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Avoir fait défaut de produire
Avoir négligé de produire
Avoir omis de produire
Centre chargé de produire les titres de séjour
Chambre des examens d'avocat
Champ de l'examen
Champ de l'examen limité
Commission cantonale des examens d'avocat
Commission d'examen
Commission d'examen des candidats au barreau
Commission d'examen du barreau
Commission d'examens des avocats
Commission des examens d'avocat
Communiquer pour examen
Conférence d'examen de la BTWC
Conférence d'examen des États parties à la BTWC
Délimitation de l'examen
Délimitation de l'examen limité
Examen de fin d'études
Examen de sortie
Examen final
Fournir une déclaration
Objet de l'examen
Objet de l'examen limité
Obligation de produire
Obligation de produire des pièces
Obligation de produire les titres
Produire
Produire
Produire en justice
Produire pour examen
Produire un acte de transfert
Produire une déclaration
Produire une déclaration de revenus
Produire une déclaration fiscale
Produire à des fins d'examen
Périmètre de l'examen
Périmètre de l'examen limité
Souscrire
Souscrire une déclaration de revenus

Traduction de «produire pour examen » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
produire pour examen [ communiquer pour examen ]

produce for inspection


produire (un document) pour examen | produire à des fins d'examen | produire en justice | produire pour examen | produire un acte de transfert

produce


produire une déclaration de revenus [ produire une déclaration | produire une déclaration fiscale | produire | souscrire une déclaration de revenus | souscrire | fournir une déclaration ]

file a tax return [ file a return | file a return of income | file ]


obligation de produire | obligation de produire des pièces | obligation de produire les titres

obligation to produce | duty of disclosure


centre chargé de produire les titres de séjour biométrique | centre chargé de produire le titre de séjour biométrique | centre chargé de produire les titres de séjour

office issuing biometric identity cards | office entrusted with issuing biometric identity cards | issuing office


avoir négligé de produire [ avoir omis de produire | avoir fait défaut de produire ]

be in default in filing


Conférence des États parties chargée de l'examen de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction | conférence d'examen de la BTWC | Conférence d'examen de la convention sur les armes biologiques et à toxine | conférence d'examen des États parties à la BTWC

BTWC Review Conference | Review Conference of the Biological and Toxin Weapons Convention | Review Conference of the Biological Weapons Convention | Review Conference of the States Parties to the Convention on the Prohibition of the Development, Production and Stockpiling of Bacteriological (Biological) and Toxin Weapons and on their Destruction


Commission d'examens des avocats (1) | Commission des examens d'avocat (2) | Commission cantonale des examens d'avocat (3) | Chambre des examens d'avocat (4) | Commission d'examen du barreau (5) | Commission d'examen des candidats au barreau (6) | Commission d'examens pour les aspirants au barreau (7) | Commission d'examen (8)

Lawyers' Examination Board


délimitation de l'examen | délimitation de l'examen limité | périmètre de l'examen limité | périmètre de l'examen | objet de l'examen limité | objet de l'examen | champ de l'examen limité | champ de l'examen

scope of the review | scope of a review


examen de fin d'études | examen de sortie | examen final

final examination
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L'examen de la mise en application de la directive dans les États membres qui fait l'objet du présent rapport a mis en évidence des problèmes qu'il conviendrait de résoudre pour qu'elle puisse produire pleinement les effets escomptés.

The analysis of the implementation in the Member States contained in this report reveals problems which need to be addressed if the Directive is to have its full intended effects.


(2) La Cour peut, sur requête, ordonner que la personne ou la partie pour le compte de laquelle la personne est interrogée soient dispensées de l’obligation de produire pour examen certains des documents ou éléments matériels demandés dans l’assignation à comparaître, si elle estime que ces documents ou éléments ne sont pas pertinents ou qu’il serait trop onéreux de les produire du fait de leur nombre ou de leur nature.

(2) On motion, the Court may order that a person to be examined or the party on whose behalf that person is being examined be relieved from the requirement to produce for inspection any document or other material requested in a direction to attend, if the Court is of the opinion that the document or other material requested is irrelevant or, by reason of its nature or the number of documents or amount of material requested, it would be unduly onerous t ...[+++]


(2) La Cour peut, sur requête, ordonner que la personne ou la partie pour le compte de laquelle la personne est interrogée soient dispensées de l’obligation de produire pour examen certains des documents ou éléments matériels demandés dans l’assignation à comparaître, si elle estime que ces documents ou éléments ne sont pas pertinents ou qu’il serait trop onéreux de les produire du fait de leur nombre ou de leur nature.

