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Quota actif
Quota actif d'inspection
Quota passif d'inspection par défiance
Quota passif d'inspections de sites déclarés
Quota passif d'inspections par défiance

Traduction de «quota actif d inspection » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


quota passif d'inspections par défiance

passive challenge inspection quota


quota passif d'inspections de sites déclarés

passive declared site inspection quota




quota passif d'inspection par défiance

passive challenge inspection quota
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
veiller à la transparence de l'élection du futur Conseil supérieur de la magistrature, au moyen d'une audition publique à l'Assemblée nationale avant l'élection des membres du quota parlementaire et en donnant à la société civile la possibilité de formuler des observations sur les candidats; obtenir des résultats probants en matière de nomination à des fonctions judiciaires à haut niveau, dans la transparence et en se basant sur le mérite, notamment en ce qui concerne la nomination à venir du nouveau président de la Cour administrative suprême; améliorer le fonctionnement pratique de l'Inspection ...[+++]

Ensure a transparent election for the future SJC, with a public hearing in the National Assembly before the election of the members of the parliamentary quota, and giving civil society the possibility to make observations on the candidates. Establish a track record of transparent and merit-based appointments to high–level judicial posts, including the upcoming appointment of a new President of the Supreme Administrative Court. To improve the practical functioning of the ISJC and the follow-up by the Supreme Judicial Council to the ins ...[+++]


Ils peuvent, par exemple, procéder à des inspections sur place et à des enquêtes ou demander le gel ou la mise sous séquestre d’actifs.

For instance, among other powers, they are able to carry out on-site inspections and investigations and to request the freezing or sequestration of assets.


Tout actif incorporel pouvant être aisément acheté ou vendu (par exemple quotas et droits lorsqu'ils sont négociables sans les terres et qu'il existe un marché actif).

All intangible assets that can be easily bought or sold (e.g. quotas and rights when they are tradable without land and an active market exists).


(f)recueillir, y compris par des inspections sur place, toutes les informations nécessaires pour préparer la résolution de l’établissement, et notamment évaluer son actif et son passif.

(f)acquire, including through on-site inspections, all the information necessary in order to prepare for the resolution of the institution, including carrying out an evaluation of the assets and liabilities of the institution.


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(f)recueillir, y compris par des inspections sur place, toutes les informations nécessaires pour préparer la résolution de l’établissement, et notamment évaluer son actif et son passif;

(f)acquire, including through on-site inspections, all the information necessary in order to prepare for the resolution of the institution, including carrying out an evaluation of the assets and liabilities of the institution;


Les organisations de producteurs deviendront des acteurs actifs en ce qui concerne la planification des activités de pêche de leurs membres et la stabilisation des marchés, la gestion des quotas, de l'effort de pêche et des flottes en optimisant l'utilisation de leurs quotas et en mettant fin aux rejets grâce à l'échange et à la location de quotas et au traitement des captures indésirées.

Effective producers’ organisations will become active players in planning their members' fishing activities and stabilising the markets, in managing their quotas, fishing effort and fleets optimising their quota uptake and in ending discards by swapping and leasing quotas and handling of unwanted catches.


Afin que les États membres mettant des quotas aux enchères ne se trouvent involontairement liés à une plate-forme d’enchères donnée au-delà de la durée de son mandat, tout contrat portant désignation d'une plate-forme d’enchères devrait contenir des dispositions appropriées imposant à celle-ci de transférer à son successeur tous les actifs corporels et incorporels nécessaires à la conduite des enchères.

To avoid auctioning Member States unwittingly becoming locked-into any auction platform beyond its term of appointment, any contracts appointing an auction platform should contain appropriate provisions requiring an auction platform to hand over of all tangible and intangible assets necessary for the conduct of the auctions by an auction platform’s successor.


Étant donné que l'objectif du présent règlement, à savoir la mise en place de mesures qui devraient être suivies par les organismes habilités à effectuer l'inspection, la visite et la certification des navires actifs dans la Communauté, ne peut pas être réalisé de manière suffisante par les États membres, et peut donc, en raison des dimensions de l'action, être mieux réalisé au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité.

Since the objective of this Regulation, namely the establishment of measures to be followed by organisations entrusted with the inspection, survey and certification of ships, operating in the Community, cannot be sufficiently achieved by the Member States and can therefore, by reason of the scale of the action, be better achieved at Community level, the Community may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty.


Les propriétaires et les exploitants des infrastructures critiques sécuriseront leurs actifs d'une manière adéquate grâce à la mise en oeuvre de leurs plans en matière de sécurité et à la réalisation d'inspections régulières, d'exercices, d'évaluations et de plans.

Owners and operators of critical infrastructure would provide adequate security of their assets by actively implementing their security plans and conducting regular inspections, exercises, assessments and plans.


Les propriétaires et les exploitants des infrastructures critiques sécuriseront leurs actifs d'une manière adéquate grâce à la mise en oeuvre de leurs plans en matière de sécurité et à la réalisation d'inspections régulières, d'exercices, d'évaluations et de plans.

Owners and operators of critical infrastructure would provide adequate security of their assets by actively implementing their security plans and conducting regular inspections, exercises, assessments and plans.




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quota actif d inspection ->

Date index: 2023-09-19
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