réexamen au titre de l'article 19 est mené à terme dans le même délai, précisé ci-dessus, que le réexamen au titre de l'article 18.

Si un réexamen au titre du paragraphe 2 est ouvert alors qu'un réexamen au titre du paragraphe 3 est en cours pour la même procédure, le réexamen au titre du paragraphe 3 est mené à terme dans le même délai que le réexamen au titre du paragraphe 2.

22. invite les États membres de l'Union et le SEAE à s'engager activement dans le réexamen du CDH qui aura lieu en 2011 afin de renforcer le respect de son mandat; souligne que le CDH devrait davantage être un mécanisme d'alerte précoce et de prévention et que l'expertise des procédures spéciales devrait être mise à profit à cette fin; réaffirme la nécessité d'une procédure de réexamen transparente et globale du CDH, tenant compte des positions des ONG, de la société civile et de tous les autres acteurs concernés; demande au SEAE de tenir la sous-commission «droits de l'homme» du Parlement européen informée de l'état d'avancement du r ...[+++]éexamen;

20. invite les États membres de l'Union et le SEAE à s'engager activement dans le réexamen du CDH qui aura lieu en 2011 afin de renforcer le respect de son mandat; souligne que le CDH devrait davantage être un mécanisme d'alerte précoce et de prévention et que l'expertise des procédures spéciales devrait être mise à profit à cette fin; confirme la nécessité d'une procédure de réexamen transparente et globale du CDH, tenant compte des positions des ONG, de la société civile et de tous les autres acteurs concernés; demande au SEAE d'informer la sous-commission "droits de l'homme" du Parlement européen de l'état d'avancement du réexamen; ...[+++]