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Dirigeant-propriétaire
Dirigeant-propriétaire d'entreprise
Dirigeante-propriétaire
Dirigeante-propriétaire d'entreprise
Entrepreneur
Entrepreneure
Entrepreneuse
Femme entrepreneur
Femme entrepreneure
Femme entrepreneuse
Occupant de bien-fonds attenant
Occupant de terrain attenant
Possesseur
Possesseure
Propriétaire apparent
Propriétaire apparente
Propriétaire conjoint
Propriétaire de bien-fonds attenant
Propriétaire de terrain attenant
Propriétaire de terrain contigu
Propriétaire indivis
Propriétaire par indivis
Propriétaire pour compte
Propriétaire à titre d'intermédiaire
Propriétaire-dirigeant
Propriétaire-dirigeant d'entreprise
Propriétaire-dirigeante
Propriétaire-dirigeante d'entreprise
Prête-nom

Translation of "propriétaire apparent " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
propriétaire apparent | propriétaire apparente | possesseur | possesseure | propriétaire pour compte | propriétaire à titre d'intermédiaire

nominee | nominal owner






propriétaire apparent [ possesseur ]

nominal owner [ nominee ]




entrepreneur | entrepreneuse | entrepreneure | propriétaire-dirigeant d'entreprise | propriétaire-dirigeante d'entreprise | propriétaire-dirigeant | propriétaire-dirigeante | dirigeant-propriétaire d'entreprise | dirigeante-propriétaire d'entreprise | dirigeant-propriétaire | dirigeante-propriétaire | femme entrepreneur | femme entrepreneuse | femme entrepreneure | propriétaire/dirigeant d'entreprise | propriétaire/dirigeant | dirigeant/propriétaire d'entreprise | dirigeant/propriétaire

owner-manager | owner manager | owner/manager | business owner-manager | business owner/manager | business entrepreneur/owner/manager | entrepreneur/owner-manager | business entrepreneur | entrepreneur


occupant de bien-fonds attenant | occupant de terrain attenant | propriétaire de bien-fonds attenant | propriétaire de terrain attenant | propriétaire de terrain contigu

abutter


propriétaire conjoint | propriétaire indivis | propriétaire par indivis

joint tenant


L'Association des propriétaires de tavernes et brasseries du Québec Inc. [ L'Association des propriétaires de tavernes et brasseries du Québec Incorporée | L'Association des propriétaires de tavernes et brasseries du Québec (Section ouest) Inc. | L'Association des propriétaires de tavernes et brasseries du Québec (Section ouest) ...[+++]

Tavern and Pub Owners' Association of Quebec Inc. [ Tavern and Pub Owner's Association of Quebec Incorporated | Tavern and Pub Owners' Association of Quebec (West Division) Inc. | Tavern and Pub Owners' Association of Quebec (West Division) Incorporated ]


propriétaire-gérant de la vente en gros et/ou du commerce de détail

Working proprietor, wholesale/retail trade
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Malgré le poids écrasant des préoccupations des intervenants concernant l'érosion de la politique de séparation de la flottille et la nécessité d'éliminer les échappatoires juridiques qui permettent aux transformateurs et autres investisseurs de contourner la politique, le projet de cadre stratégique est totalement muet sur la question de la séparation de la flottille Il est tout aussi inquiétant de voir que, sous l'apparence d'une réponse aux demandes légitimes des pêcheurs- propriétaires qui veulent un assouplissement de l'applicati ...[+++]

Despite the overwhelming weight of stakeholder concern about the erosion of the fleet separation policy and a need to plug the legal loopholes that allow the processors and other investors to circumvent the policy, the draft framework document was completely silent on this question. Equally disturbing was the fact that, under the guise of responding to legitimate owner-operator requests for some flexibility in how the owner-operator policy is applied, the document proposes only an opting-out mechanism that would allow for entire fleets to remove themselves from the fleet separation policy.


Parmi les arguments contre le registre des armes d'épaule, je crois que le plus convaincant, du moins en apparence, tient à l'affirmation indignée voulant que les propriétaires d'armes à feu soient, pour la plupart, des citoyens respectueux des lois ne présentant aucun danger pour la société.

Among the arguments against the long-gun registry, I think the most compelling, at least superficially, was the indignant assertion that gun owners are, by and large, law-abiding citizens who present no danger to society.


Ce que je recherche, c'est une économie mondiale dans laquelle chacun respecte les normes fondamentales du travail, le genre de valeurs que tous les citoyens de notre pays ont soutenues depuis des années, en apparence du moins, sauf lorsque cela aboutit à autre chose, lorsque cela n'est pas dans l'intérêt de certaines entreprises propriétaires ou lorsque l'on peut considérer cela inefficace.

What I am talking about is having a global economy in which everybody respects core labour standards, the kinds of things that people everywhere in this country have said for years that they apparently uphold, except when it comes to anywhere else, when it is not in the interests of certain corporate owners, or when it can be described as inefficient.


«Pour les renseignements», je veux bien croire, mais «toute l'assistance», cela veut dire que ça pourrait aller loin, puisque le propriétaire ou le responsable apparent—parce qu'on n'a pas réglé cette question du propriétaire ou du responsable—pourrait détruire des éléments de preuve qui sont fondamentaux à la poursuite de l'enquête liée à l'infraction dont il est question (1115) Je ne sais pas si on peut amender un sous-amendement.

I can certainly understand the part about “information”, but the words “any assistance” leave it quite open-ended, since the owner or person apparently in control—because we haven't yet resolved this business of the owner or person in control—could destroy evidence that is fundamental for proper investigation of the offence (1115) I don't know whether it is possible to amend a sub-amendment.


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Lorsqu'on dit que les gens sont obligés d'apporter toute l'assistance et qu'on n'a même pas identifié le propriétaire ni le responsable du lieu, mais qu'on en est encore au propriétaire ou au responsable apparent du lieu qui fait l'objet de l'intervention de l'agent, ça devient assez problématique (0945) De l'article 20 à l'article 29, avec tous les amendements qu'il y a eu, toutes les dispositions concernent les infractions qui pourraient être commises.

When you say that people are required to give all reasonable assistance, but the owner or the person in charge has not even been identified, and the apparent owner or person in charge is the one subject to the action of the officer, then that clearly raises serious problems (0945) From clause 20 to clause 29, with all the amendments that came forward, and all the provisions regarding offences that could be committed.


Au Royaume‑Uni, l'Association des consommateurs à temps partagé (Timeshare Consumers Association) a constaté, dans une enquête de 1999, que 45% des stations ont des statuts qui, en apparence seulement, permettent le contrôle par les propriétaires, mais qui en réalité donnent aux opérateurs une influence prépondérante en leur permettant de manipuler les réunions, ou en s'arrangeant pour qu'il soit le plus difficile possible aux propriétaires d'assister aux réunions.

In the UK, the Timeshare Consumers Association found, in a survey conducted in 1999, that 45% of resorts have constitutions which appear to give owners control but which, in fact give operators majority control and allow them to manipulate the meeting so that they are as difficult as possible for owners to attend.


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