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Acquisition des données
Collecte d'informations AM
Collecte d'informations ante mortem
Collecte de données
Collecte de données AM
Collecte de données ante mortem
Collecte de données de trafic
Collecte de données de trafic routier
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Recueil de données de trafic
Recueil de données de trafic routier
Recueil de données trafic
Recueil des données
Recueil officiel
Recueil officiel des lois fédérales
Saisie des données

Translation of "recueil des données " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
collecte de données ante mortem [ collecte de données AM | collecte d'informations ante mortem | collecte d'informations AM | recueil de données ante mortem | recueil de données AM | recueil d'informations ante mortem | recueil d'informations AM ]

ante-mortem data collection [ AMD collection | ante-mortem information collection | AM information collection ]


recueil de données de trafic routier | recueil de données trafic | recueil de données de trafic | collecte de données de trafic routier | collecte de données trafic | collecte de données de trafic

road traffic data collection | traffic data collection


acquisition des données | collection des données | recueil des données | saisie des données

data acquisition | data gathering


acquisition des données | recueil des données | saisie des données

data acquisition


collecte de données | recueil de données | cueillette de données

data collection | data gathering




compilation de données d'évaluation [ recueil de données d'évaluation ]

collective assessment evidence


recueil de données climatologiques anciennes

heritage climate data collection | HCDC


Coup d'œil sur l'alimentation : Recueil de données agroalimentaires

All About Food : Agri-Food Facts


Recueil officiel des lois fédérales | Recueil officiel [ RO ]

Official Compilation of Federal Legislation | Official Compilation [ AS ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Ce manque est principalement dû au fait que les pays soit ne recueillent pas systématiquement de statistiques en matière d'immigration, même les données de base, soit recueillent des données, mais ont recours à des méthodologies très différentes de celles utilisées par l'UE.

This was primarily due to the fact that the countries either do not systematically collect even basic immigration statistics or do collect data but use very different methodologies to those used by the EU.


Dans la mesure où il ressort de la réponse donnée aux questions 10 à 12 que l’administration fiscale de l’État membre, dans le cadre de la procédure administrative, peut utiliser de tels moyens de preuve, l’administration fiscale nationale a-t-elle, afin de garantir l’effectivité des droits de la défense et du droit à une bonne administration, une obligation absolue — sur le fondement des articles 7, 8, 41 et 48, et compte tenu l’article 51, paragraphe 1, de la Charte — d’entendre l’assujetti au cours de la procédure administrative, de lui assurer l’accès aux résultats obtenus grâce aux méthodes clandestines de recueil ...[+++]

If the answer to questions 10 and 12 is that the tax authority of the Member State may use such evidence in the administrative procedure, is the tax authority of the Member State required, in order to guarantee the effectiveness of the right to good administration and the rights of the defence pursuant to Articles 7, 8, 41 and 48 of the Charter, in conjunction with Article 51(1) of the Charter, to hear the taxable person in the course of the administrative procedure, to guarantee him access to the conclusions suggested by the information obtained without his knowledge and to respect the purpose for which the data appearing in the evidence were obtained, or, in that context, does the fact ...[+++]


3. Trois ans après le début de l’activité du VIS et ensuite tous les quatre ans, la Commission présente au Parlement européen et au Conseil un rapport sur la mise en œuvre des articles 13 12, 1715, 38 et des articles 40 à 44 42 du présent règlement, y compris le recueil et l’utilisation des identifiants biométriques, le caractère approprié de la norme OACI retenue, le respect des règles en matière de protection des données, l’expérience de la coopération avec des prestataires de services extérieurs en ce qui concerne spécifiquement le recueil des données biométriques, la mise en œuvre de la règle des cinquante-neuf mois pour le relevé de ...[+++]

3. The Commission shall present, three years after the VIS is brought into operation and every four years thereafter, a report to the European Parliament and to the Council on the implementation of Articles 13 12, 17 15, 38, 40 to 44 42 of this Regulation, including the implementation of the collection and use of biometric identifiers, the suitability of the ICAO standard chosen, compliance with data protection rules, experience with external service providers with specific reference to the collection of biometric data, the implementation of the 59-month rule for the copying of fingerprints and the organisation of the procedures relating ...[+++]


3. Trois ans après le début de l’activité du VIS et ensuite tous les quatre ans, la Commission présente au Parlement européen et au Conseil un rapport sur la mise en œuvre des articles 13 et 17, et des articles 40 à 44 du présent règlement, y compris le recueil et l’utilisation des identifiants biométriques, le caractère approprié de la norme OACI retenue, le respect des règles en matière de protection des données, l’expérience de la coopération avec des prestataires de services extérieurs en ce qui concerne spécifiquement le recueil des données biométriques, la mise en œuvre de la règle des cinquante-neuf mois pour le relevé des emprein ...[+++]

