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récupération d assiettes inhabituelles en anglais :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
récupération d’assiettes inhabituelles -*- recovery from unusual attitudes

récupération d’assiettes inhabituelles

recovery from unusual attitudes
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(3) Les moyens de récupération d’une embarcation de sauvetage ou d’un canot de secours doivent être disposés de manière à permettre, lorsque le navire a un angle d’assiette de 10° et un angle de gîte de 20°, de hisser en toute sécurité l’embarcation ou le canot entièrement équipé, avec et sans son plein chargement en personnes.

(3) Recovery arrangements for a lifeboat or rescue boat shall be arranged so that the fully equipped lifeboat or rescue boat may be safely hoisted against a trim of 10° and a list of 20°, both with the full complement of the lifeboat or rescue boat and without it.


Elle explique pourquoi les taux de récupération peuvent dépasser 100 p. 100. En fait, le ministère des Finances a décidé de créer des assiettes fiscales et des taux d'imposition artificiels pour les sources de revenus similaires, et cela accentue la récupération fiscale.

It is the reason why the tax-back rates can get above 100 per cent. It is because the Department of Finance has decided to create some artificial tax bases and tax rates for similar revenue sources, which serve to exacerbate the clawbacks.


J'ajouterai en post-scriptum que le budget fédéral est une réaction favorable à ce problème de la récupération fiscale puisque le gouvernement du Canada y prend l'engagement de revoir le traitement des ressources et des assiettes fiscales dans le cadre de l'examen quinquennal qui doit prendre fin en 2009.

By way of a postscript, the federal budget did respond positively to the tax-back issue by committing the Government of Canada to review the treatment of resources and tax bases as part of the quinquennial review to be completed in 2009.


Il s'agit d'un déplacement général de l'assiette fiscale, par exemple de l'impôt sur le revenu ou des contributions de sécurité sociale et de la récupération de ces recettes perdues par l'imposition d'une taxe à la pollution.

This is a broad shift of the tax base away from, for instance, income taxes or social security contributions, and a recovery of that lost revenue through pollution taxes.


Le gouvernement du Québec a évalué, justement, le partage de ces assiettes comme suit, une fois déduit ce qu'on appelle l'abattement fiscal du Québec, qui est en fait un transfert de points d'impôt, mais qui est récupéré par le fédéral au moyen d'une déduction sur le transfert social canadien, ce qui fait qu'en termes nets, même s'il impose plus le revenu des particuliers, le gouvernement n'y gagne pas en termes de revenus agrégés.

The Government of Quebec has made the following assessment of these tax bases, after deducting what is referred to as the Quebec tax abatement, which is in fact a tax points transfer, but is recovered by the federal government through a deduction from the Canadian Social Transfer, the net result being that even though it does impose income taxes on individuals, the government does not end up with more in terms of aggregate revenue.




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récupération d assiettes inhabituelles -> récupération d’assiettes inhabituelles | Elle explique pourquoi les taux de récupération peuvent dépasser 100 p. 100. En fait, le ministère des Finances a décidé de créer des assiettes fiscales et des taux d'imposition artificiels pour les sources de revenus similaires, et cela accentue la récupération fiscale.

Date index: 2021-01-14
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