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règles de procédure en anglais :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
règles de procédure, règles de pratique, règles de pratique et de procédure, Règles de procédure du CRTC, Règles de radiodiffusion, Règles de télécommunications, code de règles de procédure, Règles de procédure civile, règle de procédure, disposition de procédure, prescription de procédure, norme de procédure, règle procédurale, disposition procédurale, prescription procédurale, norme procédurale, règles de pratique, procédure, règlement du tribunal, DADSU, DSU, retard de règles, règle des neuf, névrose:anankastique, obsessionnelle-compulsive, Souhaite repousser ses règles, élaboration du droit de l'UE, élaboration du droit communautaire, élaboration du droit de l'Union européenne, procédure législative communautaire, procédure législative de l'UE, procédure législative de l'Union européenne, procédure pénale, droit de la procédure pénale, procédure criminelle, procédure pénale spéciale, procédure simplifiée, respecter les procédures d’ouverture et de fermeture, suivre les procédures d’ouverture et de fermeture, exécuter les procédures d’ouverture et de fermeture, réaliser les procédures d’ouverture et de fermeture, employer des règles de codage des TIC, appliquer des bonnes pratiques de codage des TIC, mettre en œuvre des règles de codage des TIC, procédure judiciaire, abandon de la procédure, fin de la procédure, procédure générale, aménorrhée(f) -*- rules of court, rules of practice, rules of procedure, rules of practice and procedure, rules regulating the practice and procedure, CRTC Rules of Procedure, Broadcasting Rules, CRTC Rules of Telecommunications Procedure, Telecom Rules, rules of procedure code, rules of order, Rules of Civil Procedure, procedural regulation, rules of court, procedural rule, adjective law, rules of practice, DADSU, DSU, ensure compliance with legislation on maintenance, ensure maintenance legislation compliance, ensure compliance with maintenance legislation, Delayed period, Rule of nines, anankastic neurosis obsessive-compulsive neurosis, Wishes to postpone menstruatn., drafting of EU law, Community legislative process, drafting of Community law, drafting of European Union law, EU legislative procedure, European Union legislative procedure, criminal procedure, law of criminal procedure, simplified procedure, special criminal procedure, criminal procedure(UNBIS), execute open and closing procedures, execute procedures to open and close, execute opening and closing procedures, implement IT coding conventions, implement ICT coding conventions, promote ICT coding conventions, judicial proceedings, court proceedings, discontinuance of judicial proceedings, end of judicial proceedings, judicial procedure, legal procedure, legal proceedings, withdrawal of judicial proceedings, Judicial procedure(ECLAS), procedure (law)(UNBIS), amenorrhoea, lack of periods

règles de procédure [ règles de pratique | règles de pratique et de procédure ]

rules of court [ rules of practice | rules of procedure | rules of practice and procedure | rules regulating the practice and procedure ]


Règles de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes [ Règles de procédure du CRTC | Règles de radiodiffusion ]

Canadian Radio-television and Telecommunications Commission Rules of Procedure [ CRTC Rules of Procedure | Broadcasting Rules ]


Règles de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes en matière de télécommunications [ Règles de procédure du CRTC en matière de télécommunications | Règles de télécommunications ]

Canadian Radio-television and Telecommunications Commission Telecommunications Rules of Procedure [ CRTC Rules of Telecommunications Procedure | Telecom Rules ]


code de règles de procédure

rules of procedure code | rules of order


Règles de procédure civile

Rules of Civil Procedure


règle de procédure | disposition de procédure | prescription de procédure | norme de procédure | règle procédurale | disposition procédurale | prescription procédurale | norme procédurale

procedural regulation


règles de pratique | règles de procédure

rules of court


règle de procédure | règle procédurale

procedural rule


procédure | règles de procédure

adjective law


règlement du tribunal | règles de pratique | règles de procédure

rules of practice | rules of practice and procedure | rules of court


Décision sur l'application et le réexamen du Mémorandum d'accord sur les règles et procédures régissant le règlement des différends [ DADSU ]

Decision on the Application and Review of the Understanding on Rules and Procedures Governing the Settlement of Disputes [ DADSU ]


Mémorandum d'accord sur les règles et procédures régissant le règlement des différends [ DSU ]

Understanding on Rules and Procedures Governing the Settlement of Disputes [ DSU ]


contrôler le respect des règles et législations en matière de maintenance | vérifier la conformité avec les règles et législations en matière de maintenance | contrôler la conformité aux règles et à la législation en matière de maintenance | veiller au respect des règles et législations en matière de maintenance

ensure compliance with legislation on maintenance | ensure maintenance legislation compliance | ensure compliance with maintenance legislation | verify compliance with maintenance regulations and procedures


retard de règles

Delayed period


Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.

Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describing the psychopathology and pathophysiology involved in a given case. This category includes only those sleep disorders in which emotional causes are considered to be a primary factor, and which are not due to identifiable physical disorders classified elsewhere.


règle des neuf

Rule of nines


Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accidents, et ont souvent des problèmes avec la discipline à cause d'un manque de respect des règles, résultat d'une absence de réflexion plus que d'une opposition délibérée. Leurs relations avec les adultes sont souvent marquées par une absence d'inhibition sociale, de réserve et de retenue. Ils sont mal acceptés par les autres enfants et peuvent devenir socialement isolés. Ces troubles s'accompagnent souvent d'une altération des fonctions cognitives et d'un retard spécifique du développement de la motricité et du langage. Ils peuvent entraîner un comportement dyssocial ou une perte de l'estime de soi.

Definition: A group of disorders characterized by an early onset (usually in the first five years of life), lack of persistence in activities that require cognitive involvement, and a tendency to move from one activity to another without completing any one, together with disorganized, ill-regulated, and excessive activity. Several other abnormalities may be associated. Hyperkinetic children are often reckless and impulsive, prone to accidents, and find themselves in disciplinary trouble because of unthinking breaches of rules rather than deliberate defiance. Their relationships with adults are often socially disinhibited, with a lack of normal caution and reserve. They are unpopular with other children and may become isolated. Impairment of cognitive functions is common, and specific delays in motor and language development are disproportionately frequent. Secondary complications include dissocial behaviour and low self-esteem.


Définition: Trouble caractérisé essentiellement par des idées obsédantes ou des comportements compulsifs récurrents. Les pensées obsédantes sont des idées, des représentations, ou des impulsions, faisant intrusion dans la conscience du sujet de façon répétitive et stéréotypée. En règle générale, elles gênent considérablement le sujet, lequel essaie souvent de leur résister, mais en vain. Le sujet reconnaît toutefois qu'il s'agit de ses propres pensées, même si celles-ci sont étrangères à sa volonté et souvent répugnantes. Les comportements et les rituels compulsifs sont des activités stéréotypées répétitives. Le sujet ne tire aucun plaisir direct de la réalisation de ces actes, lesquels, par ailleurs, n'aboutissent pas à la réalisation de tâches utiles en elles-mêmes. Le comportement compulsif a pour but d'empêcher un événement, dont la survenue est objectivement peu probable, impliquant souvent un malheur pour le sujet ou dont le sujet serait responsable. Le sujet reconnaît habituellement l'absurdité et l'inutilité de son comportement et fait des efforts répétés pour supprimer celui-ci. Le trouble s'accompagne presque toujours d'une anxiété. Cette anxiété s'aggrave quand le sujet essaie de résister à son activité compulsive. | névrose:anankastique | obsessionnelle-compulsive

Definition: The essential feature is recurrent obsessional thoughts or compulsive acts. Obsessional thoughts are ideas, images, or impulses that enter the patient's mind again and again in a stereotyped form. They are almost invariably distressing and the patient often tries, unsuccessfully, to resist them. They are, however, recognized as his or her own thoughts, even though they are involuntary and often repugnant. Compulsive acts or rituals are stereotyped behaviours that are repeated again and again. They are not inherently enjoyable, nor do they result in the completion of inherently useful tasks. Their function is to prevent some objectively unlikely event, often involving harm to or caused by the patient, which he or she fears might otherwise occur. Usually, this behaviour is recognized by the patient as pointless or ineffectual and repeated attempts are made to resist. Anxiety is almost invariably present. If compulsive acts are resisted the anxiety gets worse. | anankastic neurosis obsessive-compulsive neurosis


Souhaite repousser ses règles

Wishes to postpone menstruatn.


élaboration du droit de l'UE [ élaboration du droit communautaire | élaboration du droit de l'Union européenne | procédure législative communautaire | procédure législative de l'UE | procédure législative de l'Union européenne ]

drafting of EU law [ Community legislative process | drafting of Community law | drafting of European Union law | EU legislative procedure | European Union legislative procedure ]


procédure pénale [ droit de la procédure pénale | procédure criminelle | procédure pénale spéciale | procédure simplifiée ]

criminal procedure [ law of criminal procedure | simplified procedure | special criminal procedure | criminal procedure(UNBIS) ]


respecter les procédures d’ouverture et de fermeture | suivre les procédures d’ouverture et de fermeture | exécuter les procédures d’ouverture et de fermeture | réaliser les procédures d’ouverture et de fermeture

execute open and closing procedures | execute procedures to open and close | execute opening and closing procedures | follow standard procedures to open and close the venues


employer des règles de codage des TIC | mettre en œuvre des conventions de codage pour la programmation | appliquer des bonnes pratiques de codage des TIC | mettre en œuvre des règles de codage des TIC

implement IT coding conventions | implement ICT coding conventions | promote ICT coding conventions


procédure judiciaire [ abandon de la procédure | fin de la procédure | procédure générale ]

