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Avantage associé à une option d'achat d'actions
Avantage tiré d'une option d'achat d'actions
Modification du prix d'options d'achat d'actions
Option d'achat d'actions supplémentaires
Option de sursouscription
Plan d'options d'achat d'actions
Plan d'options sur titres
Programme d'achat d'actions
Programme d'achat d'actions après impôt
Programme d'option d'actions
Programme d'options d'achat d'actions
Programme d'options de souscription d'actions
Programme de souscription à des actions
Refixation du prix d'options d'achat d'actions
Régime d'actions fictives
Régime d'options d'achat d'actions
Régime d'options d'achat d'actions fictives
Régime de souscription à des actions
Révision du prix d'options d'achat d'actions

Translation of "programme d achat d actions " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
régime d'options d'achat d'actions [ régime de souscription à des actions | programme d'options de souscription d'actions | plan d'options sur titres | programme d'options d'achat d'actions ]

stock-option plan [ stock option plan | employee stock option plan ]




régime d'options d'achat d'actions | programme d'options de souscription d'actions | plan d'options d'achat d'actions

stock option plan


révision du prix d'options d'achat d'actions | modification du prix d'options d'achat d'actions | refixation du prix d'options d'achat d'actions

stock option repricing | option repricing


avantage associé à une option d'achat d'actions [ avantage tiré d'une option d'achat d'actions ]

stock option benefit


programme d'achat d'actions après impôt

post-tax share purchase program


régime d'options d'achat d'actions fictives | régime d'actions fictives

phantom stock option plan | phantom stock plan


option d'achat d'actions supplémentaires (1) | option de sursouscription (2)

over-allotment-option (1) | green shoe option (2) | green-shoe (3)


programme de souscription à des actions | programme d'option d'actions | programme d'options d'achat d'actions | régime de souscription à des actions | régime d'options d'achat d'actions

stock option plan


programme d'options d'achat d'actions

stock-option plan
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Parallèlement au troisième programme d'achat d'obligations sécurisées (third covered bond purchase programme — CBPP3) et au programme d'achat de titres adossés à des actifs (asset-backed securities purchase programme — ABSPP), le PSPP constitue l'un des volets du programme étendu d'achat d'actifs (expanded asset purchase programme, ci-après «APP»).

Alongside the third covered bond purchase programme (hereinafter the ‘CBPP3’) and the asset-backed securities purchase programme (hereinafter the ‘ABSPP’), the PSPP is part of the expanded asset purchase programme (hereinafter the ‘APP’).


Le 4 septembre 2014, le conseil des gouverneurs a décidé de lancer un troisième programme d'achat d'obligations sécurisées (ci-après le «CBPP3») et un programme d'achat de titres adossés à des actifs (asset-backed securities purchase programme — ABSPP).

On 4 September 2014, the Governing Council decided to initiate a third covered bond purchase programme (hereinafter the ‘CBPP3’) and an asset-backed securities purchase programme (ABSPP).


Le 22 janvier 2015, le conseil des gouverneurs a décidé qu'il convenait de développer les achats d'actifs pour inclure un programme d'achats d'actifs du secteur public sur les marchés secondaires (public sector asset purchase programme — PSPP).

On 22 January 2015, the Governing Council decided that asset purchases should be expanded to include a secondary markets public sector asset purchase programme (hereinafter the ‘PSPP’).


(4) Lorsque le ministre reçoit une offre d’achat à l’égard d’une option d’achat d’actions ou du capital-actions acquis en vertu d’une option, et s’il juge l’offre acceptable, il doit en aviser la personne de qui il a obtenu l’option d’achat d’actions ou le capital-actions, selon le cas; pendant les sept jours ouvrables suivant le jour de l’avis, cette personne a le droit d’acheter l’option d’achat d’actions ou le capital-actions, selon le cas, au prix et aux conditions (y compris la date de clôture) précisés dans l’offre d’achat, et elle peut céder ce droit.

