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Propriétaire réel
Propriétaire réelle
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Propriétaire-dirigeante
Propriétaire-dirigeante d'entreprise

Translation of "propriétaire en equity " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below


propriétaire en Équité | propriétaire en equity

equitable owner


entrepreneur | entrepreneuse | entrepreneure | propriétaire-dirigeant d'entreprise | propriétaire-dirigeante d'entreprise | propriétaire-dirigeant | propriétaire-dirigeante | dirigeant-propriétaire d'entreprise | dirigeante-propriétaire d'entreprise | dirigeant-propriétaire | dirigeante-propriétaire | femme entrepreneur | femme entrepreneuse | femme entrepreneure | propriétaire/dirigeant d'entreprise | propriétaire/dirigeant | dirigeant/propriétaire d'entreprise | dirigeant/propriétaire

owner-manager | owner manager | owner/manager | business owner-manager | business owner/manager | business entrepreneur/owner/manager | entrepreneur/owner-manager | business entrepreneur | entrepreneur


propriétaire réel | propriétaire réelle | propriétaire effectif | propriétaire effective | propriétaire bénéficiaire | bénéficiaire | propriétaire véritable

beneficial owner


propriétaire conjoint | propriétaire indivis | propriétaire par indivis

joint tenant


occupant de bien-fonds attenant | occupant de terrain attenant | propriétaire de bien-fonds attenant | propriétaire de terrain attenant | propriétaire de terrain contigu

abutter


L'Association des propriétaires de tavernes et brasseries du Québec Inc. [ L'Association des propriétaires de tavernes et brasseries du Québec Incorporée | L'Association des propriétaires de tavernes et brasseries du Québec (Section ouest) Inc. | L'Association des propriétaires de tavernes et brasseries du Québec (Section ouest) ...[+++]

Tavern and Pub Owners' Association of Quebec Inc. [ Tavern and Pub Owner's Association of Quebec Incorporated | Tavern and Pub Owners' Association of Quebec (West Division) Inc. | Tavern and Pub Owners' Association of Quebec (West Division) Incorporated ]


propriétaire des marchandises [ propriétaire de la marchandise | propriétaire de marchandises | propriétaire de marchandise ]

goods' owner [ goods-owner | owner of the goods ]


propriétaire apparent | propriétaire apparente | possesseur | possesseure | propriétaire pour compte | propriétaire à titre d'intermédiaire

nominee | nominal owner


propriétaire-gérant de la vente en gros et/ou du commerce de détail

Working proprietor, wholesale/retail trade
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Bon, il n'en est pas le propriétaire au sens strict du terme; lorsque la plante sort de la terre et que la chose fleurit, l'agriculteur est propriétaire en equity des graines en question, mais en common law, il s'agit de la propriété de la Commission du blé.

Now, he doesn't own it in the full sense of the term. When the plant comes through the ground and the seeds pop out at the top, those seeds are equitably owned by the farmer, but in common law they're owned by the Wheat Board.


4. Aux fins de l'alinéa a) de la définition de «pêcheur» à l'article 2 de la Loi, une personne possède ou a l'intention d'acquérir un intérêt prescrit dans un bâtiment de pêche ou une part de propriétaire dans un bâtiment de pêche si elle possède ou a l'intention d'acquérir un intérêt sanctionné par le droit ou l'equity dans ce bâtiment.

4. For the purpose of paragraph (a) of the definition " fisherman" in section 2 of the Act, a person has or intends to acquire a prescribed interest in a fishing vessel or a proprietary share in a fishing vessel if he has or intends to acquire an equitable or legal interest therein.


b) la personne est propriétaire de chaque action d’une catégorie du capital-actions d’une société qu’elle pouvait acquérir à ce moment en exécution d’un droit contractuel, en equity ou autrement, immédiat ou futur, conditionnel ou non;

(b) the person owned each share of a class of the capital stock of a corporation that the person had a right at that time under a contract, in equity or otherwise, either immediately or in the future and either absolutely or contingently, to acquire; and


g) la personne qui a, à un moment donné, en vertu d’un contrat, en equity ou autrement, un droit immédiat ou futur, absolu ou conditionnel, à des actions du capital-actions d’une société, ou le droit de les acquérir, est réputée propriétaire de ces actions à ce moment s’il est raisonnable de considérer que l’un des principaux motifs de l’existence du droit consiste à ce que la personne ne soit pas rattachée à un employeur.

(g) a person who, at any time, has a right under a contract, in equity or otherwise, either immediately or in the future and either absolutely or contingently, to, or to acquire, shares of the capital stock of a corporation shall be deemed to own, at that time, those shares if one of the main reasons for the existence of the right may reasonably be considered to be that the person not be connected with an employer.


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En ce qui concerne le crédit hypothécaire: la directive couvrira le crédit à la consommation assorti d'une hypothèque ("equity release" = système impliquant la vente d'un bien immobilier à un prix inférieur à sa valeur moyennant une prise en charge des soins de santé des propriétaires), mais les prêts au logement classiques restent exclus du champ d'application.

Regarding mortgage credit: The directive will cover mortgage-backed consumer credit ("equity release") but classical home loans remain outside the scope.


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