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Cas rejeté pour des raisons médicales
Proposition
Proposition CE
Proposition de rejet
Proposition modifiée
Proposition pendante
Proposition rejetée pour des raisons médicales
Rejet d'offres
Rejet d'une proposition
Rejet d'une proposition de la Commission
Rejet de soumissions
Rejeter une proposition
Rejeter une résolution
Rejeté
Rejeté des offres
Rejeté des soumissions non conformes

Traduction de «proposition de rejet » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
proposition de rejet

motion for rejection | proposal for rejection | proposal to reject


rejeter une résolution [ rejeter une proposition ]

reject a resolution [ defeat a resolution ]


rejet d'une proposition de la Commission

rejection of a Commission proposal


le Conseil peut rejeter ou accepter une proposition de modification

the Council may reject or accept a proposed modification


cas rejeté pour des raisons médicales | proposition rejetée pour des raisons médicales

medically declined case


Propositions de modifications à l'Inventaire national des rejets de polluants

Proposals for Modifications to the National Pollutant Release Inventory




proposition (UE) [ proposition CE | proposition modifiée | proposition pendante ]

proposal (EU) [ amended Commission proposal | Commission proposal | EC proposal | modified proposal | pending proposal ]


rejet de soumissions | rejet d'offres | rejeté des soumissions non conformes | rejeté

disqualification of tenders | disqualification | rejection of tenders


rejet d'offres | rejet de soumissions | rejeté des offres | rejeté

disqualification of tenders | rejection of tenders
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Un comité d'évaluation, composé de représentants des directions générales de la Commission chargées de la santé et de la protection des consommateurs et de la recherche, ainsi que d'Eurostat et de l'AESP, a dressé une liste finale des propositions dont le financement était recommandé pour chaque volet et une liste de réserve consolidée unique et est convenu des propositions à rejeter.

An Evaluation Committee, composed of representatives of the Commission’s Directorates-General for Health and Consumer Protection and for Research, Directorate-General Eurostat and the PHEA, produced a final list of proposals recommended for funding per strand and a single consolidated reserve list, and agreed on the proposals to be rejected.


La liste finale des propositions dont le financement était recommandé, la liste de réserve consolidée et la liste des propositions à rejeter ont été soumises à 39 évaluateurs externes.

The final list of proposals recommended for funding, the consolidated reserve list and proposals to be rejected were submitted to 39 external evaluators.


La liste finale des propositions dont le financement était recommandé, la liste de réserve consolidée et la liste des propositions à rejeter ont été soumises à vingt-huit évaluateurs externes.

The final list of proposals recommended for funding, the consolidated reserve list and proposals to be rejected were submitted to 28 external evaluators.


À la lumière de ces éléments, les propositions de modification du plan de rejets pour certaines pêcheries démersales dans la mer Méditerranée sont compatibles avec les mesures de conservation en vigueur dans la zone concernée.

In the light of these considerations, the proposed amendments to the discard plan for certain demersal fisheries in the Mediterranean Sea are compatible with the existing conservation measures in the area.


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Même si les députés de l'opposition avaient raison concernant ceux qui commettent une première infraction, je ne peux simplement pas accepter la proposition de rejeter toutes les peines minimales obligatoires du projet de loi.

I just can't go along with the proposition that we should sweep all of the mandatory minimums out of this bill, even if what the members opposite said about first offenders was true.


Comme il est proposé dans le projet de loi S-11, une société ne serait en mesure de rejeter qu'une proposition qui n'est pas liée de façon importante à ses activités ou ses affaires. De plus, le fardeau de la preuve incombera à la société de prouver qu'elle peut rejeter une proposition.

As proposed in Bill S-11, a corporation will only be able to reject a proposal if it does not relate in a significant way to its business or affairs, and the burden of proof for rejecting a proposal is on the corporation.


En effet, le Conseil ne s’est pas abstenu de statuer sur la proposition de la Commission, qui était fondée sur la « méthode d’adaptation », mais l’a rejetée, et la Commission a pu attaquer cette décision de rejet dans l’affaire C-63/12.

The Council did not fail to make a decision on the Commission’s proposal, which was based on the “adjustment method”, but rejected it, and the Commission was able to challenge that decision to reject in Case C‑63/12.


Le Conseil de l’UE était en droit de rejeter la proposition de la Commission, fondée sur la « méthode d’adaptation », visant à augmenter les salaires des fonctionnaires européens de 1,7 % en 2011

The Council of the European Union was entitled to reject the Commission’s proposal, based on the ‘adjustment method’, intended to increase the salaries of European officials by 1.7% in 2011


Déception de la Commission européenne devant le rejet par la commission d’arbitrage de l’OMC de sa proposition de régime tarifaire pour les importations de banane

European Commission disappointed with WTO arbitrators’ ruling against proposed banana import tariff


3. Lors de l'examen de propositions de construction de nouvelles installations ou de modification substantielle d'installations existantes utilisant des procédés qui entraînent des rejets de substances chimiques énumérées à l'annexe III, les États membres examinent, sans préjudice de la directive 96/61/CE , en priorité les procédés, techniques ou méthodes de remplacement qui présentent la même utilité mais qui évitent la formation et le rejet des substances énumérées à l'annexe III.

3. Member States shall, when considering proposals to construct new facilities or significantly to modify existing facilities using processes that release chemicals listed in Annex III, without prejudice to Council Directive 1996/61/EC , give priority consideration to alternative processes, techniques or practices that have similar usefulness but which avoid the formation and release of substances listed in Annex III.




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Date index: 2021-08-09
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