judicial proceedings [ court proceedings | discontinuance of judicial proceedings | end of judicial proceedings | judicial procedure | legal procedure | legal proceedings | withdrawal of judicial proceedings | Judicial procedure(ECLAS) | procedure (law)(UNBIS) ]


aménorrhée(f) | absence de règles ( en dehors de la grossesse et de laménopause)

amenorrhoea | lack of periods
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En vertu des paragraphes 482(1)Note de bas de page et (3)Note de bas de page du Code criminel, la Cour supérieure de justice (Ontario) abroge les Règles de procédure en matière criminelle de la Cour de justice de l’OntarioNote de bas de page , la Règle de procédure de l’Ontario concernant la réduction du délai préalable à la libération conditionnelleNote de bas de page et les Règles modifiant les Règles de procédure de la Cour de justice de l’Ontario en matière criminelleNote de bas de page et établit en remplacement les Règles de procédure en matière criminelle de la Cour supérieure de justice (Ontario), ci-après, lesquelles mesures entrent en vigueur le 1 mars 2012.

The Superior Court of Justice (Ontario), pursuant to subsections 482(1)Footnote and (3)Footnote of the Criminal Code, repeals the Ontario Court of Justice Criminal Proceedings RulesFootnote , the Ontario Rules of Practice Respecting Reduction in the Number of Years of Imprisonment Without Eligibility for ParoleFootnote and the Rules Amending the Ontario Court of Justice Criminal Proceedings RulesFootnote and hereby makes the annexed Criminal Proceedings Rules for the Superior Court of Justice (Ontario), effective March 1, 2012.


En vertu des paragraphes 482(1)Note de bas de page et (3)Note de bas de page du Code criminel, la Cour supérieure de justice (Ontario) abroge les Règles de procédure en matière criminelle de la Cour de justice de l’OntarioNote de bas de page , la Règle de procédure de l’Ontario concernant la réduction du délai préalable à la libération conditionnelleNote de bas de page et les Règles modifiant les Règles de procédure de la Cour de justice de l’Ontario en matière criminelleNote de bas de page et établit en remplacement les Règles de procédure en matière criminelle de la Cour supérieure de justice (Ontario), ci-après, lesquelles mesures entrent en vigueur le 1 mars 2012.

The Superior Court of Justice (Ontario), pursuant to subsections 482(1)Footnote and (3)Footnote of the Criminal Code, repeals the Ontario Court of Justice Criminal Proceedings RulesFootnote , the Ontario Rules of Practice Respecting Reduction in the Number of Years of Imprisonment Without Eligibility for ParoleFootnote and the Rules Amending the Ontario Court of Justice Criminal Proceedings RulesFootnote and hereby makes the annexed Criminal Proceedings Rules for the Superior Court of Justice (Ontario), effective March 1, 2012.


Pour vous donner une idée des différences actuelles entre les télécommunications et la radiodiffusion, il y a 10 pages de règles de procédure régissant la radiodiffusion dans ce manuel, et les règles de procédure régissant les télécommunications représentent près de 40 pages, étant donné le type de système appliqué dans la réglementation de cette industrie.

To give you a sense of what accessibility barriers there are between telecom and broadcasting, as it currently exists, the broadcasting rules of procedure are a total of 10 pages in this handbook. The telecom rules of procedure are close to 40 pages, because of the kind of system that has evolved in that industry's regulation.


Le comité n'est pas tenu par les règles de la preuve ou les règles de procédure qui s'appliquent à une procédure judiciaire.

The committee is not bound by the rules of evidence or any rules of procedure that would be applicable in a judicial proceeding.


En ce qui concerne le DORS/96-331 Règlement sur l'assurance-chômage Modification Règlement sur le service national de placement Abrogation, DORS/96-434 Règlement correctif visant certains règlements pris en vertu de la Loi sur les Nations Unies, DORS/96-445 Règlement sur l'assurance-emploi (pêche), DORS/96-510 Annexe de la loi Modification, DORS/96-523 Règles de procédure des tribunaux de révision Modification, DORS/96-524 Règles de procédure de la Commission d'appel des pensions (prestations) Modification, DORS/97-262 Règlement modifiant le Règlement de l'Administration de pilotage des Laurentides, Il est convenu De clore les dossiers.

On SOR/96-331 Unemployment Insurance Regulations, amendment National Employment Service Regulations, repeal; On SOR/96-434 Regulations Amending Regulations Made under the United Nations Act (Miscelllaneous Program); On SOR/96-445 Employment Insurance (Fishing) Regulations; On SOR/96-510 Schedule to the Act, amendment; On SOR/96-523 Review Tribunal Rules of Procedure, amendment; On SOR/96-524 Pension Appeals Board Rules of Procedure (Benefits), amendment; On SOR/97-262 Regulations Amending the Laurentian Pilotage Authority Regulations; It was agreed, That the file be closed.




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Date index: 2020-12-18
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