(2) On motion, the Court may order that a person to be examined or the party on whose behalf that person is being examined be relieved from the requirement to produce for inspection any document or other material requested in a direction to attend, if the Court is of the opinion that the document or other material requested is irrelevant or, by reason of its nature or the number of documents or amount of material requested, it would be unduly onerous t ...[+++]


b) de produire, pour examen par le ministre, tous documents, papiers ou pièces qui, de l’avis de celui-ci, ont trait à l’événement donnant lieu à l’inspection ou à l’examen et se trouvent en la possession et sous la responsabilité de la personne.

(b) to produce, for examination by the Minister, any document, paper or thing that, in the opinion of the Minister, relates to the matter being inspected or examined and that may be in the possession or under the control of that person.


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b) de produire, pour examen par le ministre, tous documents, papiers ou pièces qui, de l’avis de celui-ci, ont trait à l’événement donnant lieu à l’inspection ou à l’examen et se trouvent en la possession et sous la responsabilité de la personne.

(b) to produce, for examination by the Minister, any document, paper or thing that, in the opinion of the Minister, relates to the matter being inspected or examined and that may be in the possession or under the control of that person.


Nouvel article ( 7.1 ) Murray Calder propose, Que le projet de loi C-26 soit modifié par adjonction, après la ligne 15, page 12, de ce qui suit : « 7.1 La même loi est modifiée par adjonction, après l'article 85, de ce qui suit : Commissaire aux plaintes relatives au transport aérien 85.1 (1) Le ministre peut désigner un membre temporaire à titre de commissaire aux plaintes relatives au transport aérien pour l'application du présent article (2) Une personne peut déposer une plainte au commissaire relativement au service aérien d'un licencié si elle s'est déjà plainte auprès du licencié relativement à ce service mais n'a pas obtenu satisf ...[+++]

On New Clause 7.1 Murray Calder moved, That Bill C-26 be amended by adding after line 19 on page 12 the following: " 7.1 The Act is amended by adding the following after section 85: Air Travel Complaints Commissioner 85.1 (1) The Minister may designate a temporary member to act as the Air Travel Complaints Commissioner for the purposes of this section (2) A person may file in writing with the Air Travel Complaints Commissioner a complaint against a licensee in respect of its air service if the person made the complaint to the licensee and the complaint was not resolved to the person's satisfaction (3) The Commissioner, or a person authorized to act on the Commissioner's behalf, shall review and attempt to resolve every complaint filed under ...[+++]


constate que les stratégies d'investissement dans l'agriculture tendent à favoriser les acquisitions foncières à grande échelle et se concentrent sur une agriculture tournée vers l'exportation, généralement sans lien avec l'économie locale; relève que le développement de l'irrigation extensive dans les zones géographiques d'investissement relevant de la NASAN peut réduire la quantité d'eau disponible pour d'autres utilisateurs, tels que les petits agriculteurs ou éleveurs; souligne que dans ces circonstances, la capacité des PPP de grande envergure à contribuer à la réduction de la pauvreté et à la sécurité alimentaire doit faire l'o ...[+++]

Observes that agricultural investment policies mostly focus on large-scale land acquisitions and on export-oriented agriculture that is usually unrelated to local economies; notes that the development of extensive irrigation in the targeted geographical investment areas of NAFSN may reduce water availability for other users, such as small-scale farmers or pastoralists; stresses that under those circumstances the ability of mega-PPPs to contribute to poverty reduction and food security must be critically assessed and improved; emphasises that agricultural investment policies should be linked to and should support the development of the local economy, including smallholders and family farming; recalls that the FAO Tenure Guidelines recomm ...[+++]


Conformément à ce principe, un enregistrement international désignant la Communauté devrait faire l'objet d'un examen relatif aux motifs de rejet avant de produire les mêmes effets qu'un dessin ou modèle communautaire enregistré.

According to this principle, an international registration designating the Community should be subject to the examination as to the grounds for non-registrability before it takes the same effect as a registered Community design.


Ces mesures peuvent inclure notamment, lorsque l'examen de la situation permet de constater un recours excessif des intéressés au régime introduit par le présent règlement ou si un tel recours risque de se produire:

Where an examination of the situation reveals that excessive use has been made of the scheme introduced by this Regulation, or if there is a risk of excessive use, such measures may include:


Ces mesures peuvent inclure notamment, lorsque l'examen de la situation permet de constater un recours excessif des intéressés au régime introduit par le présent règlement ou si un tel recours risque de se produire:

Where an examination of the situation reveals that excessive use has been made of the scheme introduced by this Regulation, or if there is a risk of excessive use, such measures may include:


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