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Action cadre
Action chapeau
Agression en frappant avec un objet projeté
Assurer la conformité aux exigences légales
Assurer le respect des exigences légales
Finaliser un projet en respectant le budget
Projet RESPECT
Projet cadre
Projet chapeau
Projet compatible avec l'environnement
Projet générique
Projet intégré à l'écosystème
Projet parapluie
Projet qui respecte l'environnement
RESPECT
Respecter les exigences légales
Veiller au respect des exigences légales

Translation of "projet RESPECT " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
projet RESPECT | RESPECT [Abbr.]

Project on re-use of second-hand car components in company car fleets | Respect project | RESPECT [Abbr.]


projet intégré à l'écosystème [ projet compatible avec l'environnement | projet qui respecte l'environnement ]

ecologically sustainable project [ environmentally sustainable project ]


assurer le respect de délais dans un projet de construction

ensure compliance with construction project deadlines | management of construction projects | ensure compliance with construction project deadline | ensuring compliance with construction project deadline


finaliser un projet en respectant le budget

complete project within budget | finishing project within budget | finalize project within budget | finish project within budget


respecter les exigences légales | veiller au respect des exigences légales | assurer la conformité aux exigences légales | assurer le respect des exigences légales

ensure compliance with legal requirements | ensure compliance with legislative regulations


action chapeau | action cadre | projet chapeau | projet parapluie | projet cadre | projet générique

umbrella project


Projet sur la décriminalisation et le renforcement du respect des lois fédérales

Federal Offences Decriminalization and Compliance Enhancement Project


Avant-projet d'Accord sur l'attribution d'un pavillon aux navires pêchant en haute mer de manière à favoriser le respect des mesures de conservation et de gestion convenues internationalement

Draft Agreement on the Flagging of Vessels Fishing on the High Seas to Promote Compliance with Internationally Agreed Conservation and Management Measures


agression en frappant avec un objet projeté

Assault by striking with thrown object


Agence pour la recherche avancée des projets intéressant de la défense | Agence pour les projets de recherche de pointe du ministère de la défense | Département pour les projets de recherche avancée de l'armée

Defence Advanced Research Projects Agency | Defense Advanced Research Projects Agency | DARPA [Abbr.]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
"projets d'assistance technique", les projets qui, au moyen de subventions à l'action, fournissent un soutien financier destiné à aider les demandeurs à préparer des projets intégrés, en veillant notamment à ce que ces projets respectent les conditions techniques, financières et de calendrier du programme LIFE en coordination avec les fonds visés à l'article 8, paragraphe 3.

"technical assistance projects" means projects providing, by way of action grants, financial support to help applicants prepare integrated projects, and in particular to ensure that those projects comply with the timing, technical and financial requirements of the LIFE Programme in coordination with funds referred to in Article 8(3).


Ce programme, qui pourra évoluer si d'autres projets respectent les critères définis, rassemble 54 projets d'investissement transfrontalier "prêts à démarrer" et sélectionnés en collaboration avec la Banque européenne d'investissement, après une évaluation approfondie des priorités et des besoins à partir de critères objectifs et explicites, et qui tiennent compte des sources de financement potentielles aux niveaux communautaire et national.

This programme, which could develop further if other projects keep to the criteria laid down, covers 54 "ready-to-go" cross-border investment projects chosen together with the European Investment Bank after in-depth assessment of priorities and needs based on objective and clear criteria, and taking account of the potential financing sources at Community and national levels.


Les autorités polonaises soutiennent que le projet respecte les critères de compatibilité applicables à une région relevant de l'article 107, paragraphe 3, point a), du TFUE, prévus dans les lignes directrices concernant les aides d'État à finalité régionale. Selon les autorités polonaises, l'aide au fonctionnement du projet:

Poland argues that the project meets the compatibility criteria laid down in the RAG for operating aid in a region covered by Article 107(3)(a) TFEU. In Poland's view, the operating aid for the project:


"projets d'assistance technique", les projets qui, au moyen de subventions à l'action, fournissent un soutien financier destiné à aider les demandeurs à préparer des projets intégrés, en veillant notamment à ce que ces projets respectent les conditions techniques, financières et de calendrier du programme LIFE en coordination avec les fonds visés à l'article 8, paragraphe 3;

"technical assistance projects" means projects providing, by way of action grants, financial support to help applicants prepare integrated projects, and in particular to ensure that those projects comply with the timing, technical and financial requirements of the LIFE Programme in coordination with funds referred to in Article 8(3);


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3. Les États membres vérifient si les projets respectent les critères d’admissibilité visés à l’article 6.

3. Member States shall assess whether a project meets the eligibility criteria referred to in Article 6.


3. Les États membres vérifient si les projets respectent les critères d’admissibilité visés à l’article 6.

3. Member States shall assess whether a project meets the eligibility criteria referred to in Article 6.


3. Les États membres vérifient si les projets respectent les critères d’admissibilité visés à l’article 6.

3. Member States shall assess whether a project meets the eligibility criteria referred to in Article 6.


Lorsqu'ils notifient les résultats des études scientifiques ou des projets pilotes prévus à l'article 2, paragraphe 4, et à l'article 4, paragraphe 2, les États membres s'assurent que l'élaboration et la mise en œuvre de ces études ou projets respectent des normes de qualité suffisamment élevées et ils fournissent à la Commission des informations détaillées sur ces normes.

When reporting on the results of scientific studies or pilot projects as provided for in Articles 2(4) and 4(2), Member States shall ensure that sufficiently high quality standards are reached in their design and implementation and shall provide detailed information concerning those standards to the Commission.


Ce programme, qui pourra évoluer si d'autres projets respectent les critères définis, rassemble 54 projets d'investissement transfrontalier "prêts à démarrer" et sélectionnés en collaboration avec la Banque européenne d'investissement, après une évaluation approfondie des priorités et des besoins à partir de critères objectifs et explicites, et qui tiennent compte des sources de financement potentielles aux niveaux communautaire et national.

This programme, which could develop further if other projects keep to the criteria laid down, covers 54 "ready-to-go" cross-border investment projects chosen together with the European Investment Bank after in-depth assessment of priorities and needs based on objective and clear criteria, and taking account of the potential financing sources at Community and national levels.


Si, en effet, le projet doit être considéré comme un nouvel investissement et non comme une restructuration, il est impératif que l'intensité d'aide du projet respecte le plafond régional.

In this particular case there are doubts about the proportionality of the aid. If the project is regarded as new investment instead of restructuring, its aid intensity will have to respect the ceiling for regional aid.




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projet RESPECT ->

Date index: 2023-04-28
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