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Abri antiaérien
Abri en souterrain
Abri souterrain
Droits d'exposition
Peuplement d'abri
Redevance d'abri
Redevance d'atterrissage
Redevance d'exécution publique
Redevance de communication publique
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Redevances d'abri
Redevances d'atterrissage
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Redevances pour droit d'exposition
Redevances pour droits d'exposition
Redevances pour les droits d'exposition
Système de sécurité d'abri à bateau
Système de sécurité d'abri à bateaux
Taxe d'atterrissage
Taxe d'aéroport d'arrivée

Traduction de «redevance d abri » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




redevance d'abri | redevance de remisage

storage charge




droits d'exposition | redevances pour droit d'exposition | redevances pour droits d'exposition | redevances pour les droits d'exposition | redevances d'exposition

exhibition royalties


redevance d'atterrissage [ taxe d'aéroport d'arrivée | redevances d'atterrissage | taxe d'atterrissage ]

landing charge [ landing airport tax | landing fee ]


redevance de représentation publique | redevance d'exécution publique | redevance de communication publique

public performance royalty


système de sécurité d'abri à bateau | système de sécurité d'abri à bateaux

boathouse security system




abri antiaérien | abri en souterrain | abri souterrain

shelter
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(6.1) Une personne ne peut demander ou déduire un montant pour une année d’imposition au titre de son abri fiscal si une personne est passible de la pénalité prévue aux paragraphes (7.4) ou 162(9) relativement à l’abri fiscal, ou est redevable d’intérêts sur cette pénalité, et si :

(6.1) No amount may be deducted or claimed by any person for any taxation year in respect of a tax shelter of the person where any person is liable to a penalty under subsection 237.1(7.4) or 162(9) in respect of the tax shelter or interest on the penalty and


Je n'en donne pour exemples que l'abrogation brutale de l'abri fiscal sur l'élaboration de logiciels, l'application du programme de crédits d'impôt à la recherche scientifique et au développement expérimental, la retenue d'impôt sur les ventes de logiciels outre-mer, le traitement fiscal des dépenses de mise au point de logiciels, le traitement des ventes produisant des redevances futures, et le traitement des recettes issues des contrats de maintenance.

Examples include the recent abrupt termination of the software tax shelter, the application of the scientific research and experimental design tax credits program, withholding tax on offshore software sales, the treatment of software development expenditures, the treatment of sales with future royalties, and the treatment of maintenance contract revenues.


En 2005, l'Accord atlantique devait être mis à jour et, finalement, après des mois de débats politiques, l'honorable Paul Martin, le premier ministre de l'époque, de pair avec les premiers ministres de Terre-Neuve-et-Labrador et de la Nouvelle-Écosse, a signé un accord en vertu duquel les redevances sur le pétrole extracôtier étaient à mises à l'abri des dispositions de récupération de la péréquation.

By 2005, the Atlantic accord needed to be updated and, eventually, after months of political debate, the Honourable Paul Martin, the prime minister of the day, along with the premiers of Newfoundland and Labrador and Nova Scotia, signed an agreement where offshore oil royalties were protected from equalization clawbacks.


Quel que soit le bilan du Canada pour ce qui est du paiement des redevances, aucune organisation internationale qui reçoit de l'argent de nos contribuables ne devrait être à l'abri de vérifications par le gouvernement canadien.

Whatever Canada's record is on paying fees, no international organization that receives tax dollars should be immune from audits by the Canadian government.


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Les redevances d'abri et les droits d'atterrissage dans un aéroport civil ne sauraient être comparés avec les coûts d'exploitation de la base Greenwood.

The cost for rent and landing rights at a particular airport would pale by comparison with the cost of maintaining Base Greenwood.


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