Translation of "rapport de boîte " (French → English) :

Si, pour un rapport de transmission au moins, on a E > 8 %, et si, pour chaque rapport de boîte de vitesses, on a E ≤ 13 %, les essais du type 1 et du type 6 doivent être répétés mais ils peuvent être effectués dans un laboratoire choisi par le constructeur sous réserve de l’approbation du service technique.

24. est conscient du faible développement de cette "boîte à outils" et de l'absence de mécanisme spécifique de contrôle; rappelle par conséquent sa position antérieure, selon laquelle un contrôle approfondi est indispensable, même après la levée d'un embargo, et qu'il convient de mettre en place un instrument de révision pour évaluer et réformer, le cas échéant, la "boîte à outils" et pour assurer le suivi régulier de la situation dans les États où un embargo a été levé, en tenant compte des raisons pour lesquelles cet embargo l'a été; demande instamment au COARM de réexaminer ce mécanisme à intervalles réguliers et ...[+++] de faire rapport au Parlement européen sur l'état d'avancement des discussions;

24. est conscient du faible développement de cette "boîte à outils" et de l'absence de mécanisme spécifique de contrôle; rappelle par conséquent sa position antérieure, selon laquelle un contrôle approfondi est indispensable, même après la levée d'un embargo, et qu'il convient de mettre en place un instrument de révision pour évaluer et réformer, le cas échéant, la "boîte à outils" et pour assurer le suivi régulier de la situation dans les États où un embargo a été levé, en tenant compte des raisons pour lesquelles cet embargo l'a été; demande instamment au COARM de réexaminer ce mécanisme à intervalles réguliers et à faire ...[+++]rapport au Parlement européen sur l'état d'avancement des discussions;

véhicule de la catégorie C dont la masse maximale autorisée est d'au moins 12 000 kg, la longueur d'au moins 8 m, la largeur d'au moins 2,40 m et qui atteint une vitesse d'au moins 80 km/h, est équipé d'ABS et muni d'une boîte de vitesses comprenant au moins 8 rapports en marche avant et d'un enregistreur conforme au règlement (CEE) no 3821/85; le compartiment à marchandises doit consister en une caisse fermée au moins aussi large et aussi haute que la cabine; le véhicule doit être présenté avec un poids réel minimum de 10 000 kg.

Il convient en outre de signaler que le renforcement du soutien découplé n'est pas justifié par les engagements globaux de réduction de la "boîte jaune" (ou mesure globale de soutien – MGS) en faveur de la "boîte verte": le découplage déjà approuvé en 2003/2004 signifie une réduction de la "boîte jaune" de l'UE à 15 de 50% par rapport au seuil en vigueur, très au dessus des pourcentages de réduction attendus (20%) par le nouvel accord agricole de l'OMC.

9. se félicite de l'instauration d'une "boîte à outils" et de mécanismes spécifiques destinés à réglementer les exportations d'armements à destination de pays bénéficiant d'une levée d'embargo; considère qu'un contrôle rigoureux est nécessaire même après la levée de l'embargo; considère qu'un mécanisme d'évaluation devrait être mis en place pour analyser et, au besoin, revoir la boîte à outils; demande instamment à COARM de revoir le mécanisme à intervalles réguliers et de lui faire rapport sur cet exercice;