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Propriétaire-dirigeant d'entreprise
Propriétaire-dirigeante
Propriétaire-dirigeante d'entreprise
Riverain
Terrain riverain
Voisin

Traduction de «propriétaire riverain » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
propriétaire riverain

riparian owner | riparian proprietor




Loi sur l'aide aux propriétaires riverains

Shoreline Property Assistance Act


Information financière et aide aux propriétaires riverains

Financial Information and Shoreline Assistance


propriétaire du terrain contigu | riverain | voisin

neighbour | neighbouring farmer


entrepreneur | entrepreneuse | entrepreneure | propriétaire-dirigeant d'entreprise | propriétaire-dirigeante d'entreprise | propriétaire-dirigeant | propriétaire-dirigeante | dirigeant-propriétaire d'entreprise | dirigeante-propriétaire d'entreprise | dirigeant-propriétaire | dirigeante-propriétaire | femme entrepreneur | femme entrepreneuse | femme entrepreneure | propriétaire/dirigeant d'entreprise | propriétaire/dirigeant | dirigeant/propriétaire d'entreprise | dirigeant/propriétaire

owner-manager | owner manager | owner/manager | business owner-manager | business owner/manager | business entrepreneur/owner/manager | entrepreneur/owner-manager | business entrepreneur | entrepreneur


propriétaire réel | propriétaire réelle | propriétaire effectif | propriétaire effective | propriétaire bénéficiaire | bénéficiaire | propriétaire véritable

beneficial owner




propriétaire apparent | propriétaire apparente | possesseur | possesseure | propriétaire pour compte | propriétaire à titre d'intermédiaire

nominee | nominal owner


propriétaire-gérant de la vente en gros et/ou du commerce de détail

Working proprietor, wholesale/retail trade
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Parmi les méthodes communément pratiquées figurent l'affichage officiel, les avis aux alentours du site, l'information par voie postale des propriétaires riverains et des avis dans la presse.

The methods commonly used include bill-posting, notices around the site, postal notification of adjoining owners and notices in newspapers.


Elle a quitté le lac Heney en toute hâte, en butte à une poursuite de 13 millions de dollars intentée par les propriétaires riverains.

They left Heney Lake in a hurry, being sued for $13 million by the cottage owners of that lake.


La longueur et la complexité du processus seront peut-être venues à bout des propriétaires riverains.

The length and complexity of the process may have got the better of waterfront property owners.


On y trouve aussi la Caisse de dépôt et placement du Québec ainsi que l'ensemble des propriétaires riverains aux aménagements, c'est-à-dire tous les propriétaires de la zone, regroupés eux-mêmes dans une organisation sans but lucratif qui s'appelle l'Association des riverains du Quartier international de Montréal.

Other participants include the Caisse de dépôt et placement du Québec as well as neighbouring property owners, that is to say all of the property owners in the area, who came together under another non-profit organization called l'Association des riverains du Quartier international de Montréal.


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Parmi les méthodes communément pratiquées figurent l'affichage officiel, les avis aux alentours du site, l'information par voie postale des propriétaires riverains et des avis dans la presse.

The methods commonly used include bill-posting, notices around the site, postal notification of adjoining owners and notices in newspapers.


45. requiert la pleine application du principe du "pollueur-payeur" en milieu marin par un système de responsabilité pénale permettant, d'une part, de pénaliser les responsables d'incidents et d'autre part, de continuer à développer, conformément audit principe, un système de fonds de compensation international afin de dédommager les riverains et de financer la restauration de l'environnement; le financement de ce fonds s'étendrait sur toute la chaîne du transport (États de pavillon, affréteurs, propriétaires de la cargaison et propr ...[+++]

45. Calls for the 'polluter pays' principle to be fully enforced at sea by means of a criminal-liability scheme enabling those responsible for incidents to be penalised and by further developing an international compensation fund system, based on the "polluter pays" principle, intended to compensate coastal communities and finance the cleaning-up of the environment; believes that the financing of the fund should be spread over the entire transport chain (flag states, charterers, the owners of the cargo and the owners of the vessel); in addition, believes that the fund shyould consist of two parts: one relating to the carriage of hydroc ...[+++]


22. requiert la pleine application du principe du "pollueur-payeur" en milieu marin par un système de responsabilité pénale propre, d'une part, à pénaliser les responsables d'incidents et d'autre part, à développer encore, conformément audit principe, un système de fonds de compensation international afin de dédommager les riverains et de financer la restauration de l'environnement; le financement de ce fonds s'étendrait sur toute la chaîne du transport (États de pavillon, affréteurs, propriétaires de la cargaison et propriétaires du ...[+++]

22. Calls for the 'polluter pays' principle to be fully enforced at sea by means of a criminal-liability scheme enabling those responsible for incidents to be penalised and further developing an international compensation fund system, based on the ‘polluter pays’ principle, intended to compensate coastal communities and finance the cleaning up of the environment. The financing of the fund would be spread over the entire transport chain (flag states, charterers, the owners of the cargo and the owners of the vessel). The fund would consist of two parts: one relating to the carriage of hydrocarbons and the other to the carriage of other haz ...[+++]


67. requiert la pleine application du principe du "pollueur-payeur" en milieu marin par un système de responsabilité pénale propre, d'une part, à pénaliser les responsables d'incidents et d'autre part, à développer encore, conformément audit principe, un système de fonds de compensation international afin de dédommager les riverains et de financer la restauration de l'environnement; le financement de ce fonds s'étendrait sur toute la chaîne du transport (États de pavillon, affréteurs, propriétaires de la cargaison et propriétaires du ...[+++]

67. Calls for the 'polluter pays' principle to be fully enforced at sea by means of a criminal-liability scheme enabling those responsible for incidents to be penalised and further developing an international compensation fund system, based on the ‘polluter pays’ principle, intended to compensate coastal communities and finance the cleaning up of the environment. The financing of the fund would be spread over the entire transport chain (flag states, charterers, the owners of the cargo and the owners of the vessel). The fund would consist of two parts: one relating to the carriage of hydrocarbons and the other to the carriage of other haz ...[+++]


Apparemment, même si le propriétaire foncier n'exerce habituellement pas un contrôle absolu sur l'accès à l'eau ou encore son utilisation ou sa vente, il existe une exception très importante qui confère un pouvoir absolu aux quelques propriétaires riverains — ceux qui possèdent les terres des deux côtés d'un cours d'eau. C'est le « mill privilege ».

Apparently, although the landowner usually has no absolute control over access, sale or use of the water, one very significant exception exists, thereby conferring absolute power on a few riparian landowners — that is landowners on both shores of the body of water — and this was a mill privilege.


M. Pierre Brien (Témiscamingue): Monsieur le Président, nous apprenions récemment que plusieurs propriétaires riverains du lac Témiscamingue ont obtenu l'autorisation d'intenter le premier recours collectif contre le gouvernement fédéral pour dommages causés par un barrage construit en 1908.

M. Pierre Brien (Témiscamingue): Mr. Speaker, we learned recently that several property owners along Témiscamingue Lake were allowed to bring the first collective action against the federal government for damages caused by a dam which was built in 1908.




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Date index: 2024-03-03
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