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Qualité rédactionnelle
Qualité rédactionnelle de la législation communautaire
Rédactionnel
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Traduction de «qualité rédactionnelle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


qualité rédactionnelle de la législation communautaire

quality of drafting of Community legislation


accord interinstitutionnel sur les lignes directrices communes relatives à la qualité rédactionnelle de la législation communautaire

Interinstitutional Agreement on common guidelines for the quality of drafting of Community legislation


contenu rédactionnel | rédactionnel

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Définition: Groupe de troubles caractérisés par des altérations qualitatives des interactions sociales réciproques et des modalités de communication, ainsi que par un répertoire d'intérêts et d'activités restreint, stéréotypé et répétitif. Ces anomalies qualitatives constituent une caractéristique envahissante du fonctionnement du sujet, en toutes situations.

Definition: A group of disorders characterized by qualitative abnormalities in reciprocal social interactions and in patterns of communication, and by a restricted, stereotyped, repetitive repertoire of interests and activities. These qualitative abnormalities are a pervasive feature of the individual's functioning in all situations.


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quality engineer | quality control engineer | quality-control engineer


commis au contrôle de la qualité | commise au contrôle de la qualité | préposé au contrôle de la qualité | préposée au contrôle de la qualité | employé au contrôle de la qualité | employée au contrôle de la qualité

quality control clerk


Service de révision rédactionnelle

Legislative Editing Office
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Enfin, elle poursuivra ses efforts visant à améliorer la qualité rédactionnelle de ses textes afin de les rendre plus concis et plus accessibles.

Finally, the Commission will continue its efforts to improve the quality of drafting to ensure more concise and readable texts.


accord interinstitutionnel du 22 décembre 1998 sur les lignes directrices communes relatives à la qualité rédactionnelle de la législation communautaire

Interinstitutional Agreement of 22 December 1998 on common guidelines for the quality of drafting of Community legislation


Suivi de la procédure législative et vérification de la concordance linguistique et juridique de textes législatifs en espagnol, déjà traduits et révisés, par rapport aux autres versions linguistiques desdits textes, contrôle de leur qualité rédactionnelle et du respect des règles en matière de présentation formelle.

Follow-up of the legislative procedure and checking legislative texts in Spanish which have already been translated and revised, for both linguistic and legal consistency with other language versions of the texts; checking the quality of the drafting and compliance with the formal rules on layout.


En vue d'assister le Conseil dans sa tâche de veiller à la qualité rédactionnelle des actes législatifs qu'il adopte, le service juridique est chargé de vérifier, en temps utile, la qualité rédactionnelle des propositions et projets d'actes et de formuler des suggestions d'ordre rédactionnel à l'attention du Conseil et de ses instances, conformément à l'accord interinstitutionnel du 22 décembre 1998 sur les lignes directrices communes relatives à la qualité rédactionnelle de la législation communautaire .

In order to assist the Council in its task of ensuring the drafting quality of the legislative acts which it adopts, the Legal Service shall be responsible for checking the drafting quality of proposals and draft acts at the appropriate stage, as well as for bringing drafting suggestions to the attention of the Council and its bodies, pursuant to the Interinstitutional Agreement of 22 December 1998 on common guidelines for the quality of drafting of Community legislation .


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En vue d'assister le Conseil dans sa tâche de veiller à la qualité rédactionnelle des actes législatifs qu'il adopte, le service juridique est chargé de vérifier, en temps utile, la qualité rédactionnelle des propositions et projets d'actes et de formuler des suggestions d'ordre rédactionnel à l'attention du Conseil et de ses instances, conformément à l'accord interinstitutionnel du 22 décembre 1998 sur les lignes directrices communes relatives à la qualité rédactionnelle de la législation communautaire

In order to assist the Council in its task of ensuring the drafting quality of the legislative acts which it adopts, the Legal Service shall be responsible for checking the drafting quality of proposals and draft acts at the appropriate stage, as well as for bringing drafting suggestions to the attention of the Council and its bodies, pursuant to the Interinstitutional Agreement of 22 December 1998 on common guidelines for the quality of drafting of Community legislation


En vue d'assister le Conseil dans sa tâche de veiller à la qualité rédactionnelle des actes législatifs qu'il adopte, le service juridique est chargé de vérifier, en temps utile, la qualité rédactionnelle des propositions et projets d'actes et de formuler des suggestions d'ordre rédactionnel à l'attention du Conseil et de ses instances, conformément à l'accord interinstitutionnel du 22 décembre 1998 sur les lignes directrices communes relatives à la qualité rédactionnelle de la législation communautaire (24).

In order to assist the Council in its task of ensuring the drafting quality of the legislative acts which it adopts, the Legal Service shall be responsible for checking the drafting quality of proposals and draft acts at the appropriate stage, as well as for bringing drafting suggestions to the attention of the Council and its bodies, pursuant to the Interinstitutional Agreement of 22 December 1998 on common guidelines for the quality of drafting of Community legislation (24).


règles de procédure, de transparence et de qualité rédactionnelle.

rules on procedure, transparency and the quality of drafting.


«Le service juridique du Conseil est également chargé d'apporter son assistance aux États membres auteurs d'une initiative au sens de l'article 76, point b), du TFUE aux fins notamment de vérifier la qualité rédactionnelle de ces initiatives, si une telle assistance est demandée par l'État membre en cause».

‘The Council Legal Service has also been instructed to provide assistance to Member States responsible for an initiative within the meaning of Article 76(b) of the TFEU for the purpose inter alia of checking the quality of drafting of such initiatives if that assistance is requested by the Member State concerned’.


Tout au long du processus législatif, ceux qui soumettent des textes dans le cadre des travaux du Conseil portent une attention particulière à leur qualité rédactionnelle.

Throughout the legislative process, those who submit texts in connection with the Council's proceedings shall pay special attention to the quality of the drafting.


39. Déclaration relative à la qualité rédactionnelle de la législation communautaire

39. Declaration on the quality of the drafting of Community legislation




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qualité rédactionnelle ->

Date index: 2021-01-12
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