résigner en anglais :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous

abdication, abdiquer, désistement, renonciation, résignation, résigner, rétrocéder la possession, rétrocession, transfert par résignation, transport par résignation, résignant, engagement de résigner, acte de cession, transport par résignation, démission -*- surrender, conveyance by surrender, surrenderer surrenderer, surrenderor surrenderor, bond of resignation, Regulations Prescribing Networks (Copyright Act), keep one's head down (to), resignation

surrender

transfert par résignation | transport par résignation

conveyance by surrender

résignant

surrenderer surrenderer | surrenderor surrenderor

engagement de résigner [ acte de cession ]

bond of resignation

Règlement sur la résignation de réseaux (Loi sur le droit d'auteur)

Regulations Prescribing Networks (Copyright Act)

ne pas investir, se résigner, adapter un profil bas

keep one's head down (to)

transport par résignation

conveyance by surrender

démission | résignation

resignation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Une pension ne pourra être accordée à Monsieur le juge Morand en vertu de la présente loi qu’à condition que le gouvernement du Canada ait préalablement conclu un accord avec le gouvernement de l’Ontario prévoyant que le gouvernement de l’Ontario s’engage à rembourser au gouvernement du Canada le montant de la pension et de toute autre prestation connexe pouvant lui être versée, ou être versée en son nom, durant la période comprise entre la date où il résigne sa fonction de juge pour assumer la charge d’Ombudsman de l’Ontario et la date où il atteint l’âge de soixante-cinq ans, résigne sa charge d’Ombudsman de l’Ontario, ou est révoqué, en raison de quelque infirmité permanente l’empêchant d’accomplir utilement les devoirs de cette charge, ou meurt, la date qui survient en premier étant retenue.

2. An annuity may be granted to Mr. Justice Morand under this Act only if the Government of Canada has first entered into an agreement with the Government of Ontario under which the Government of Ontario undertakes to reimburse the Government of Canada in the amount of the annuity and any other related benefits payable to him or on his behalf for the period beginning on the day he resigns his office as a judge to assume the office of Ombudsman of Ontario and continuing to the day he attains the age of sixty-five years, resigns the office of Ombudsman of Ontario or is removed therefrom by reason of being afflicted with some permanent infirmity disabling him from the due execution of that office or dies, whichever first occurs.

1 (1) Le gouverneur en conseil peut accorder à Monsieur le juge Donald Raymond Morand, un juge de la Cour suprême de l’Ontario qui a exercé ses fonctions durant plus de quinze ans mais n’a pas atteint l’âge de soixante-cinq ans, s’il résigne sa fonction pour assumer la charge d’Ombudsman de l’Ontario, une pension à jouissance immédiate égale à la pension maximale qui pourrait lui être accordée en vertu de l’article 23 de la Loi sur les juges s’il avait atteint l’âge de soixante-cinq ans avant la date de sa démission.

1 (1) The Governor in Council may grant to the Honourable Mr. Justice Donald Raymond Morand, a judge of the Supreme Court of Ontario who has continued in office for more than fifteen years but has not attained the age of sixty-five years, if he resigns his office to assume the office of Ombudsman of Ontario, an immediate annuity equal to the maximum annuity that could be granted to him under section 23 of the Judges Act if he had attained the age of sixty-five years before the day on which he so resigns.

32. Un liquidateur peut résigner ses fonctions ou être révoqué par le tribunal pour cause légitime et établie. Toute vacance dans les fonctions de liquidateur est remplie par le tribunal.

32. A liquidator may resign or may be removed by the court on due cause shown, and every vacancy in the office of liquidator shall be filled by the court.

c) il est requis de prendre sa retraite ou de résigner sa commission ou son brevet pour cause de mauvaise conduite; ou

Quant au reste, je m'étais résigné à votre décision, même si je savais qu'elle n'était pas la meilleure solution pour la rive sud, car vous avez exigé le maintien des services à la gare de Lévis jusqu'à l'ouverture d'une nouvelle gare de la rive sud.

As for the rest, I was resigned to your decision, even though I knew it was not the best solution for the south shore, because you required that services be maintained at the Lévis station until a new station is opened on the south shore.