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Accorder l'exécution en nature
Admettre
Admettre d'office
Admettre sans preuve
Agent chargé de reconnaître l'authenticité
Avouer
Connaître d'office
Constater
Constituer une sûreté
Donner des arrhes
Donner en fiducie
Donner en témoignage
Donner un cautionnement à la grosse
Donner un témoignage d'opinion
Donner une sûreté
Décider en justice
Déposer sous serment
Etat hallucinatoire organique
Exprimer des opinions comme témoignages
Faire reconnaître un droit
Faire un témoignage d'opinion
Fournir un cautionnement à la grosse
Fournir un témoignage sous forme d'opinion
Fournir une contrepartie
Fournir une contrepartie à titre onéreux
Judiciairement reconnaître
Prendre acte
Prendre connaissance d'office de
Prendre connaissance judiciaire de
Prendre judiciairement connaissance de
Prononcer un jugement
Présenter une preuve sous forme d'opinion
Reconnaître
Reconnaître constitutionnellement
Reconnaître d'office
Reconnaître dans une constitution
Reconnaître en justice
Reconnaître peu de force probante à la preuve
Rendre
Rendre
Rendre témoignage
Rendre un jugement
Témoigner
Témoigner oralement
Témoigner sous serment

Translation of "reconnaître en justice " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below




Définition: Trouble caractérisé par des hallucinations persistantes ou récurrentes, habituellement visuelles ou auditives, survenant en l'absence d'une obnubilation de la conscience, et que le sujet peut reconnaître ou non en tant que telles. Les hallucinations peuvent être à l'origine d'une élaboration délirante, mais les idées délirantes ne dominent pas le tableau clinique; les hallucinations peuvent être reconnues comme pathologiques par le sujet lui-même. | Etat hallucinatoire organique (non alcoolique)

Definition: A disorder of persistent or recurrent hallucinations, usually visual or auditory, that occur in clear consciousness and may or may not be recognized by the subject as such. Delusional elaboration of the hallucinations may occur, but delusions do not dominate the clinical picture; insight may be preserved. | Organic hallucinatory state (nonalcoholic)


connaître d'office [ prendre connaissance d'office de | admettre sans preuve | admettre d'office | judiciairement reconnaître | prendre connaissance judiciaire de | prendre judiciairement connaissance de | reconnaître d'office ]

judicially notice [ take judicial notice of | take judicial notice ]


reconnaître dans une constitution [ reconnaître constitutionnellement ]

recognize constitutionally


accorder l'exécution en nature | constituer une sûreté | déposer sous serment | donner des arrhes | donner en fiducie | donner en témoignage | donner un cautionnement à la grosse | donner un témoignage d'opinion | donner une sûreté | exprimer des opinions comme témoignages | faire un témoignage d'opinion | fournir un cautionnement à la grosse | fournir un témoignage sous forme d'opinion | fournir une contrepartie | fournir une contrepartie à titre onéreux | présenter une preuve sous forme d'opinion | prononcer un jugement | reconnaître peu de force probante à la preuve | rendre | rendre (un) jugement | rendre témoignage | rendre un jugem ...[+++]

give give


admettre | avouer | constater | prendre acte | reconnaître

acknowledge


Que la justice soit non seulement rendue mais qu'il soit évident qu'elle est rendue [ Non seulement que justice soit rendue mais qu'il y ait apparence manifeste que justice est rendue | Justice doit non seulement être rendue, mais doit paraître avoir été rendue | Que non seulement justice soit rendue mais qu'il soit manifeste et indubitable qu ]

Justice must not only be done but must manifestly be seen to be done [ Justice should not only be done but should manifestly be seen to be done | Justice must not only be done, but appear to be done | Justice should both be done and ... seen to be done ]


faire reconnaître un droit

obtain recognition of a claim


agent chargé de reconnaître l'authenticité

authenticating trustee
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Quant aux politiques, il est primordial de reconnaître que la poursuite des réformes économiques et du marché du travail est la poursuite de la justice sociale ; elles sont les deux faces de la même médaille.

On policies , it is essential to recognise that the pursuit of economic or labour market reforms is the pursuit of social justice; they are two sides of the same coin.


- rendre les démarches en vue de faire respecter les contrats et reconnaître les décisions de justice et les documents dans d’autres pays de l’Union plus faciles et moins coûteuses pour les entreprises et les consommateurs.

- Making it easier and less costly for businesses and consumers to enforce contracts and to recognise court judgments and documents in other EU countries.


Lorsque des enfants et leurs parents se déplacent dans l'UE et qu'ils doivent utiliser ce type de documents dans un autre État membre, ils sont souvent amenés à entreprendre des démarches longues et onéreuses pour les faire reconnaître (telles que faire traduire les documents et prouver leur authenticité), ce qui peut rendre difficile l'accès à la justice.

