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Appréciation profane de la valeur sociale des faits
Conscience de la valeur sociale des faits
Entrepreneur de pompes funèbres profanes
Entrepreneure de pompes funèbres profanes
Notaire public profane
Notaire publique profane
Opinion d'un profane
Opinion d'un témoin ordinaire
Opinion de profane
Preuve d'opinion de profane
Profane
Témoignage d'opinion d'un profane
Témoignage d'opinion de profane

Traduction de «profane » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


opinion d'un témoin ordinaire | preuve d'opinion de profane | témoignage d'opinion de profane | témoignage d'opinion d'un profane

non-expert opinion evidence


preuve d'opinion de profane | témoignage d'opinion de profane

lay opinion evidence


opinion de profane | opinion d'un profane

lay opinion | non-expert opinion


preuve d'opinion de profane | témoignage d'opinion de profane

non-expert opinion evidence


preuve d'opinion de profane [ témoignage d'opinion de profane ]

lay opinion evidence [ non-expert opinion evidence ]


notaire public profane [ notaire publique profane ]

lay notary public


entrepreneur de pompes funèbres profanes [ entrepreneure de pompes funèbres profanes ]

lay funeral director




appréciation profane de la valeur sociale des faits | conscience de la valeur sociale des faits

layperson's understanding of the circumstances
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le lancement, en mai 2009, du guide « e You» – qui explique, pour le profane, la législation européenne applicable au monde d’internet – a été une étape importante vers l’autonomie des utilisateurs. Dans ce premier guide multilingue en ligne des droits des usagers en Europe, des domaines clés de la protection des consommateurs sur internet sont abordés, comme la protection de la vie privée et des données à caractère personnel, la sécurité sur l’internet et la sûreté de celui-ci, la publicité en ligne, les droits d’auteur et les achats en ligne[5].

The launch of the eYou Guide in May 2009 was an important step to empower users by explaining in plain terms European law applicable to the online world. This first multilingual online guide to users’ rights in Europe addresses key areas of consumer protection online, including privacy and personal data, internet safety and security, online advertising, copyright and shopping online [5].


La sénatrice Frum : Sénatrice Fraser, vous avez reconnu que la profanation d'un monument commémoratif de guerre est un crime grave. Il ne faut pas oublier que, même si ce crime est commis par de jeunes gens ou de jeunes adultes, les personnes qui sont dans les tombeaux profanés sont aussi de jeunes adultes, la plupart du temps de jeunes hommes qui ont donné leur vie pour notre pays et qui étaient peut-être même plus jeunes que ceux qui profanent ces lieux.

Senator Frum: Senator Fraser, you have acknowledged the crime of desecrating a war memorial is a very serious one, and it does bear remembering that while often that crime is committed by young people or young adults, the people in the graves that are being desecrated are also themselves young adults, usually young men, who have given their lives for our country and were perhaps younger than the people committing the desecration.


De telles décisions relèvent de l'organisation interne de chaque État membre. En désignant l'organe ou les organes appropriés, les États membres devraient garantir la participation de personnes profanes, en particulier de patients ou d'organisations de patients.

When determining the appropriate body or bodies, Member States should ensure the involvement of laypersons, in particular patients or patients' organisations.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32014R0536 - EN - Règlement (UE) n ° 536/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relatif aux essais cliniques de médicaments à usage humain et abrogeant la directive 2001/20/CE Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE // RÈGLEMENT (UE) N - 536/2014 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL // (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) // DOSSIER DE DEMANDE INITIALE // DOSSIER DE DEMANDE DE MODIFICATION SUBSTANTIELLE // NOTIFICATIONS AYANT TRAIT À LA SÉCURITÉ // CONTENU DU RÉSUMÉ DES RÉSULTATS DE L'ESSAI CLINIQUE // CONTENU DU RÉSUMÉ DES RÉSULTATS DE L'ESSAI CLINIQUE À DESTINATION DES PERSONNES PROFANES // ÉTIQU ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32014R0536 - EN - Regulation (EU) No 536/2014 of the European Parliament and of the Council of 16 April 2014 on clinical trials on medicinal products for human use, and repealing Directive 2001/20/EC Text with EEA relevance // REGULATION (EU) No 536/2014 OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL // (Text with EEA relevance) // APPLICATION DOSSIER FOR THE INITIAL APPLICATION // APPLICATION DOSSIER FOR SUBSTANTIAL MODIFICATION // SAFETY REPORTING // CONTENT OF THE SUMMARY OF THE RESULTS OF THE CLINICAL TRIAL // CONTENT OF THE SUMMARY OF THE RESULTS OF THE CLINICAL TRIAL FOR LAYPERSONS // LABELLING OF INVESTIGA ...[+++]


