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Translation of "prêt gratuit " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
prêt à titre gratuit [ prêt gratuit | prêt à usage | prêt à usage gratuit | prêt à usage à titre gratuit | commodatum ]

gratuitous loan [ gratuitous loan for use | loan for use | commodatum ]




prêt d'honneur | prêt gratuit | prêt ne portant pas intérêts | prêt sans intérêt

interest-free loan


Accord pour l'importation temporaire en franchise de douane, à titre de prêt gratuit et à des fins diagnostiques ou thérapeutiques, de matériel médico-chirurgical et de laboratoire destiné aux établissements sanitaires

Agreement on the Temporary Importation, free of duty, of Medical, Surgical and Laboratory Equipment for use on free loan in Hospitals and other Medical Institutions for purposes of Diagnosis or Treatment


Accord pour l'importation temporaire en franchise de douane, à titre de prêt gratuit et à des fins diagnostiques ou thérapeutiques, de matériel médico-chirurgical et de laboratoire destiné aux établissements sanitaires

Agreement on the Temporary Importation, Free of Duty, of Medical, Surgical and Laboratory Equipment for Use on Free Loan in Hospitals and other Medical Institutions for Purposes of Diagnosis or Treatment


Protocole additionnel à l'Accord pour l'importation temporaire en franchise de douane, à titre de prêt gratuit à des fins diagnostiques ou thérapeutiques, de matériel médico-chirurgical et de laboratoire destiné aux établissements sanitaires

Additional Protocol to the Agreement on the Temporary Importation, free of duty, of Medical, Surgical and Laboratory Equipment for use on free loan in Hospitals and other Medical Institutions for purposes of Diagnosis or Treatment


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IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Et, comme nos collègues du Secrétariat du Conseil du Trésor, nous offrons une aide aux ministères sous la forme de ce fonds de prêts gratuit et de contrat d'achat dont vous avez parlé tout à l'heure.

And as colleagues of Treasury Board Secretariat we supported the departments with things such as the free loan fund and the procurement contract that was addressed by the committee a few minutes ago.


Dès lors, la Commission considère qu’ils sont équivalents à un prêt gratuit d’un an.

The Commission therefore considers them equivalent to a one-year loan free of any interest.


Les acomptes démesurés précités constituent des prêts gratuits accordés par l’État.

These excessive advance payments constitute interest-free loans granted by the State.


Dans ces conditions, la Commission estime que les acomptes démesurés examinés constituent un prêt gratuit.

In these circumstances, the Commission considers these excessive advance payments as an interest-free loan.


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D'une part, il a fallu obtenir de l'Allemagne le prêt gratuit — sans le moindre déboursé pour les Canadiens — de 20 chars Leopard A6, qui résistent aux explosions de mines.

One was a loan at no cost to Canada not a penny for 20 German Leopard A6s, which have the mine blast protection.


Parmi ces mesures pourraient figurer, sans que cette liste soit exhaustive, une assistance et des conseils techniques gratuits ou subventionnés, des subventions directes, des régimes de prêts bonifiés ou des prêts à faible taux d’intérêt, des régimes d’aides et des régimes de garantie de prêts.

Such measures could include, but should not be limited to, free or subsidised technical assistance and advice, direct subsidies, subsidised loan schemes or low interest loans, grant schemes and loan guarantee schemes.


1. Jusqu’à l’expiration d’un délai de douze mois à compter de la date de la déclaration pour leur importation définitive, les biens personnels ne peuvent faire l’objet d’un prêt, d’une mise en gage, d’une location ou d’une cession à titre onéreux ou à titre gratuit sans que les autorités compétentes en aient été préalablement informées.

1. Until 12 months have elapsed from the date of the declaration for its final importation, personal property which has been imported exempt from tax may not be lent, given as security, hired out or transferred, whether for a consideration or free of charge, without prior notification to the competent authorities.


Cette dernière a reçu une aide à la restructuration consistant en un prêt de l'État de 40 millions d'ATS (2,9 millions d'écus), obtenu que l'État renonce au remboursement d'un prêt de 42 millions d'ATS (3 millions d'écus), et bénéficié d'une garantie à titre gratuit pour des prêts jusqu'à concurrence de 90 millions d'ATS (6,5 millions d'écus).

Ergee received a restructuring aid in the form of a state loan of ATS 40 million (ECU 2.9 million), the waiver of an existing state loan of ATS 42 million (ECU 3.0 million) and the provision of a free of charge guarantee for loans of up to ATS 90 million (ECU 6.5 million).


En particulier au cours de la phase initiale qui a suivi l'éclatement de l'Union soviétique, l'Union européenne a alloué une aide alimentaire massive sous forme de dotations non remboursables et de prêts destinés à atténuer les effets néfastes du déclin économique sur la population russe : 353 millions d'écus sous forme de livraisons gratuites de produits alimentaires et 999 millions d'écus sous forme de cautionnements et de prêts pour des livraisons de produits alimentaires et d'articles médicaux.

Particularly during the initial phase following the break-up of the Soviet Union, the European Union provided massive food aid in the form of grants and loans with the aim of cushioning the adverse effects of the economic decline on the Russian population: 353 MECU in the form of free food supplies and 999 MECU in the form of credit guarantees and loans for food and medical supplies.


De plus, selon les informations dont dispose la Commission, l'entreprise a obtenu cette garantie gratuitement; cette dernière a été mobilisée en novembre dernier, au moment où Guascor n'était plus en mesure de rembourser les prêts qu'elle avait contractés et aurait suspendu tous ses remboursements en raison de l'aggravation de sa situation financière.

Furthermore, according to the information available to the Commission the guarantee was provided free of charge to the company and was mobilised last November when Guascor failed to repay the associated loans, suspending all its debt repayments because of its worsening financial position.


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