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Accord de l974
Dédouanement préalable
Procédures de pré-dédouanement
Procédures de prédédouanement
Prédédouanement

Traduction de «prédédouanement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
prédédouanement | dédouanement préalable

customs pre-clearance


dédouanement préalable | prédédouanement

customs pre-clearance | pre-clearance


procédures de prédédouanement [ procédures de pré-dédouanement ]

Customs pre-arrival review procedures


Accord de prédédouanement entre le Canada et les États-Unis d'Amérique [ Accord de l974 ]

Air Preclearance Agreement between Canada and the United States of America [ l974 Agreement ]


Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique relatif au prédédouanement dans le domaine du transport aérien

Agreement between the Government of Canada and the Government of the United States of America on Air Transportation Preclearance
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
À l'heure actuelle, les passagers internationaux à destination des États-Unis, qui partent par un aéroport canadien doté de services de prédédouanement, doivent passer par les services des douanes et d'immigration canadiens avant de rencontrer un agent de prédédouanement américain.

At the present time, international passengers travelling to the United States from a Canadian airport with preclearance services must go through Canadian customs and immigration services before going to an American preclearance officer.


Les suggestions que nous faisons—qui s'inscrivent au chapitre du périmètre de dédouanement ou des procédures de dédouanement communes—incluent des initiatives comme le prédédouanement en ce qui concerne les personnes et les marchandises en dehors des frontières, le dédouanement préalable des personnes et des marchandises, selon des critères acceptables pour les États-Unis comme pour le Canada, voire la mise en place de ressources supplémentaires à l'extérieur de l'Amérique du Nord pour connaître d'avance et prédédouaner les marchandises ou les personnes qui sortent d'Amérique du Nord ou y entrent.

Some of the ideas and suggestions that are being raised—and they do go under the heading of perimeter clearance or collaborative procedures—include things like pre-clearing people and shipments away from the border, advanced pre-clearance of individuals and goods that is done under standards that are acceptable to both Americans and Canadians, and putting perhaps more resources outside of North America so when goods or individuals actually leave and are coming into North American shores, we know what those goods are and we've already pre-cleared them.


recenser, développer et mettre en application les meilleures pratiques de travail, en particulier dans les domaines du contrôle de prédédouanement et du contrôle d'audit a posteriori, de l'analyse de risque, des contrôles de douane et des procédures simplifiées;

to identify, develop and apply best working practices, in particular in the areas of pre- and post-clearance audit control, risk analysis, customs controls and simplified procedures;


Par exemple, ce prédédouanement pourrait se faire du côté canadien si c'est de ce côté que géographiquement c'est le plus logique, sinon, les agents canadiens pourraient procéder à ce prédédouanement du côté américain, obtenir le prédédouanement avant l'arrivée à la frontière pour désengorger les infrastructures tout en assurant une plus grande sécurité.

You could do the processing, let us say, on the Canadian side if that is where the geography made sense, or alternatively, where Canadian officials may want to do their preprocessing on the U.S. side, receive the clearance in advance of arrival at the border, to help facilitate but also provide greater security for the infrastructure.


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L'hon. Martin Cauchon (ministre du Revenu national et secrétaire d'État (Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec), Lib.): Monsieur le Président, lorsqu'on parle de programme de prédédouanement, j'aimerais seulement souligner devant cette Chambre que cela existe déjà au Canada actuellement, particulièrement dans les aéroports internationaux, où il y a un programme de prédédouanement pour les douanes américaines.

Hon. Martin Cauchon (Minister of National Revenue and Secretary of State (Economic Development Agency of Canada for the Regions of Quebec), Lib.): Speaking of customs preclearance, I would just like to point out to the House that we already have this in Canada, particularly in the international airports, for preclearance of U.S. customs.


Mme Christine Nymark, sous-ministre adjointe déléguée, ministère des Transports: Nous avons réglé ces questions pour ce qui est du prédédouanement pour le transport aérien en affectant tout simplement nos propres agents aux sites de prédédouanement américains.

Ms Christine Nymark, Associate Assistant Deputy Minister, Department of Transport: We have resolved those issues for air preclearance at airports in a very limited way by having our own officers present at the preclearance sites for the Americans.




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prédédouanement ->

Date index: 2021-01-12
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