(4) Where the Minister receives an offer to purchase a stock option or capital stock acquired under a stock option and he finds the offer acceptable, he shall notify the person from whom the stock option or capital stock, as the case may be, was obtained and that person shall have the assignable right, during the seven business days following the day notice was given, to elect to purchase the stock option or the capital stock, as the case may be, at the price and on the terms and conditions, including the closing date, specified in th ...[+++]


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(4) Lorsque le ministre reçoit une offre d’achat à l’égard d’une option d’achat d’actions ou du capital-actions acquis en vertu d’une option, et s’il juge l’offre acceptable, il doit en aviser la personne de qui il a obtenu l’option d’achat d’actions ou le capital-actions, selon le cas; pendant les sept jours ouvrables suivant le jour de l’avis, cette personne a le droit d’acheter l’option d’achat d’actions ou le capital-actions, selon le cas, au prix et aux conditions (y compris la date de clôture) précisés dans l’offre d’achat, et elle peut céder ce droit.

(4) Where the Minister receives an offer to purchase a stock option or capital stock acquired under a stock option and he finds the offer acceptable, he shall notify the person from whom the stock option or capital stock, as the case may be, was obtained and that person shall have the assignable right, during the seven business days following the day notice was given, to elect to purchase the stock option or the capital stock, as the case may be, at the price and on the terms and conditions, including the closing date, specified in th ...[+++]


(5) Le requérant qui a l’intention d’acheter l’option d’achat d’actions ou les actions du capital-actions au prix et aux conditions précisés dans l’offre d’achat visée au paragraphe (4) doit en aviser le ministre dans les sept jours ouvrables suivant celui où il a été avisé de l’offre d’achat.

(5) Where the applicant intends to purchase the stock option or the capital stock at the price and on the terms and conditions specified in the offer referred to in subsection (4), the applicant shall so advise the Minister within seven business days following the day on which the applicant is notified of the offer.


Je suis convaincu que les régimes d'achat d'actions par les employés ont des objectifs similaires à ceux des fonds d'investissement des travailleurs, comme le fonds Crocus de M. Kreiner, et qu'ils ont de plus l'avantage d'offrir un crédit d'impôt fédéral de 15 p. 100. Pour être justes, les régimes d'achat d'actions devraient bénéficier des mêmes conditions et on devrait pouvoir leur offrir ce même crédit d'impôt de 15 p. 100. Cela suffirait à encourager les provinces qui n'ont pas encore de programme ...[+++]

It's my contention that ESPPs have similar objectives to labour-sponsored investment funds, such as Mr. Kreiner's Crocus Fund, and that they have the advantage of being able to offer a 15% federal tax incentive. To be equitable, ESPPs should receive the same treatment and should be able to offer that same 15% tax credit.


Le 6 avril 2005, la Commission a reçu notification d'un projet de concentration, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), par lequel l'entreprise PAI Partners S.A.S («PAI», France) acquiert, au sens de l'article 3 paragraphe 1 point b du règlement du Conseil, le contrôle de l'ensemble de l'entreprise Gruppo Coin S.p.A («Gruppo Coin», Italie) par achat d'actions/achat d'actifs/achat de titres/contrat de gestion ou tout autre moyen/achat d'actions ...[+++]

On 6 April 2005, the Commission received a notification of a proposed concentration pursuant to Article 4 of Council Regulation (EC) No 139/2004 (1) by which the undertaking PAI Partners S.A.S (‘PAI’, France) acquires within the meaning of Article 3(1)(b) of the Council Regulation control of the whole of the undertaking Gruppo Coin S.p.A (‘Gruppo Coin’, Italy) by way of purchase of shares.


Le plan d'action européen sur les capacités, qui s'attache à combler les insuffisances des capacités communautaires, devrait comporter des programmes d'achat d'équipements disponibles dans le commerce, des programmes menés en collaboration et des mesures en matière de recherche et de technologies dans le domaine de la défense.

The European Capability Action Plan (ECAP), which seeks to fill EU capability shortfalls, is likely to include off-the-shelf procurement and collaborative programmes as well as defence research and technology measures.


En outre, la déduction pour options d'achat d'actions accordée à des employés passera du tiers à la moitié; l'impôt sur certains avantages découlant d'options d'achat d'actions pourra être reporté jusqu'à ce que les actions soient vendues; et une déduction supplémentaire sera permise pour certaines actions provenant d'options d'achat d'actions léguées à des organismes de bienfaisance.

In addition, the employee stock option deduction increases from one-third to one-half; tax on certain stock option benefits can be deferred until the shares are sold; and an additional deduction is permitted for certain stock option shares donated to charity.


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