Le ministre nous a dit que notre priorité devrait être de travailler en plus étroite collaboration avec le rapporteur spécial de l'ONU sur la liberté de religion et en très étroite collaboration non seulement avec la Norvège, mais avec nos ONG partenaires à l'échelle nationale et internationale pour tenter de nous rallier des appuis et d'encourager le rapporteur spécial à se faire plus visible et à proposer des recommandations plus musclées pour aborder certains des problèmes très graves dans tout ce domaine.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-02]

The minister has certainly indicated to us that it should be a priority to work more closely with the UN special rapporteur on freedom of religion and in very close partnership with not only Norway but both our national and international NGO partners, to try to build momentum and encourage the special rapporteur to take a higher profile and make stronger recommendations in addressing some very serious concerns in that whole area.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-02]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2014-09-02]

Quant à notre travail avec le conseil, je dirais que notre tâche la plus importante est d'inclure dans la délégation que nous dépêchons à Genève des militants et des défenseurs de diverses parties du monde qui, autrement, n'auraient pas accès au Conseil des droits de l'homme. Ainsi, cette délégation rencontre les représentants et les rapporteurs spéciaux, participe aux plénières et les observe et essaie d'utiliser le seul mécanisme qui existe à l'échelle mondiale pour la protection des droits de la personne.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-03]

With regard to our work with the council, I would say that our most important task is to bring to Geneva as part of our delegation activists and defenders from different parts of the world who would not otherwise have access to the Human Rights Council, so that they meet with the special rapporteurs and representatives, participate in and witness the plenaries and try to make use of the only global mechanism for the protection of human rights.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-03]

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) [HTML] [2014-09-03]

Compte tenu de ce qui précède, et pour s’assurer de l’existence de ressources suffisantes pour les évaluations scientifiques relatives aux procédures de pharmacovigilance menées à l’échelle de l’Union, il convient que l’Agence rémunère les services d’évaluation scientifique fournis par les rapporteurs et, le cas échéant, les corapporteurs nommés par les États membres en qualité de membres du comité pour l’évaluation des risques en matière de pharmacovigilance visé à l’article 56, paragraphe 1, point a bis), du règlement (CE) no 726/20 ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2014-05-14]

In view of that, and to ensure the existence of adequate resources for the scientific assessments relating to the pharmacovigilance procedures carried out at Union level, the Agency should remunerate the scientific assessment services provided by the rapporteurs and, where applicable, co-rapporteurs appointed by Member States as members of the Pharmacovigilance Risk Assessment Committee referred to in point (aa) of Article 56(1) of Regulation (EC) No 726/2004 or, where relevant, provided by rapporteurs and co-rapporteurs in the coordination group referred to in Article 27 of Directive 2001/83/EC.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2014-05-14]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2014-05-14]

Il y a lieu de fonder le montant de la rémunération des services fournis par ces rapporteurs et corapporteurs exclusivement sur les estimations de la charge de travail requise et d’en tenir compte lors de la fixation du montant des redevances applicables aux procédures de pharmacovigilance menées à l’échelle de l’Union.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2014-05-14]

The amount of remuneration for the services provided by those rapporteurs and co-rapporteurs should be based exclusively on estimations of the workload involved and should be taken into account in setting the level of the fees for pharmacovigilance procedures carried out at Union level.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2014-05-14]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2014-05-14]

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3. Le présent règlement détermine les activités de pharmacovigilance menées à l’échelle de l’Union pour lesquelles des redevances sont dues, les montants et les modalités de paiement de ces redevances à l’Agence, et les montants de la rémunération, par l’Agence, des services fournis par les rapporteurs et, le cas échéant, les corapporteurs.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2014-05-14]

3. This Regulation establishes the pharmacovigilance activities performed at Union level for which fees are due, the amounts and the rules of payment of those fees to the Agency, and the amounts of remuneration by the Agency for the services provided by the rapporteurs and, where applicable, the co-rapporteurs.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2014-05-14]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2014-05-14]

"Les subventions à l'échelle de l'UE que nous appelons de nos vœux devraient être limitées dans le temps jusqu'à ce que les technologies renouvelables en question deviennent compétitives", a déclaré Ulla Sirkeinen (groupe des employeurs, Finlande), rapporteure pour l'avis.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2012-11-30]

"The EU-wide subsidies that we are calling for should be limited in time, until renewable technologies become competitive", said Ulla Sirkeinen (Employers' Group, Finland), rapporteur for the opinion.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2012-11-30]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2012-11-30]

Renforcement du mécanisme de coordination à l'échelle de l'UE pour soutenir le réseau informel de rapporteurs nationaux ou de mécanismes équivalents || COM/EM || 2013

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2012-05-31]

Strengthening of the EU-wide coordination mechanism to support the Informal Network of National Rapporteurs or Equivalent Mechanisms || COM/MS || 2013

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2012-05-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2012-05-31]

En 2013, la Commission renforcera le mécanisme de coordination à l'échelle de l'UE afin de soutenir les rapporteurs dans leur travail de supervision de la mise en œuvre par les États membres de leurs obligations européennes et internationales, de collecte de données, d'analyse et de recherche sur les tendances dans le domaine de la traite des êtres humains au niveau national, d'évaluation des progrès accomplis en matière de prévention de la traite et de lutte contre ce phénomène ainsi qu'en matière de protection des victimes, et de promotion de la partici ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2012-05-31]

In 2013, the Commission will strengthen the EU-wide coordination mechanism to support the work national rapporteurs’ do to monitor the implementation of Member States’ EU and international obligations; to collect data, analyse and research human trafficking trends at national level, and assess progress on preventing and combating human trafficking as well as on protecting victims, while ensuring the participation of civil society.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2012-05-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2012-05-31]

Cela générerait non seulement des économies d'échelle et un développement industriel considérables liés aux nouvelles sources d'énergie, mais permettrait aussi une intégration graduelle de marchés jusqu'ici distincts ainsi qu'un alignement des prix", a expliqué Pierre Jean Coulon (France, Groupe des travailleurs), rapporteur de l'avis.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2011-12-31]

Not only would this generate considerable economies of scale and industrial development linked to new energy sources," said Pierre Jean Coulon (France, Workers Group), rapporteur of the opinion". It would also lead to a gradual integration of hitherto separate markets and cause prices to align".

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2011-12-31]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2011-12-31]

Il s'agit, pour l'essentiel, d'un système qui s'est édifié petit à petit et qui consiste à trouver un rapporteur pour suivre la situation dans un pays déterminé ou pour étudier la fréquence d'un cas de violation de traité, comme la torture, à l'échelle mondiale.

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Essentially, it has been an incremental process built up over the years to secure a rapporteur to monitor a given country's situation, or to study the worldwide incidence of a specific violation, such as torture.

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