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La mise en œuvre concrète et effective de certaines de ses dispositions, telles que l’obligation de communiquer aux suspects ou aux personnes poursuivies des informations sur leurs droits dans un langage simple et accessible, pourrait être réalisée de diverses manières, y compris par des mesures non législatives, comme la formation appropriée des autorités compétentes ou une déclaration de droits rédigée dans un langage simple et non technique susceptible d’être facilement compris par un profane n’ayant aucune connaissance en droit de la procédure pénale.

A practical and effective implementation of some of the provisions such as the obligation to provide suspects or accused persons with information about their rights in simple and accessible language could be achieved by different means including non-legislative measures such as appropriate training for the competent authorities or by a Letter of Rights drafted in simple and non-technical language so as to be easily understood by a lay person without any knowledge of criminal procedural law.


Elías Farache dit des choses comme celles-ci — je traduis, car c'est en espagnol: La communauté juive du Venezuela et en particulier la congrégation de l'Association israélite du Venezuela et de Mariperez manifestent leur satisfaction pour le travail d'enquête du corps d'enquête scientifique, pénal et criminel dans le cas du vol et de la profanation de la synagogue Tiferet indépendamment du mobile, on a profané un édifice religieux en laissant des messages teintés de haine.

Elias Farache said things such as—and I am translating from Spanish: The Venezuelan Jewish community and the congregation of the Israelite association of Venezuela and Mariperez, in particular, want to express their satisfaction with the investigation undertaken by the scientific, penal and criminal investigative body in the case involving the theft and desecration of the Tiferet synagogue, regardless of the motive, in which individuals desecrated a religious building by writing hate-filled messages.


de prendre en compte les connaissances techniques, l'expérience, l'éducation et la formation et, lorsque cela est possible, l'état de santé et la condition physique des utilisateurs auxquels les dispositifs sont destinés (conception pour les utilisateurs profanes, professionnels, handicapés ou autres)».

consideration of the technical knowledge, experience, education and training and where applicable the medical and physical conditions of intended users (design for lay, professional, disabled or other users)’.


—Monsieur le Président, aujourd'hui j'ai l'honneur de présenter à la Chambre mon projet de loi d'initiative parlementaire, le projet de loi C-330 traitant de la profanation du drapeau canadien. Comme un grand nombre de mes concitoyens, quand je vois à la télévision des gens qui profanent le drapeau canadien, je suis profondément attristé à cause d'eux et de ce qu'ils font à la mémoire des nombreux Canadiens qui ont servi sous ce drapeau.

He said: Mr. Speaker, today I have the honour to present to the House my private member's bill, Bill C-330, desecration of the Canadian flag.Like many people in the country, when I see people desecrating the Canadian flag on television, I feel a profound sadness for those people and what they are doing to the memory of many Canadians who fought for that flag.


M. Paul Harold Macklin (secrétaire parlementaire du ministre de la Justice et procureur général du Canada, Lib.): Monsieur le Président, je suis heureux d'intervenir au sujet du projet de loi d'initiative parlementaire présenté par mon collègue de Haldimand Norfolk Brant. Le but du projet de loi C-330, Loi modifiant le code criminel (profanation du drapeau canadien), est de qualifier d'infraction criminelle la profanation du drapeau national du Canada.

The purpose of Bill C-330, an act to amend the criminal code concerning the desecration of the Canadian flag, is to make it a criminal offence to desecrate the national flag of Canada.


Je représente donc ce projet de loi d'initiative parlementaire, afin de modifier le Code criminel en ce qui a trait à la profanation du drapeau et déclarer que toute personne qui, sans excuse légitime, brûle, piétine, défigure ou profane de quelque manière que ce soit le drapeau national du Canada commet une infraction punissable par voie de déclaration sommaire de culpabilité et est passible d'une amende maximale de 5 000 $, d'une peine d'emprisonnement de six mois ou d'une combinaison des deux.

I want to reintroduce this private member's bill to amend the Criminal Code concerning desecration of the flag to state that everyone who, without lawful excuse, burns, tramples, defaces or otherwise desecrates the national flag of Canada, is guilty of an offence punishable on summary conviction and liable to fines not exceeding $5,000, six months in jail or a combination of both.




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Date index: 2024-02-14
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