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Année ou période de base
Année ou période de référence
Base de référence
Heures obligatoires
Plage fixe
Plage obligatoire
Période bloquée
Période de base
Période de référence
Période de référence des prix
Temps bloqué
Tronc commun

Translation of "période de base " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below


période de base | période de référence

base period | basic period




année ou période de base [ année ou période de référence ]

base year or period






base de référence | période de base | période de référence

base period | baseline period | basis period | reference period


période de référence des prix [ période de référence | période de base ]

price reference base period [ price reference period | reference base period | reference base ]


plage fixe [ tronc commun | temps bloqué | période de base | période bloquée | heures obligatoires | plage obligatoire ]

core time [ base period | base time | core period | fixed period | period of compulsory attendance | fixed hours | compulsory attendance hours | core hours ]


Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présenc ...[+++]

Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of t ...[+++]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Pour une année donnée, le montant de ces versements ne sera pas fonction ni établi sur la base du type ou du volume de la production (y compris les têtes de bétail) réalisée par le producteur au cours d'une année suivant la période de base.

The amount of such payments in any given year shall not be related to, or based on, the type or volume of production (including livestock units) undertaken by the producer in any year after the base period.


Pour une année donnée, le montant de ces versements ne sera pas fonction ni établi sur la base du type ou du volume de la production (y compris les têtes de bétail) réalisée par le producteur au cours d'une année suivant la période de base, sauf s'il s'agit de réduire cette production.

The amount of such payments in any given year shall not be related to, or based on, the type or volume of production (including livestock units) undertaken by the producer in any year after the base period other than to reduce that production.


Pour une année donnée, le montant de ces versements ne sera pas fonction ni établi sur la base du type ou du volume de la production (y compris les têtes de bétail) réalisée par le producteur au cours d'une année suivant la période de base, si ce n'est comme il est prévu au point e).

The amount of such payments in any given year shall not be related to, or based on, the type or volume of production (including livestock units) undertaken by the producer in any year after the base period other than as provided for under criterion (e).


Pour une année donnée, le montant de ces versements ne sera pas fonction ni établi sur la base des facteurs de production employés au cours d'une année suivant la période de base.

The amount of such payments in any given year shall not be related to, or based on, the factors of production employed in any year after the base period.


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Pour une année donnée, le montant de ces versements ne sera pas fonction ni établi sur la base des prix, intérieurs ou internationaux, s'appliquant à une production réalisée au cours d'une année suivant la période de base.

The amount of such payments in any given year shall not be related to, or based on, the prices, domestic or international, applying to any production undertaken in any year after the base period.


Le Fonds pourra modifier les taux ou les intervalles des allocations et des annulations pendant le reste de la durée d’une période de base, modifier la durée d’une période de base ou ouvrir une nouvelle période de base si à un moment quelconque il le juge souhaitable, en raison d’événements importants et imprévus.

The Fund may change the rates or intervals of allocation or cancellation during the rest of a basic period or change the length of a basic period or start a new basic period, if at any time the Fund finds it desirable to do so because of unexpected major developments.


4.1 Si la période d’emploi à laquelle se rapporte la rémunération assurable déclarée sur le relevé d’emploi coïncide partiellement avec la période de base du pêcheur, la Commission répartit, sauf si celui-ci ou son employeur lui présente la preuve du montant de la rémunération assurable effectivement gagnée au cours de la période de base, le montant de la rémunération assurable — à l’exclusion de toute rémunération assurable payée ou à payer en raison de son licenciement ou de la cessation de son emploi — proportionnellement sur cette période d’emploi, en tenant pour acquis que le pêcheur a gagné la même rémunération assurable pour chacu ...[+++]

4.1 If a period of employment for which insurable earnings have been reported on the record of employment falls partially within the fisher’s rate calculation period, the Commission shall, unless presented by the fisher or the employer with evidence of the amount of insurable earnings actually earned in the rate calculation period, allocate the amount of insurable earnings, not including any insurable earnings paid or payable by reason of lay-off or separation from employment, proportionately over that period of employment, on the basis that the fisher ear ...[+++]


(B) il doit être inclus, dans le calcul du total des montants versés à la nouvelle société par des personnes visées aux sous-alinéas b)(i) à (iii) de la définition de « base de dépenses » au paragraphe 37.1(5) au cours de sa période de base, le total de tels montants versés à la société remplacée par une personne visée à ces sous-alinéas au cours d’une année d’imposition ayant commencé au cours de la période de base de la nouvelle société,

(B) in determining the total of the amounts paid to the new corporation by persons referred to in subparagraphs (b)(i) to (iii) of the definition “expenditure base” in subsection 37.1(5) in its base period, there shall be included the total of all such amounts paid to a predecessor corporation by a person referred to in those subparagraphs in a taxation year that commenced in the base period of the new corporation,


Que le projet de loi C-2 soit modifié par adjonction, après la ligne 34, page 3, du nouvel article suivant : " 4.1 Le paragraphe 14(4) de la même loi est remplacé par ce qui suit : (4) La période de base d'un prestataire correspond à la période d'au plus cinquante-deux semaines consécutives, au cours de sa période de référence - compte non tenu des semaines reliées à un emploi sur le marché du travail, au sens prévu par règlement - se terminant : a) soit par la semaine, selon le cas : (i) précédant celle au cours de laquelle survient son dernier arrêt de rémunération, lorsque la période de prestations débute le dimanche de cette derni ...[+++]

- That Bill C-2 be amended by adding after line 30 on page 3 the following new clause: " 4.1 Subsection 14(4) of the Act is replaced by the following: (4) The rate calculation period is the period of not more than 52 consecutive weeks in the claimant's qualifying period ending with the later of (a) the week (i) before the claimant's benefit period begins, if it begins on the Sunday of the week in which the claimant's last interruption of earnings occurs, or (ii) in which the claimant's last interruption of earnings occurs, if their ...[+++]


Il faudrait probablement modifier l'article 14, celui qui se trouve à la page 3 du projet de loi, et abroger la notion de « période de base » afin d'établir le calcul du taux de prestations sur les 12 meilleures semaines de la période de référence et d'éviter toute confusion au sujet de cette période de base, ainsi que le fait déjà le projet-pilote n 11.

It would be better to amend section 14 to abolish the notion of “rate calculation period”, and to define, as pilot project number 11 did, the rate of benefits on the basis of the 12 highest weeks of earnings in the reference period.




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période de base ->

Date index: 2021-02-05
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