Translation of "pétrolier " (French → English) :

Dans la directive 73/238/CEE , le Conseil a arrêté les mesures appropriées — notamment les prélèvements sur les stocks pétroliers — à prendre en cas de difficultés d'approvisionnement de la Communauté en pétrole brut et en produits pétroliers; les États membres ont pris des engagements du même ordre dans le cadre de l'accord concernant un «programme international de l'énergie».

L'évolution du marché pétrolier peut justifier l'octroi d'une dérogation appropriée à l'obligation de maintenir des stocks pétroliers aux États membres ayant une production pétrolière qui leur est propre.

6. Jusqu'au 21 octobre 2005, un État membre peut, lorsque les conditions de gel requièrent l'utilisation d'un navire renforcé contre la glace, autoriser un pétrolier à simple coque transportant des produits pétroliers lourds, renforcé contre la glace et équipé d'un double fond non utilisé pour le transport de pétrole et s'étendant sur toute la longueur de la citerne de cargaison, à entrer dans un port ou dans un terminal en mer relevant de sa juridiction, ou à quitter ces sites, ou à jeter l'ancre dans une zone relevant de sa juridiction, à condition que les produits pétroliers lourds ne soient transportés que dans les citernes centrales ...[+++] du pétrolier".

6) "pétrolier de la catégorie 1", un pétrolier d'un port en lourd égal ou supérieur à 20000 tonnes transportant du pétrole brut, du fuel-oil, de l'huile diesel lourde ou de l'huile de graissage en tant que cargaison, et un pétrolier d'un port en lourd égal ou supérieur à 30000 tonnes transportant des hydrocarbures autres que ceux mentionnés ci-dessus, qui ne satisfait pas aux prescriptions applicables aux pétroliers neufs et définies dans la règle 1(26) de l'annexe I de MARPOL 73/78;

7) "pétrolier de la catégorie 2", un pétrolier d'un port en lourd égal ou supérieur à 20000 tonnes transportant du pétrole brut, du fuel-oil, de l'huile diesel lourde ou de l'huile de graissage en tant que cargaison, et un pétrolier d'un port en lourd égal ou supérieur à 30000 tonnes transportant des hydrocarbures autres que ceux mentionnés ci-dessus, qui satisfait aux prescriptions applicables aux pétroliers neufs et définies dans la règle 1(26) de l'annexe I de MARPOL 73/78;

(20) Étant donné l'échéance prochaine fixée pour les pétroliers à simple coque qui ne sont pas conformes aux prescriptions de la convention MARPOL 73/78 relatives aux citernes à ballast séparé et à leur localisation défensive, et du fait que cela est très pertinent pour les pétroliers de la catégorie 1, il n'y a aucune raison de maintenir au-delà de 2007 le système de tarification différenciée établi par le règlement (CE) n° 2978/94(8) pour ces pétroliers et les pétroliers qui sont conformes auxdites prescriptions; il convient, par conséquent, d'abroger le règlement (CE) n° 2978/94,