When children and their parents move within the EU and need to use such documents in another Member State they often encounter costly and lengthy requirements for their recognition (involving translations and proof of authenticity), which may make access to justice difficult.


reconnaître que la protection des données et le droit à la vie privée ne sont pas des obstacles aux échanges, mais des droits fondamentaux, consacrés à l'article 39 du traité UE, aux articles 7 et 8 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, ainsi qu'à l'article 12 de la déclaration universelle des droits de l'homme; reconnaître qu'un niveau élevé de confiance est essentiel en vue de développer une économie axée sur les données; garantir le plein respect de ce droit fondamental, en tenant dûment compte de l'évolution récente de l'économie numérique, et en pleine conformité avec la décision de la Cour de justice ...[+++]

to acknowledge that data protection and the right to privacy are not a trade barrier, but fundamental rights, which are enshrined in Article 39 TEU and Articles 7 and 8 of the Charter of Fundamental Rights of the European Union, as well as in Article 12 of the Universal Declaration of Human Rights; to acknowledge that a high level of trust is essential to develop a data-driven economy; to guarantee full respect of this fundamental right, taking due account of recent developments in the digital economy and in full compliance with the European Court of Justice's ruling with respect to Safe Harbour; to incorporate a comprehensive, unambi ...[+++]


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iii. reconnaître que la protection des données et le droit à la vie privée ne sont pas des obstacles aux échanges, mais des droits fondamentaux, consacrés à l'article 39 du traité UE, aux articles 7 et 8 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, ainsi qu'à l'article 12 de la déclaration universelle des droits de l'homme; reconnaître qu'un niveau élevé de confiance est essentiel en vue de développer une économie axée sur les données; garantir le plein respect de ce droit fondamental, en tenant dûment compte de l'évolution récente de l'économie numérique, et en pleine conformité avec la décision de la Cour de ...[+++]

iii. to acknowledge that data protection and the right to privacy are not a trade barrier, but fundamental rights, which are enshrined in Article 39 TEU and Articles 7 and 8 of the Charter of Fundamental Rights of the European Union, as well as in Article 12 of the Universal Declaration of Human Rights; to acknowledge that a high level of trust is essential to develop a data-driven economy; to guarantee full respect of this fundamental right, taking due account of recent developments in the digital economy and in full compliance with the European Court of Justice's ruling with respect to Safe Harbour; to incorporate a comprehensive, u ...[+++]


J. considérant qu'au titre de l'article 295, le traité CE "ne préjuge en rien le régime de la propriété dans les États membres"; que selon la jurisprudence de la Cour de justice, cette disposition ne fait que reconnaître la compétence des États membres pour définir les dispositions du régime de la propriété; considérant que la jurisprudence de la Cour de justice confirme que la compétence des États membres en la matière doit tou ...[+++]

J. whereas according to Article 295, the EC Treaty "shall in no way prejudice the rules in Member States governing the system of property ownership"; whereas, according to the case-law of the Court of Justice, that provision merely recognises the power of Member States to define the rules governing the system of property ownership; and whereas the case-law of the Court of Justice has confirmed that the competence of Member States in this respect must always be applied in conjunction with the fundamental principles of Community law, such as the free movement of goods, persons, services and capital (see the judgment of 22 June 1976 in C ...[+++]


J. considérant qu’au titre de l’article 295, le traité CE «ne préjuge en rien le régime de la propriété dans les États membres»; que selon la jurisprudence de la Cour de justice, cette disposition ne fait que reconnaître la compétence des États membres pour définir les dispositions du régime de la propriété; considérant que la jurisprudence de la Cour de justice confirme que la compétence des États membres en la matière doit touj ...[+++]

J. whereas according to Article 295, the EC Treaty “shall in no way prejudice the rules in Member States governing the system of property ownership”; whereas, according to the case-law of the Court of Justice, that provision merely recognises the power of Member States to define the rules governing the system of property ownership; and whereas the case-law of the Court of Justice has confirmed that the competence of Member States in this respect must always be applied in conjunction with the fundamental principles of Community law, such as the free movement of goods, persons, services and capital (see the judgment of 22 June 1976 in Ca ...[+++]


[25] JO L 29 du 5.2.2003, p. 55. La Commission a déposé un recours contre le Conseil devant la Cour de Justice. Ce recours en légalité vise à faire reconnaître que la Décision-cadre empiète sur la compétence communautaire pour imposer que les Etats membres prennent des sanctions, le cas échéant, pénales, lorsque cela s'avère nécessaire pour atteindre un objectif communautaire.

[25] 5 OJ L 29, 5.2.2003, p. 55. The Commission has brought an action in the Court of Justice against the Council challenging the legality of the Framework Decision and seeking a declaration that it encroaches on Community powers in requiring the Member States to impose penalties, including criminal penalties, where that is necessary for the attainment of Community objective.


Cela étant, il convient également de reconnaître que les actions en justice entraînent des coûts élevés tant pour les contribuables que pour les administrations.

However, it is also true that Court actions involve high costs for both taxpayers and administrations.


Je pense que reconnaître l'esclavage, la traite négrière comme crimes contre l'humanité a été au centre de la conférence, et c'est tant mieux, et ce n'est que justice que de reconnaître que 350 ans de mises à fond de cale, de razzias, de déportations, d'humiliations soient reconnus comme des crimes contre l'humanité.

I think that acknowledging slavery and the slave trade as crimes against humanity was one of the key aims of the conference, and this is a good thing, and we are merely doing justice by acknowledging that 350 years of deprivation, raids, deportations and humiliations are crimes against humanity.


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