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Régime de souscription à des actions

Translation of "programme d option d actions " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
programme de souscription à des actions | programme d'option d'actions | programme d'options d'achat d'actions | régime de souscription à des actions | régime d'options d'achat d'actions

stock option plan




marché dérivés où se négocient les contrats à terme et d'options sur actions et matières premières (ex: CBT, CME, New York Mercantile Exchange, Commodity Exchange)

derivative markets


régime d'options d'achat d'actions [ régime de souscription à des actions | programme d'options de souscription d'actions | plan d'options sur titres | programme d'options d'achat d'actions ]

stock-option plan [ stock option plan | employee stock option plan ]


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stock option | SO [Abbr.]


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long call (1) | achat de call (2) | achat d'option d'achat (3)

long call (1) | call buying (2) | call purchase (3)
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La Commission européenne a autorisé, en vertu des règles de l'UE sur les aides d'État, un régime suédois visant à réduire la fiscalité applicable aux options sur actions offertes aux membres du personnel.

The European Commission has approved under EU state aid rules a Swedish scheme to reduce the taxation of employee share options.


Aides d'État: la Commission européenne autorise les allègements fiscaux envisagés par la Suède pour les options sur actions réservées au personnel // Bruxelles, le 26 juin 2017

State Aid: Commission approves Swedish tax breaks for employee share options // Brussels, 26 June 2017


de satisfaire aux obligations découlant des programmes d’options sur actions, ou autres allocations d’actions, aux salariés ou aux membres des organes d’administration, de gestion ou de surveillance de l’émetteur ou d’une entreprise associée.

to meet obligations arising from share option programmes, or other allocations of shares, to employees or to members of the administrative, management or supervisory bodies of the issuer or of an associate company.


de satisfaire aux obligations découlant des programmes d’options sur actions, ou autres allocations d’actions, aux salariés ou aux membres des organes d’administration, de gestion ou de surveillance de l’émetteur ou d’une entreprise associée.

to meet obligations arising from share option programmes, or other allocations of shares, to employees or to members of the administrative, management or supervisory bodies of the issuer or of an associate company.


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la nature de la ou des transactions (par exemple acquisition ou cession), en indiquant si elles sont liées à l’exercice de programmes d’options sur actions ou aux exemples spécifiques énoncés au paragraphe 7.

the nature of the transaction(s) (e.g. acquisition or disposal), indicating whether it is linked to the exercise of share option programmes or to the specific examples set out in paragraph 7.


la nature de la ou des transactions (par exemple acquisition ou cession), en indiquant si elles sont liées à l’exercice de programmes d’options sur actions ou aux exemples spécifiques énoncés au paragraphe 7;

the nature of the transaction(s) (e.g. acquisition or disposal), indicating whether it is linked to the exercise of share option programmes or to the specific examples set out in paragraph 7;


Si un membre du personnel se voit attribuer des options sur action sous condition de la réalisation d'une condition de performance et de l'obligation de rester au service de l'entité jusqu'à la réalisation de cette condition de performance, et si la longueur de la période d'acquisition des droits dépend de la date de satisfaction de la condition de performance, l'entité doit présumer que les services à rendre par le membre du personnel en contrepartie de ces options sur action seront reçus dans l'avenir, pendant la période d'acquisiti ...[+++]

if an employee is granted share options conditional upon the achievement of a performance condition and remaining in the entity's employ until that performance condition is satisfied, and the length of the vesting period varies depending on when that performance condition is satisfied, the entity shall presume that the services to be rendered by the employee as consideration for the share options will be received in the future, over the expected vesting period


Pour les options sur actions et les autres accords de paiement fondé sur des actions auxquels s’applique IFRS 2 Paiement fondé sur des actions, le prix d’émission visé au paragraphe 46 et le prix d’exercice visé au paragraphe 47 doivent inclure la juste valeur (évaluée conformément à IFRS 2) de tout bien ou service à fournir à l’entité à l’avenir en vertu du plan d’options sur actions ou de tout autre accord de paiement fondé sur des actions.

For share options and other share-based payment arrangements to which IFRS 2 Share-based Payment applies, the issue price referred to in paragraph 46 and the exercise price referred to in paragraph 47 shall include the fair value (measured in accordance with IFRS 2) of any goods or services to be supplied to the entity in the future under the share option or other share-based payment arrangement.


Les échanges d'options sur actions ou d'autres droits à un paiement fondé sur des actions dans le cadre d'un regroupement d'entreprises sont comptabilisés comme des modifications de droits à un paiement fondé sur des actions selon IFRS 2 Paiement fondé sur des actions.

Exchanges of share options or other share-based payment awards in conjunction with a business combination are accounted for as modifications of share-based payment awards in accordance with IFRS 2 Share-based Payment.


une période minimale pour l’acquisition définitive des options sur actions et des actions (la durée d’exercice des fonctions du dirigeant dans une société qui est requise pour posséder totalement les options sur actions et actions).

a minimum period for the vesting of share options and shares (the time for which a director must serve a company in order to fully own their options and shares).


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