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Bien tenu à bail
Lieux transportés à bail
Local transporté à bail
Locaux transportés à bail
Mandataire en nue propriété
Nu propriétaire
Occupant de bien-fonds attenant
Occupant de terrain attenant
Possesseur
Possesseure
Propriétaire apparent
Propriétaire apparente
Propriétaire conjoint
Propriétaire de bien-fonds attenant
Propriétaire de terrain attenant
Propriétaire de terrain contigu
Propriétaire en tenure à bail
Propriétaire indivis
Propriétaire par indivis
Propriétaire pour compte
Propriétaire à bail
Propriétaire à titre d'intermédiaire
Simple mandataire
Tenure à bail
Tenure à bail emphytéotique

Traduction de «propriétaire à bail » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




propriétaire en tenure à bail

owner of leasehold land


tenure à bail | bien tenu à bail | tenure à bail emphytéotique

leasehold | leasehold tenure


lieux transportés à bail [ locaux transportés à bail | local transporté à bail ]

demised premises [ leased premises | rented premises ]


propriétaire apparent | propriétaire apparente | possesseur | possesseure | propriétaire pour compte | propriétaire à titre d'intermédiaire

nominee | nominal owner


simple mandataire [ nu propriétaire | mandataire en nue propriété | propriétaire pour compte | propriétaire à titre d'intermédiaire ]

bare nominee


tolérer le proxénétisme professionnel dans des locaux donnés à bail

permitting the use of rented premises for professional procuring


occupant de bien-fonds attenant | occupant de terrain attenant | propriétaire de bien-fonds attenant | propriétaire de terrain attenant | propriétaire de terrain contigu

abutter


propriétaire conjoint | propriétaire indivis | propriétaire par indivis

joint tenant
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
M. Mike Scott: Les propriétaires à bail auxquels j'ai parlé ont dit qu'aucune maison ne s'était vendue depuis 1995 à des gens qui ne font pas partie de la bande parce que personne ne veut les acheter.

Mr. Mike Scott: People I talked to, the leaseholders, indicated that there have been no house sales since about 1995 to non-band members, simply because they can't sell them.


Entretenez-vous avec vos propriétaires à bail des relations relativement sans heurts au sujet de ces accords?

Are the relationships relatively smooth with respect to these agreements with your leaseholders?


15. constate que, en vertu du bail conclu entre les autorités grecques, l'Agence et le propriétaire, le loyer des bureaux d'Athènes est versé par les autorités grecques; s’inquiète de ce que le loyer soit constamment payé tardivement, avec un retard de plusieurs mois, ce qui constitue un risque financier et un risque pour la continuité de l'activité de l’Agence; note que l'Agence a entamé des discussions avec les parties intéressées à cet égard; observe en outre que, à ce jour, le propriétaire a accepté les retards attribués aux pr ...[+++]

15. Acknowledges that according to the lease agreement between the Greek authorities, the Agency and the landlord, rent for the offices in Athens is paid by the Greek authorities; is concerned by the constant late payment of rent, delayed by several months, which presents business continuity and financial risks for the Agency; takes note that the Agency has commenced discussions with the interested parties in this regard; notes furthermore that to date, the landlord has accepted the delays attributed to the procedures of the Greek Government without imposing any penalty on the Agency; calls on the Agency to continue its efforts in or ...[+++]


15. constate que, en vertu du bail conclu entre les autorités grecques, l'Agence et le propriétaire, le loyer des bureaux d'Athènes est versé par les autorités grecques; s’inquiète de ce que le loyer soit constamment payé tardivement, avec un retard de plusieurs mois, ce qui constitue un risque financier et un risque pour la continuité de l'activité de l’Agence; note que l'Agence a entamé des discussions avec les parties intéressées à cet égard; observe en outre que, à ce jour, le propriétaire a accepté les retards attribués aux pr ...[+++]

15. Acknowledges that according to the lease agreement between the Greek authorities, the Agency and the landlord, rent for the offices in Athens is paid by the Greek authorities; is concerned by the constant late payment of rent, delayed by several months, which presents business continuity and financial risks for the Agency; takes note that the Agency has commenced discussions with the interested parties in this regard; notes furthermore that to date, the landlord has accepted the delays attributed to the procedures of the Greek Government without imposing any penalty on the Agency; calls on the Agency to continue its efforts in or ...[+++]


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10. Par « propriétaire », on entend soit le propriétaire au sens de la législation nationale de la Partie Contractante, soit le locataire à bail ou le dépositaire si les parties à un contrat conviennent que le locataire à bail ou le dépositaire assumera la responsabilité du propriétaire en ce qui concerne l’entretien et l’examen du conteneur conformément aux dispositions de la présente Convention.

10. “ “Owner” ” means the owner as provided for under the national law of the Contracting Party or the lessee or bailee, if an agreement between the parties provides for the exercise of the owner’s responsibility for maintenance and examination of the container by such lessee or bailee.


24. encourage les États membres à utiliser davantage les outils de droit privé, tel que le bail emphytéotique, pour faciliter la construction de logements sociaux sans avoir à acheter le terrain, ou l'usufruit pour le bailleur social permettant au particulier de rester propriétaire;

24. Calls on the Member States to make greater use of private law instruments – such as long lease arrangements – to facilitate the provision of social housing, obviating the need to purchase land for building purposes, and of continued individual ownership of social housing, by encouraging lessor usufruct arrangements;


26. encourage les États membres à utiliser davantage les outils de droit privé, tel que le bail emphytéotique, pour faciliter la construction de logements sociaux sans avoir à acheter le terrain, ou l'usufruit pour le bailleur social permettant au particulier de rester propriétaire;

26. Calls on the Member States to make greater use of private law instruments – such as long lease arrangements – to facilitate the provision of social housing, obviating the need to purchase land for building purposes, and of continued individual ownership of social housing, by encouraging lessor usufruct arrangements;


Les propriétaires de grands centres commerciaux pékinois, tels le marché de la soie («Silk Street») ou le marché de Hongqiao, entre autres, ont également accepté de travailler de concert avec les propriétaires de marque à la rédaction d'un contrat de bail standard qui clarifie les obligations qu'ont les vendeurs de respecter les droits de propriété intellectuelle et qui définit plus précisément les conséquences potentielles de la contrefaçon.

The landlords of major Beijing retail markets such as Silk Street, Hongqiao and others have also agreed to work with the brand owners to develop a new standard rental agreement which clarifies the obligations of vendors to respect intellectual property rights and sets out the potential consequences for counterfeiting in greater detail.


J. considérant que les deux comités deviendront propriétaires du bâtiment à la fin du contrat de bail et qu'il leur incombe dès lors d'examiner tous les aspects financiers, techniques et juridiques de la rénovation, en ce compris les crédits apportés par le budget de l'Union ainsi que ceux investis par le propriétaire du bâtiment,

J. whereas the two committees will become owners of the building at the end of the lease contract, and have therefore to monitor all the financial, technical and legal aspects of the refurbishment, involving both the appropriations made available by the Community budget as well as the monies invested by the owner of the building,


L'une travaille très fort pour les questions de protection de la nature, mais je suis aussi directeur général d'une propriété importante ou propriétaire à bail dans le centre-ville de Banff.

One boot works very hard on conservation issues, but I am also the general manager for a sizable property or leasehold owner in the downtown core of Banff.


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