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Accès à la propriété
Acquisition de la propriété
Bien-fonds contigu
Droit de propriété
Droit des biens
Droit intellectuel
Droit réel
Droits d'accession à la propriété
Occupant de bien-fonds contigu
Occupant de terrain contigu
Propriétaire de bien-fonds contigu
Propriétaire de terrain contigu
Propriété contigue
Propriété contiguë
Propriété d'un liquide corporel
Propriété des biens
Propriété intellectuelle
Régime de la propriété
Terrain contigu
Terre voisine

Translation of "propriété contiguë " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below






bien-fonds contigu | occupant de bien-fonds contigu | occupant de terrain contigu | propriétaire de bien-fonds contigu | propriétaire de terrain contigu | terrain contigu

adjoiner


propriété des biens [ droit de propriété | droit des biens | droit réel | régime de la propriété ]

ownership [ law of property | property law | property right | system of property | Property(ECLAS) | Law of property(STW) ]


acquisition de la propriété [ accès à la propriété | droits d'accession à la propriété ]

acquisition of property [ access to property | right of accession ]


occupant de bien-fonds contigu [ occupant de terrain contigu ]

adjoining occupier [ adjoiner ]


bien-fonds contigu [ terrain contigu | terre voisine ]

adjoiner [ adjoining land ]




propriété intellectuelle [ droit intellectuel ]

intellectual property [ intellectual property right ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Pour la première fois, la Loi canadienne sur la faillite et l'insolvabilité accordera la toute première priorité aux créances d'ordre environnemental, les faisant passer avant les banques et avant tous les autres créanciers garantis, pour ce qui concerne le bien immeuble visé par l'ordonnance et toute propriété contiguë qui est liée à l'activité ayant causé la contamination.

For the first time, the Canadian Bankruptcy and Insolvency Act will give environmental claims an absolute first-rank priority over banks, over all secured creditors, over the real property that is the object of the order, plus any contiguous property related to the activity that caused the contamination.


Troisièmement, les rumeurs selon lesquelles le gouvernement envisage de saisir nos biens immobiliers, nos écoles et les propriétés contiguës sans nous indemniser quand il reprendra le système scolaire à son compte, me préoccupent beaucoup.

Third, I am very concerned about the reports that the government, if and when it takes over the school system, also plans to seize our property, our schools and the adjacent properties without compensation.


Ces 10 g de tissu doivent être une masse de tissu contigu aux propriétés électriques pratiquement homogènes.

This 10 g of tissue is intended to be a mass of contiguous tissue with roughly homogeneous electrical properties.


Ces 10 g de tissu doivent être une masse de tissu contigu aux propriétés électriques pratiquement homogènes.

This 10 g of tissue is intended to be a mass of contiguous tissue with roughly homogeneous electrical properties.


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Ces 10 g de tissu doivent être une masse de tissu contigu aux propriétés électriques pratiquement homogènes.

These 10 g of tissue are intended to be a mass of contiguous tissue with roughly homogeneous electrical properties.


C'est lui qui a exonéré de tout blâme le premier ministre pour avoir téléphoné au président de la BDC au sujet d'un prêt à un ami détenteur d'un intérêt dans une propriété contiguë à la sienne.

He is the one who exonerated the Prime Minister for his call to the president of the BDC over a loan to a friend while holding an interest in an adjoining property.


Ces 10 g de tissu doivent être une masse de tissu contigu aux propriétés électriques presque homogènes.

These 10 g of tissue are intended to be a mass of contiguous tissue with nearly homogeneous electrical properties.


Ces 10 g de tissu doivent être une masse de tissu contigu aux propriétés électriques presque homogènes.

These 10 g of tissue are intended to be a mass of contiguous tissue with nearly homogeneous electrical properties.


Il importe de mentionner qu'une partie importante de cette terre est bordée à un cours d'eau — il s'agira donc de propriétés contiguës offrant un accès à un cours d'eau, ce qui représente un potentiel de développement important.

It is notable that a significant portion of that land is waterfront — contiguous, accessible waterfront property that offers significant potential economic activity.


Et l'emplacement qu'ils visent, je le sais d'après les études que j'ai dû faire sur ma propriété—car il est contigu—présente de l'herbe à bernache, si bien qu'ils vont tous avoir le même problème et vont devoir, selon le MPO, faire les mêmes études, transplanter, sonder le fond, etc.

And where they're going to put it, I happen to know from the studies of my own property—because it's adjacent—there's eelgrass, so they're all going to fall into the same problem and they're all going to have to, according to DFO, do the same studies, transplanting, bottom surveys, etc.


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