3. The Commission shall present, three years after the VIS is brought into operation and every four years thereafter, a report to the European Parliament and to the Council on the implementation of Articles 13, 17, 40 to 44 of this Regulation, including the implementation of the collection and use of biometric identifiers, the suitability of the ICAO standard chosen, compliance with data protection rules, experience with external service providers with specific reference to the collection of biometric data, the implementation of the 59-month rule for the copying of fingerprints and the organisation of the procedures relating to applicati ...[+++]


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3. Trois ans après le début de l’activité du VIS et ensuite tous les quatre ans, la Commission présente au Parlement européen et au Conseil un rapport sur la mise en œuvre des articles 13 et 17, et des articles 40 à 44 du présent règlement, y compris le recueil et l’utilisation des identifiants biométriques, le caractère approprié de la norme OACI retenue, le respect des règles en matière de protection des données, l’expérience de la coopération avec des prestataires de services extérieurs en ce qui concerne spécifiquement le recueil des données biométriques, la mise en œuvre de la règle des cinquante-neuf mois pour le relevé des emprein ...[+++]

3. The Commission shall present, three years after the VIS is brought into operation and every four years thereafter, a report to the European Parliament and to the Council on the implementation of Articles 13, 17, 40 to 44 of this Regulation, including the implementation of the collection and use of biometric identifiers, the suitability of the ICAO standard chosen, compliance with data protection rules, experience with external service providers with specific reference to the collection of biometric data, the implementation of the 59-month rule for the copying of fingerprints and the organisation of the procedures relating to applicati ...[+++]


3. Trois ans après le début de l’activité du VIS et ensuite tous les quatre ans, la Commission présente au Parlement européen et au Conseil un rapport sur la mise en œuvre des articles 13 et 17, et des articles 40 à 44 du présent règlement, y compris le recueil et l’utilisation des identifiants biométriques, le caractère approprié de la norme OACI retenue, le respect des règles en matière de protection des données, l’expérience de la coopération avec des prestataires de services extérieurs en ce qui concerne spécifiquement le recueil des données biométriques, la mise en œuvre de la règle des cinquante-neuf mois pour le relevé des emprein ...[+++]

3. The Commission shall present, three years after the VIS is brought into operation and every four years thereafter, a report to the European Parliament and to the Council on the implementation of Articles 13, 17, 40 to 44 of this Regulation, including the implementation of the collection and use of biometric identifiers, the suitability of the ICAO standard chosen, compliance with data protection rules, experience with external service providers with specific reference to the collection of biometric data, the implementation of the 59-month rule for the copying of fingerprints and the organisation of the procedures relating to applicati ...[+++]


Ce manque est principalement dû au fait que les pays soit ne recueillent pas systématiquement de statistiques en matière d'immigration, même les données de base, soit recueillent des données, mais ont recours à des méthodologies très différentes de celles utilisées par l'UE.

This was primarily due to the fact that the countries either do not systematically collect even basic immigration statistics or do collect data but use very different methodologies to those used by the EU.


- absence d'obligation pour les transporteurs de collecter des données supplémentaires : les transporteurs ne devraient pas être tenus de collecter davantage de données que ce qu'ils recueillent déjà, ou de collecter certains types de données, mais uniquement de transmettre les données qu'ils collectent déjà dans le cadre de leurs activités.

- No obligation on the carriers to collect additional dat a. The carriers should not be required to collect any more data than they already do or to mandatorily collect certain types of data, but only be required to transmit what they already collect as part of their business.


- absence d'obligation pour les transporteurs de collecter des données supplémentaires : les transporteurs ne devraient pas être tenus de collecter davantage de données que ce qu'ils recueillent déjà, ou de collecter certains types de données, mais uniquement de transmettre les données qu'ils collectent déjà dans le cadre de leurs activités.

- No obligation on the carriers to collect additional dat a. The carriers should not be required to collect any more data than they already do or to mandatorily collect certain types of data, but only be required to transmit what they already collect as part of their business.


(17) considérant que le terme «base de données» doit être compris comme s'appliquant à tout recueil d'oeuvres littéraires, artistiques, musicales ou autres, ou de matières telles que textes, sons, images, chiffres, faits et données; qu'il doit s'agir de recueils d'oeuvres, de données ou d'autres éléments indépendants, disposés de manière systématique ou méthodique et individuellement accessibles; qu'il s'ensuit qu'une fixation d'une oeuvre audiovisuelle, cinématographique, littéraire ou musicale en tant que telle n' ...[+++]

(17) Whereas the term 'database` should be understood to include literary, artistic, musical or other collections of works or collections of other material such as texts, sound, images, numbers, facts, and data; whereas it should cover collections of independent works, data or other materials which are systematically or methodically arranged and can be individually accessed; whereas this means that a recording or an audiovisual, cinematographic, literary or musical work as such does not fall within the scope of this Directive;


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