Translation of "rapprochement des taux " (French → English) :

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les catégories R83-R89: Code Titre .0 Taux anormal d'enzymes .1 Taux anormal d'hormones .2 Taux anormal d'autres substances médicamenteuses et biologiques .3 Taux anormal de substances d'origine principalement non médicinale .4 Résultats immunologiques anormaux .5 Résultats microbiologiques anormaux Cultures positives .6 Résultats cytologiques anormaux Frottis de Papanicolaou anormal .7 Résultats histologiques anormaux .8 Autres résultats anormaux Résultats chromosomiques anormaux .9 Résultat anormal, sans précision | Cultures positives | Frottis ...[+++] de Papanicolaou anormal | Résultats chromosomiques anormaux

clamp pour rapprochement osseux

état de rapprochement bancaire | rapprochement bancaire | état de rapprochement de banque | rapprochement de banque

Anomalies des taux d'enzymes sériques

mouvements fœtaux réduits

Augmentation des taux de transaminase et d'acide lactique déshydrogénase

compter les mouvements fœtaux

Force est de constater que la Directive 92/84/CEE qui a fixé des taux minimaux n'a pas abouti en 15 ans au rapprochement des taux d'accises sur l'alcool et les boissons alcooliques, bien au contraire.

Ces taux ont été fixés en 1992 dans le but de rapprocher les taux appliqués dans les différents États.

L'existence des taux minimaux n'a eu en 15 ans aucun effet sur le rapprochement des taux d'accises sur l'alcool et les boissons alcoolisées et ne contribue en rien à une solution de soi-disant distorsions de concurrence.

- Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, le rapprochement des taux d’accises sur l’alcool et les boissons alcoolisées, établissant des niveaux minimaux des taux d’accises, est une méthode valable de réduction des distorsions de la concurrence et des déséquilibres du fonctionnement du marché unique, permettant cependant aux États membres d’exercer leurs compétences fiscales.